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Traduction de «amendement traduit donc » (Français → Anglais) :

L'amendement a donc été apporté à la version anglaise de manière à clarifier le fait que les documents d'inculpation doivent être traduits en entier dans la langue de l'accusé.

This amendment was thus made to the English version to clarify that the entire charging document was to be translated.


Donc, la Commission peut souscrire au compromis auquel le Parlement est parvenu dans le cadre des négociations avec le Conseil et qui se traduit, Madame la Présidente, par les amendements 13 à 75.

The Commission can therefore subscribe to the compromise reached by Parliament in the context of negotiations with the Council and which is expressed, Madam President, in Amendments 13-75.


Par exemple, pour plusieurs raisons, les tarifs des États-Unis sont moins réglementés et moins élevés que ceux du Canada. Cet amendement traduit donc notre engagement à supprimer la réglementation qui limite la compétitivité de l'industrie canadienne.

For example, for a variety of reasons, U.S. rates which are less regulated are lower than Canada's. This amendment arises from our commitment to removing regulations which restrict the competitiveness of Canadian industry.


La société Valley Towing a donc été traduite en justice et ayant perdu dans l'affaire, on lui a imposé une amende d'un million de dollars.

Valley Towing went to court and lost the case and were fined more than $1 million.




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amendement traduit donc ->

Date index: 2024-09-03
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