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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amende ferme
Amende sans sursis
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Fertilisation
Paiement d'une astreinte de l'UE
Plaide devant les tribunaux
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Vraiment primaire
épandage

Traduction de «amendement vraiment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat

barrister (GB)


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende ferme | amende sans sursis

unsuspended fine | immediate fine


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'ai lu la plupart des témoignages présentés au comité sur l'évaluation et je n'ai encore vu personne dire que c'est un amendement vraiment fantastique et qu'il n'est donc pas nécessaire de produire un rapport d'évaluation de l'incidence sur les droits humains.

I've read through most of the testimony to this committee to date on the assessment, and I haven't heard anybody say they think it's a really fantastic amendment and therefore it's unnecessary to do the human rights impact assessment report.


Il s'agit d'un amendement vraiment complet et exhaustif qui nous garantit que non seulement il y aura des consultations, mais que celles-ci seront prises en compte lors de l'élaboration d'un projet de loi qui reflétera les besoins des femmes autochtones, et non pas les besoins que nous voulons combler parce que nous croyons que c'est la meilleure façon de faire.

This amendment will ensure that not only are full, in-depth consultations held, but also that the findings will be taken into consideration in the drafting of a bill that reflects the needs of First Nations women, not the needs we think should be met because that would be the best approach to take.


Si plusieurs éléments mentionnés dans cette clause de réexamen assez longue méritent vraiment d'être pris en considération, il semblait justifié d'examiner l'amendement tout entier dans le cadre d'un «paquet» global sur le contenu et le champ d'application matériels du règlement.

While several items mentioned in this rather long review clause do indeed merit consideration, it appeared appropriate to discuss the whole amendment within an overall ‘package’ on the material content and scope of the regulation.


Je pense que, si nous voulons vraiment instaurer la sécurité juridique – mon objection est de nature technique –, si nous souhaitons vraiment instaurer la faculté de choisir la loi applicable, si nous entendons réellement respecter le code juridique le plus faible – car n’oublions pas que, pour choisir une loi, il faut un consensus, et que le consensus peut également être soumis à une pression considérable –, si nous comptons réellement construire un espace juridique européen, alors selon moi, il est bon que, pour tous ces amendements, le choix de la loi ...[+++]

I believe that if we really want legal certainty – my objection is a technical one – if we really want to introduce ‘shopping around’ with regard to the choice of applicable law, if we really want to abide by the weakest code of law – because let us not forget that to choose a law you need consensus and that consensus can also be subject to considerable pressure – if we really want to construct a European legal area then, in my opinion, it is a good thing for all of these amendments that the choice of law be limited to the laws of the 27 states of the European Union.


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Nous appuierons avec conviction tous les amendements vraiment importants qui, comme ceux présentés par notre groupe, tendent à instaurer un régime préférentiel pour les jeunes agriculteurs et à faciliter l’entrée des nouvelles générations dans les activités productives.

We will firmly support all the genuinely important amendments which, like those tabled by our group, seek to establish a system of special benefits for young farmers with a view to facilitating access for new generations to production activities.


Je voudrais cependant faire observer qu'il y a un amendement vraiment très intéressant de M. Zappalà, qui va dans le sens d'un compromis - c'est l'amendement 147 -, et qui permet d'assurer, au cas où une augmentation de ces seuils devait être décidée, que les principes fondamentaux de cette directive s'appliquent également pour toutes les passations qui se situent en dessous de ces seuils.

I would, though, like to point out that Mr Zappalà has made a very interesting proposal. I refer to Amendment No 147 which is by way of a compromise in the event of an increase in the threshold values being decided on and is designed to ensure that the fundamental principles of this Directive apply to all contracts awarded under this threshold as well.


Je me réjouis vraiment qu’à l’instar de la volonté exprimée par les institutions européennes de mener une politique quelque peu plus réaliste en matière de drogue, une majorité du groupe des libéraux européens se soit engagée à soutenir tous les amendements visant à établir une distinction entre les drogues douces et les drogues dures et à ne pas poursuivre les consommateurs, ainsi que les amendements qui limiteront le champ d’action de cette proposition au trafic de drogue transfrontalier et criminel.

I am delighted that, following a European trend to adopt a more realistic drugs policy, a majority of the Group of the European Liberal, Democrat and Reform Party will be supporting all the amendments aimed at distinguishing between hard drugs and soft drugs and at the non-prosecution of users, as well as the amendments which will restrict this proposal to cross-border, criminal drug trafficking.


La proposition d'amendement oral que nous avons faite, c'est sur la deuxième partie de l'amendement 335, "races nouvelles ou améliorées", je crois que c'est effectivement plus logique de mettre là un "ou" plutôt qu'un "et", parce que "races nouvelles et améliorées", on ne pourrait vraiment pas mettre l'espèce humaine dans cette catégorie.

The draft oral amendment tabled relates to the second part of Amendment No 335, ‘new or improved races’, and I feel it is indeed more appropriate to use ‘or’ rather than ‘and’, because the human race could not really be subsumed under ‘new and improved races’.


Je le répète, ces amendements présentés par le parti gouvernemental sont des amendements vraiment techniques.

I repeat, the amendments tabled by the government are really technical amendments.


Cependant, je mentionne que j'aimerais bien y ajouter un petit amendement vraiment mineur, mais je le ferai lorsque nous atteindrons l'étude à l'étape du comité plénier (1645) [Traduction] Mme Diane Ablonczy (Calgary-Nord, Réf.): Monsieur le Président, nous parlons du projet de loi C-48, une loi qui modifie la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur les juges et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt.

However, I will say that I would like to add a really minor amendment, but only we study the bill in the committee of the whole (1645 ) [English] Mrs. Diane Ablonczy (Calgary North, Ref.): Mr. Speaker, we are discussing Bill C-48, an act to amend the Federal Court Act, the Judges Act and the Tax Court of Canada Act.




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amendement vraiment ->

Date index: 2023-09-15
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