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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Chaque créancier viendra en son lieu
Fertilisation
La question viendra sur le tapis
La question viendra à l'ordre du jour
Loi du paiement des amendes
Loi sur le paiement de certaines amendes
Loi sur le paiement des amendes
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «amendement qui viendra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la question viendra sur le tapis [ la question viendra à l'ordre du jour ]

the question will come up


chaque créancier viendra en son lieu

any creditor shall appear according to the rank of his debt


laissez-le faire, il viendra moudre à notre moulin

he will stand in need of me


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]

An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est très important de comprendre pourquoi cet amendement que nous allons adopter, je l'espère, viendra rétablir et viendra contribuer, non seulement à moderniser les écoles du Québec, mais également à atteindre un équilibre encore plus accentué pour la grande région de Montréal.

It is very important to understand why this amendment we will be adopting, I hope, will help not only to modernize Quebec schools but also to strike a better balance in the greater Montreal area.


Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, l'ordre de la Chambre indique que les votes sur le projet de loi C-377 se dérouleront ainsi : tout d'abord, nous nous prononcerons sur l'amendement de la sénatrice Ringuette; ensuite, nous passerons au sous-amendement du sénateur Cowan, qui est en fait un sous- amendement à l'amendement proposé par le sénateur Segal; l'amendement du sénateur Segal viendra ensuite avec l'autre amendement, soit celui de la sénatrice Chaput.

The Hon. the Speaker: We have a house order, honourable senators, that the votes on Bill C-377 will proceed as follows: Senator Ringuette's amendment will be put first; then the subamendment of the Honourable Senator Cowan, which is the subamendment to the amendment proposed by the Honourable Senator Segal, will be put; then the amendment of Senator Segal will be put with the other amendment, including Senator Chaput's amendment.


Si le commissaire ne peut pas modifier cette limite de 90 têtes - et nous espérons qu'un des amendements nous viendra en aide ; nous étudions la question actuellement - il devrait alors au moins penser à aider les éleveurs qui sont concernés par cette limite de 90 têtes afin qu'ils puissent s'adapter, car l'agriculture est un processus très long et non un processus à court terme.

If the Commissioner cannot at least change that 90-head limit – and we hope that one of the amendments may help us; we are looking at that at the moment – then at least he should look at helping those farmers who are affected by the 90-head limit so that they can adjust, because agriculture is a long-term process, not a short-term process.


Aucun vote de notre part ne viendra en aucun cas soutenir cet amendement.

Under no circumstances will a single vote of ours support this amendment.


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On y viendra un peu plus tard. Le président: Nous allons donc revenir sur l'amendement CA-9 et l'amendement PC-20 lorsque nous aborderons l'amendement CA-5.

The Chair: So we'll return to both CA-9 and PC-20 when we deal with CA-5.


La véritable grande révision viendra en 2004, et nous nous mettrons alors certainement ensemble pour formuler des amendements raisonnables à ces RTE.

The really major revision will be in 2004, when we will certainly put our heads together and draw up sensible amendments for them.


Le reste viendra dès que nous en arriverons aux autres parties des amendements 332 et 333.

The rest comes later, once we get to other parts of Amendments Nos 332 and 333.


En fait, nous nous préparons ici au rapport "solvabilité II". La réforme d'envergure dans ce domaine viendra en effet avec le paquet "solvabilité II". Quoi qu'il en soit, nous devons nous mettre d'accord sur les amendements mineurs avant de nous lancer dans cette réforme d'envergure qui sera définie par le règlement "solvabilité II".

What we are doing here is essentially a warm-up for Solvency II. The more wide-ranging reform in this area will come with Solvency II. Nonetheless we need to ensure that we get the minor amendments properly sorted out before embarking on the more wide-ranging reform which we will see in the Solvency II regulation.


Elles ne corrigent pas parce qu'il n'y a pas, comme je le disais tantôt, de contrepartie ou de réciprocité de prévue dans les amendements. Quand viendra le moment de voter sur la convention fiscale en troisième lecture, il va falloir évaluer le projet de loi S-9 dans son ensemble.

When the time comes to vote on the tax convention on third reading, we will have to evaluate Bill S-9 as such.


M. Bellehumeur: Monsieur le Président, vous me direz si je me trompe, mais cependant, j'avais cru comprendre, compte tenu qu'on avait un temps limité au niveau des groupes et compte tenu du nombre d'intervenants dans le premier groupe-et vous verrez que vous ne retrouverez aucun amendement du Bloc québécois dans ce groupe-qu'on nous permettait, tout en intervenant dans le premier groupe, d'argumenter sur un amendement proposé par un des proposeurs et je suis un des proposeurs d'un amendement qui viendra seulement dans le 4e groupe et, si je ne m'abuse, je pense que ce groupe ne passerait pas.

Mr. Bellehumeur: Mr. Speaker, tell me if I am mistaken, but I understood that, given the limited time available to discuss each group of motions and the number of members scheduled to address the first group-as you can see, there is no Bloc amendment in this group-, we would be allowed, while speaking to the first group, to argue on any amendment moved by any other member. I am one of the movers of an amendment that will come up only in the fourth group and, if I am not mistaken, I think that this group will not pass.


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