Vertaling van "amendement qu’avaient proposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

proposer le versement d'une amende de composition pénale
compound

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier
Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. David Near: Non, cet amendement n'a aucun impact sur l'amendement proposé à la page 82 qui n'a pas été proposé en raison des amendements qui avaient été présentés, si je ne me trompe, par M. Knutson et qui ont été adoptés; il s'agissait d'amendements à l'article 27.
Mr. David Near: It doesn't affect 81. It's my understanding that 81 wasn't moved because of the amendments of I believe it was Mr. Knutson that were carried with respect to clause 27.

Les membres du comité auraient eu l'embarras du choix s'ils avaient voulu en adopter un seul dans un signe de bonne volonté, ce qu'ils n'ont évidemment pas fait, puisque mes collègues avaient proposé 18 amendements.
The committee members would have had plenty of choice if they had wanted to pass even one amendment as a sign of goodwill, which they obviously did not do, because my colleagues proposed 18 amendments.

Au début de la présente législature, ô surprise!, les principaux amendements qui avaient été proposés par le NPD, et acceptés par le gouvernement, avaient disparu de la nouvelle mouture du projet de loi C-41, soit le projet de loi C-15.
When the current session began, we got a surprise. The main amendments that the NDP had proposed and the government had accepted had disappeared from the new version of Bill C-41, now known as Bill C-15.

Le dernier vote de la législature portera donc ainsi sur ce qui avait été le dernier amendement qu’avaient proposé, ensemble, des députés européens et des députés nationaux devant la Convention européenne: la création d’un droit d’initiative citoyenne à l’échelle de l’Union.
The last vote of the parliamentary term will therefore be on the last amendment that was jointly proposed by MEPs and national MPs before the European Convention: the creation of a citizens’ initiative at European Union level.

J'ai pu constater que le projet de rapport de M. David Martin reprenait dans son entièreté les amendements qui avaient été proposés dans l'avis de Mme Guy-Quint.
I have noted that Mr David Martin’s draft report reinstated in their entirety the amendments tabled in Ms Guy-Quint’s opinion.

Pour répondre à M. Sacrédeus, je voudrais aussi ajouter que j’ai pu constater que quatre amendements supplémentaires avaient été déposés sans que le rapporteur les ait soutenus ou proposés.
I would also like to add, in response to Mr Sacrédeus, that I understand that four additional amendments have been tabled which were not supported or proposed by the rapporteur.

Étant donné que, dès le vote en première lecture, on a pu constater des divergences d'opinion concernant l'opportunité de voter pour ou contre certains amendements qui avaient obtenu une très faible majorité, votre rapporteur propose, dans le présent projet de recommandation pour la deuxième lecture, un certain nombre – limitatif – de modifications qui ne portent pas atteinte à l'essence des dispositions de la position commune, et ce afin de faciliter la constitution d'une majorité qualifiée pour modifier celle-ci.
Since at voting at first reading there was a difference of opinions as to whether to vote for or against certain amendments, which resulted in a weak majority, I am only proposing in the draft recommendation for second reading certain changes which do not deal with substance of the provisions of the common position, in order to facilitate the obtaining of a qualified majority for its amendment.

Plusieurs autres amendements sont également proposés: ils visent principalement à réinscrire des parties de la proposition de la Commission qui avaient été modifiées ou supprimées par le Conseil, ou à supprimer certaines dispositions nouvelles ajoutées par le Conseil et considérées comme affaiblissant la directive proposée.
A number of other amendments are also proposed, mainly aiming at reinstating parts of the Commission proposal which have been modified or deleted by the Council, or at deleting some new provisions added by the Council which are considered to weaken the proposed Directive.

Certains ont aujourd'hui fait valoir des arguments en faveur de l'adoption d'amendements qui avaient été rejetés lorsqu'ils avaient été proposés il y a à peine trois mois.
Arguments have been made today to support amendments which were rejected only three months ago when they were raised.

Le Parti réformiste a proposé d'amender cette disposition, mais aucun amendement n'aurait été nécessaire, si les libéraux avaient proposé un paragraphe 27(2) satisfaisant.
The Reform Party tried to amend it but that would not have been needed if the Liberals had done the right thing with clause 27(2) but they did not.