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Accord de Kigali
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Caractère justifiable
Défense de motif justifiable
Défense fondée sur un motif justifiable
Dépression anxieuse
Invocation de motif justifiable comme défense
Nature justifiable
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Qualité justifiable
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE

Vertaling van "amendement se justifie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


caractère justifiable [ nature justifiable | qualité justifiable ]

justifiability


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)


justifier/justifié au regard des dispositions du ...

justify/justified (in accordance with the provisions of ...)


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


défense de motif justifiable [ défense fondée sur un motif justifiable ]

bona fide justification defence


défense de motif justifiable [ invocation de motif justifiable comme défense ]

bona fide justification defense


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnost ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'amendement se justifie par la suppression de l'annexe II (voir l'amendement relatif à l'annexe II).

This amendment is justified by the deletion of Annex II (See amendment for Annex II)


M. Daniel Turp: En fait, l'amendement se justifie parce que, pour le faire appliquer aux bateaux de pêche sans nationalité, il s'agit tout simplement d'ajouter une référence à ces bateaux au paragraphe 18.01(1), ce qui requerrait un amendement nouveau à cette disposition.

Mr. Daniel Turp: Actually, the amendment is justified because you can make it apply to fishing vessels without nationality by simply adding a reference to such vessels in subsection 18.01(1), which would require an additional amendment to this provision.


Nous ne pouvons étudier cela seulement si.Les amendements à la section « Définitions » du projet de loi ne sont possibles qu'en cas d'adoption d'amendements qui justifient des amendements dans cette partie du projet de loi, nous discuterons donc de l'article 2 après avoir étudié l'annexe (Article 3 — Droits ancestraux) Le président: Nous passons à l'article 3, où nous avons les amendements NDP-1 et LIB-1.

We can only consider this if.The amendments to the interpretation section of this bill can occur only if amendments have been adopted to warrant amendments in this part of the bill, so we will deal with clause 2 after we deal with the consideration of the schedule (On clause 3—Aboriginal rights) The Chair: We'll move to clause 3, where we have amendments NDP-1 and Liberal-1.


Cet amendement est justifié, car nos producteurs distribuent déjà leurs produits dans plus de 45 pays.

This amendment is justified because our producers are already distributing their products in more than 45 countries.


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Monsieur le président, cet amendement se justifie. Ce n'est pas un amendement; c'est une suggestion.

The rationale behind this amendment, Mr. Chair— No, it's not an amendment; it's a suggestion.


Le "traitement différencié" appliqué aux entreprises concernées dans l'évaluation des amendes était justifié en vertu de l'application du principe d'individualité des peines et des sanctions, et afin, d'une part, de tenir compte de la capacité économique effective de chacune et, d'autre part, de garantir un effet dissuasif suffisant.

The "differential treatment" applied to the undertakings concerned in the calculation of the fines was justified by virtue of the principle that fines and penalties should be appropriate to the infringement, and in order both to take account of the actual economic capacity of each undertaking, and to ensure a sufficient deterrent effect.


Cette proposition d'amendement se justifie mutatis mutandis avec les mêmes arguments que ceux utilisés dans le deuxième paragraphe de la proposition d'amendement 13 à l'article 23 bis, paragraphe 1, de la convention d'application de l'accord de Schengen.

The arguments put forward in the second paragraph of the justification for amendment 13 (Article 23a(1) (new) of the Schengen Convention) apply mutatis mutandis to this amendment.


Cet amendement est justifié par les mêmes raisons que l'amendement au considérant 12.

This amendment is justified on the same grounds as the amendment to Recital 12.


Cet amendement est justifié par les mêmes raisons que l'amendement à l'article 2, paragraphe 2.

This amendment is justified on the same ground as the amendment to Article 2, paragraph 2.


- L'étude de faisabilité de la Commission proposée à l'article 9 (am. 7): l'amendement se justifie à la lumière des modifications apportées à l'annexe II par l'amendement 13.

- the feasibility study proposed by the Commission in Article 9 (amendment 7): this amendment is justified by the changes made to Annex II by amendment 13.




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amendement se justifie ->

Date index: 2024-03-25
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