Traduction de «amendement à suggérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

Amendement à la résolution A.342(IX) relative aux normes de fonctionnement des pilotes automatiques
Amendment to Resolution A.342(IX) on Performance Standards for Automatic Pilots

Amendement à l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites «Intelsat», pour mettre en œuvre le régime à signataires multiples
Amendment of the operating Agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization Intelsat to implement multiple signatory arrangements

modification constitutionnelle (1) | modification de la Constitution (2) | amendement à la constitution (3)
amendment of the Federal Constitution | constitutional amendment

amendement à une prévision
forecast amendment

diagnostic suggéré pour la facturation
Suggested billing diagnosis

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

prononcé d'une amende | condamnation à une amende
imposition of a fine

tel qu'il/ elle a été amendé/e
amended (as -)

mettre à l'amende
fine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il importe de comprendre que l'amendement proposé suggère un processus neutre et équitable.
It's important to understand that the proposed amendment suggests a fair and neutral process.

Dans l'accomplissement des travaux du comité à cet égard, il peut décider d'entendre des témoins — ce que nous avons fait au cours des deux dernières séances —, recommander des modifications ou, encore, suggérer des amendements au Comité permanent des finances. Si des amendements sont suggérés, ils seront étudiés par le Comité permanent des finances lorsqu'il procédera à l'étude article par article du projet de loi C-4.
In carrying out its work, the committee may choose to hear witnesses—which we did in the last two meetings— may choose to recommend changes or propose amendments to the Standing Committee on Finance, which will then take these into consideration during its clause-by-clause study of Bill C-4.

Après avoir entendu les témoins, des amendements seront suggérés afin de s'assurer que le projet de loi C-15 sera le plus juste possible quand il sera adopté par ce gouvernement.
After hearing from witnesses, committee members will propose amendments in order to ensure that Bill C-15 is as fair as possible when this government passes it.

Lorsque le projet de loi qui a créé cette institution a été étudié, le Bloc québécois avait apporté des amendements pour suggérer que le directeur parlementaire du budget soit sous la férule, ou du moins autour, du Bureau du vérificateur général et de la vérificatrice générale.
When the bill that created this position was examined, the Bloc Québécois proposed some amendments to the effect that the Parliamentary Budget Officer should fall under, or at least be somehow connected to, the Office of the Auditor General.

Enfin, l’amendement 9 suggère que nous envoyions cette résolution au Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, parce que je crois qu’il s’agit là d’une crise humanitaire internationale, comme en témoigne le titre, et que nous devons faire tout notre possible. C’est pourquoi je remercie les Verts d’avoir couché cela sur le papier, et je demande à tous mes collègues de soutenir les amendements déposés par l’ensemble des groupes politiques.
Finally, Amendment 9 suggests we send this resolution to the Secretary-General of the United Nations because I believe that this is an international humanitarian crisis, as reflected in the title, and that we should do everything we can. That is why I thank the Greens for putting this down and I ask all colleagues to support the amendments tabled by all political groups.

L'amendement 148 suggère que le contribuable devrait payer les frais de déplacement en cas d’examen médical dans un autre État membre avec un système de remboursement entre États membres, certainement en utilisant une formule complexe de l'UE.
Amendment 148 suggests that the taxpayer should pay for travel for a medical examination in another Member State with a reimbursement system between Member States, no doubt using a complex EU formula.

Amendement technique suggéré par la présidence du Conseil pour permettre un accord en première lecture.
Technical amendment suggested by the Council Presidency in order to reach a first reading agreement.

J'aurai peut-être un petit amendement à suggérer un peu plus tard, mais je n'y vois pas d'objection.
I might even have a small amendment to suggest later, but I have no objections at this time.

L'amendement 9 suggère que les résultats des rapports d'inspection communautaires soient communiqués à chaque compagnie aérienne.
Amendment No 9 suggests that the results of the Community inspection reports should be sent to each airline.

Les délais très courts ne permettent pas à certains députés de présenter des suggestions d'amendement. Je suggère donc que nous passions au vote de cette résolution demain et qu'un nouveau délai soit prévu jusqu'à la fin de la journée pour le dépôt des propositions d'amendement, ce serait une tentative de compromis.
The very broad deadlines which follow do not allow some Members to make suggestions for amendments and I would therefore suggest that we postpone the vote on this resolution until tomorrow and that a new deadline is set, which would be an attempt at a compromise, just until the end of the day, for the presentation of proposals for amendment.