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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Fertilisation
Lupus érythémateux semblable à l'érythème multiforme
Paiement d'une astreinte de l'UE
Petit puffin
Politique de l'UE en matière d'amendes
Puffin semblable
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Semblable à épreuve abîmé
Semblable à épreuve avec effet-camée
Semblable à épreuve avec relief en ronde bosse
Semblable à épreuve détérioré
Semblable à épreuve endommagé
Traduction
Voir le Procès-verbal
épandage

Vertaling van "amendement semblable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]

artificial cameo prooflike


semblable à épreuve abîmé [ semblable à épreuve endommagé | semblable à épreuve détérioré ]

impaired prooflike


semblable à épreuve avec effet-camée [ semblable à épreuve avec relief en ronde bosse ]

cameo prooflike


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


lupus érythémateux semblable à l'érythème multiforme

Erythema multiforme-like lupus erythematosus




amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne l’établissement de rapports et l’examen relatifs au fonctionnement des systèmes volontaires mis en place en application de la directive sur la qualité des carburants et de la directive sur les sources d’énergie renouvelables, le Conseil et le Parlement ont tous deux introduit des dispositions détaillées et très semblables en matière de rapports, afin de permettre à la Commission d’évaluer, par exemple, l’indépendance, la transparence, la participation des acteurs concernés, ainsi que la robustesse globale des systèmes (amendements 54, 58 et ...[+++]

On reporting on and review of the functioning of voluntary schemes established pursuant to the Fuel Quality and Renewables Directives, the Council and the Parliament have both included detailed and very similar reporting provisions to allow the Commission to assess e.g. independence, transparency, stakeholder involvement, and overall robustness of the schemes (amendments 54, 58 and 103), and the Council's text invites the Commission to submit a proposal for amending the provisions of the Fuel Quality and Renewables Directives relating ...[+++]


Cependant, lorsqu’elle a présenté sa motion pour étude à l’étape du rapport, la députée de Vancouver-Centre a fourni par écrit à la présidence des explications décrivant les efforts qu’elle avait déployés pour présenter un amendement semblable à l’étape de l’étude article par article en comité et précisant que son amendement était fondé sur le témoignage de personnes ayant comparu plus tôt lors de la réunion.

However, in submitting her motion for consideration at report stage, the member for Vancouver Centre provided the Chair with a written explanation in which she outlined her efforts to propose a similar amendment during the clause-by-clause study of the bill, and where she explained that her amendment was based on the testimony of witnesses who had appeared earlier in the meeting.


Il y a un amendement semblable, sauf pour le sous-alinéa (v) de l'amendement de M. Julian.

It has an amendment that's similar, except for subparagraph (v) of Mr. Julian's amendment.


Un tel souci, assurer la compatibilité de ces normes avec les caractéristiques spécifiques d'un semblable nouveau type de contrat entre, d'une part, une institution, le Parlement européen, et, d'autre part, un assistant qui a été choisi par le député en personne pour lui servir d'auxiliaire au cours de son mandat, a inspiré bon nombre des amendements du rapport. Il s'agit des amendements aux considérant 3, 4, 6, 8 et, en particulier, 9 (où il est dit que le rapport singulier entre assistant et député se pose comme critère pour l'inser ...[+++]

This concern to ensure that these rules are compatible with the specific characteristics of what is a new type of contract between a European institution (Parliament) and assistants chosen by individual Members to assist them during their terms of office formed the basis for a number of the amendments set out in the report, namely: the amendments to Recitals 3, 4, 6, 8 and, in particular, 9 (where it is pointed out that the special relationship between assistant and Member needs to be taken into account for the purpose of incorporating this category of contract into the CEOS); the amendments to Recital 11 and Article 5a (which define th ...[+++]


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[Traduction] Mme Libby Davies: Non. J'avais un amendement semblable, mais je crois qu'il se trouvait essentiellement repris dans l'amendement sur lequel nous venons de voter (L'article 3 est adopté avec dissidence) (Article 4) La présidente: Nous avons l'amendement L-2.

[English] Ms. Libby Davies: No. I did have a similar one, but I think it's been basically taken up by the amendment we just voted on (Clause 3 agreed to on division) (On clause 4) The Chair: We have amendment L-2.


Heureusement, et probablement sans en être conscient, ce même Parlement a récemment adopté un amendement semblable dans le rapport Santini.

Fortunately, this selfsame Parliament has, probably unwittingly, recently adopted a similar amendment in the Santini report.


Nous avons déjà étudié des amendements semblables. C'est une modification technique visant à corriger une omission (L'amendement est adopté) [Voir le Procès-verbal] Le président: Nous arrivons à l'amendement PC-34a, page 186.1.

It's a technical amendment required to correct an omission (Amendment agreed to) [See Minutes of Proceedings] The Chair: We're on amendment PC-34a, page 186.1.


Seuls deux amendements semblables sont soumis au vote d'aujourd'hui et, en tant que rapporteur, je peux les soutenir sans autre forme de procès.

There are only two – identically-worded – amendments to be voted on today, and I, as rapporteur, can support them without further ado.


M. Casaca, qui a présenté un amendement semblable au mien et dont je partage entièrement l'opinion, a rappelé dans une lettre - que vous avez tous reçue - que l'Union européenne avait été le théâtre, et risquait de l'être à nouveau, de situations paradoxales où l'on voyait des marines américains, plutôt que l'Europe, réaliser des interventions d'urgence dans des zones touchées par des catastrophes au sein de notre Union.

The same Mr Casaca, who tabled an amendment similar to mine which has my full support, pointed out in a letter – which you have all received – that paradoxical situations have arisen in the past and are in danger of arising in the future, in which urgent operations to assist disaster-stricken areas within our Union are carried out by American marines rather than by Europe itself.


Nous mettons l'amendement LIB-26 aux voix (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal]) Cela entraîne évidemment l'adoption de tous les amendements semblables (L'article 62 modifié est adopté avec dissidence.) (L'article 63 est adopté avec dissidence.) (Article 64) G-17.

We will vote on Liberal-26 (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) That, of course, passes all like amendments (Clause 62 as amended agreed to on division) (Clause 63 agreed to on division) (On clause 64) Government-17.




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amendement semblable ->

Date index: 2024-03-04
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