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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «amendement qui semblait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il ne pouvait pas m'expliquer pourquoi cet amendement lui semblait nécessaire.

He could not explain why.


À titre de comité directeur, nous avons convenu de demander aux avocats du gouvernement de rédiger un amendement qui semblait traduire la teneur de la discussion d'hier.

As your steering committee, we agreed to get lawyers from the government to draft an amendment that appeared to reflect the subject under discussion yesterday.


La mission a fait apparaître que les autorités panaméennes compétentes n’étaient pas habilitées à mener des enquêtes administratives en vue de recueillir des preuves essentielles auprès de personnes physiques ou morales, que le recouvrement effectif des amendes infligées ne semblait pas être efficace et que, dans les cas où les opérateurs ou les propriétaires effectifs n’étaient pas basés au Panama, mais opéraient sous la forme juridique de sociétés offshore, l’exécution des décisions de sanction n’était pas suffisamment garantie en raison de l’absence de mécanismes de coopération appropriés entre le Panama et les pays tiers concernés.

The mission revealed that the relevant Panamanian authorities were not empowered to conduct administrative investigations in order to collect essential evidence from legal or natural persons, the actual recovery of fines imposed did not appear to be effective while in cases where operators or beneficial owners were not based in Panama but operated under the legal form of off-shore companies the enforcement of sanction decisions was not properly ensured as there was an absence of appropriate mechanisms of cooperation between Panama and the relevant third countries.


Cet amendement nous semblait très raisonnable. Il visait à protéger la place des agriculteurs canadiens au sein d'une industrie qui est en expansion.

It seems like a very reasonable amendment, one that tries to protect the place of Canadian farmers in this industry as it goes ahead.


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Si plusieurs éléments mentionnés dans cette clause de réexamen assez longue méritent vraiment d'être pris en considération, il semblait justifié d'examiner l'amendement tout entier dans le cadre d'un «paquet» global sur le contenu et le champ d'application matériels du règlement.

While several items mentioned in this rather long review clause do indeed merit consideration, it appeared appropriate to discuss the whole amendment within an overall ‘package’ on the material content and scope of the regulation.


- (EN) Monsieur le Président, je tiens à affirmer, en tant que rapporteur, que cet amendement me semblait initialement n’apporter aucun changement dans le texte.

– Mr President, I would like to say that, as rapporteur, I initially did not think this made any difference to the text.


À première vue, l'amendement budgétaire semblait réellement porter sur les programmes sociaux, mais en fait il n'en était rien.

On the surface the budget amendment looked as though it actually addressed social programs, but it did not.


Je voudrais me concentrer brièvement sur les amendements 111 et 112, les deux amendements que le rapporteur semblait soutenir dans son discours d’ouverture et qui portent sur la mise en œuvre de normes universelles par le biais de la directive sur les eaux souterraines.

I would like to focus quickly on 111 and 112, the two amendments which the rapporteur appeared to endorse in her opening speech, which deal with the application of the universal standards through the groundwater directive.


Comme M. Hughes, je me réjouis de voir que l’impasse qui semblait découler du refus de certains amendements du Parlement ait pu être évitée par une intervention tout à fait bienvenue du Conseil, sous la forme d’une position commune et d’amendements complémentaires plus incisifs.

Like Mr Hughes, I am pleased that the impending deadlock, caused by the fact that Parliament's amendments had not been adopted, has been staved off thanks to an excellent contribution by the Council in the form of a common position and additional amendments that are somewhat more far-reaching.


Une députée libérale a déclaré tout à l'heure que cet amendement lui semblait redondant puisque, compte tenu de leur indépendance, les comités peuvent déjà convoquer des témoins à l'égard de tout sujet ou presque qui relève de leur domaine.

A Liberal member stated earlier that in her opinion she felt this amendment was redundant since the committees in exercising their independence already have the ability to call witnesses on virtually any subject that falls under their domain.


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