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Accord de Kigali
Acheminement selon l'heure
Acheminement selon la tranche horaire
Acheminement selon le créneau horaire
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Effectuer des plantations selon les consignes données
Employé payé selon le régime de paye courant
Employé payé selon les rapports rétroactifs
Employé rémunéré selon le régime de paye courant
Entretien selon l'état
Entretien selon vérification de l'état
Fondé sur une comptabilité d'exercice
Installer les clients selon la liste d’attente
Maintenance selon l'état
Maintenance selon vérification de l'état
Paiement d'une astreinte de l'UE
Placer les clients selon la liste d’attente
Politique de l'UE en matière d'amendes
Préparer des médicaments selon une prescription
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Selon la comptabilité d'exercice
Selon la méthode de l'exercice
Selon le système de l'abonnement
Selon le système de l'exercice
Selon une comptabilité d'exercice

Vertaling van "amendement qui selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]

on an accrual basis


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]

on-condition maintenance


employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]

employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]


préparer des médicaments selon une prescription

prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription


effectuer des plantations selon les consignes données

plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'autre amendement qui, selon nous, pourrait améliorer la protection des renseignements personnels dans ce projet de loi est la nouvelle exigence selon laquelle les règlements feront l'objet d'un examen parlementaire.

The other amendment we believe may improve the privacy protections in this bill is the new requirement that the regulations will be subject to parliamentary scrutiny.


** Actualisé le 28.7.2016 à 14:55. changement de: «Si, selon l'évaluation de la Commission, ni l’Espagne, ni le Portugal n’ont connu des circonstances économiques exceptionnelles, les deux pays ont adressé une demande motivée visant à annuler l’amende, tout en réaffirmant leur engagement à respecter les règles du pacte de stabilité et de croissance». en «Les deux pays ont présenté une telle demande motivée d'annulation de l'amende, tout en réaffirmant leur engagement à respecter les règles du pacte de stabilité et de croissance».

**Updated on 28/07/2016 at 14:55, changing: "While the Commission assessed that both Spain and Portugal did not experience exceptional economic circumstances, both Member States have submitted a reasoned request to cancel the fine, while reaffirming their commitment to comply with the rules of the Stability and Growth Pact" to "Both Member States submitted a reasoned request to cancel the fine, while reaffirming their commitment to comply with the rules of the Stability and Growth Pact".


2. Les États membres informent la Commission, avant la troisième session du groupe de travail spécial de la plate-forme de Durban pour une action renforcée qui se tiendra du 8 au 13 février 2015, de leur décision d'accepter l'amendement de Doha ou, selon le cas, de la date à laquelle les procédures nécessaires pour cette acceptation devraient être menées à terme.

2. Member States shall inform the Commission in advance of the third session of the Ad Hoc Working Group on the Durban Platform for Enhanced Action to be held from 8 to 13 February 2015, of their decisions to accept the Doha Amendment or, according to the circumstances, of the probable date of completion of the necessary procedures for such acceptance.


Elle mentionne également les amendes prévues à l'article 8, paragraphe 1, et indique ou inflige les astreintes prévues à l'article 8, paragraphe 2, selon le cas.

It shall also indicate the fines provided for in Article 8(1) and shall indicate or impose the periodic penalties payments provided for in Article 8(2), as appropriate.


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(Le document est déposé) Question n 867 L'hon. Anita Neville: En ce qui a trait aux modifications au droit pénal contenues dans les textes de loi présentés pendant la 40e législature, troisième session, notamment le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, le projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions), le projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), le projet de loi C-23A, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire, le projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier ...[+++]

(Return tabled) Question No. 867 Hon. Anita Neville: With regard to criminal law amendments contained in legislation introduced in the 40th Parliament, Third Session, namely Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts, Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code, Bill C-17, An Act to amend the Criminal Code (investigative hearing and recognizance with conditions), Bill C-21, An Act to amend the Criminal Code (sentencing for fraud), Bill C-23A, An Act to amend the Criminal Records Act, Bill C-23B, An Act to amend the Criminal Records Act and to make consequential ...[+++]


34.3. Dans les limites et selon les conditions arrêtées par le Conseil conformément à la procédure prévue à l'article 41 des statuts, la BCE est habilitée à infliger aux entreprises des amendes et des astreintes en cas de non-respect de ses règlements et de ses décisions.

34.3. Within the limits and under the conditions adopted by the Council under the procedure laid down in Article 41, the ECB shall be entitled to impose fines or periodic penalty payments on undertakings for failure to comply with obligations under its regulations and decisions.


Bien entendu, moyennant le consentement unanime, il arrive qu'un amendement présenté selon les règles puisse être modifié par un amendement amical en raison de nouveaux renseignements ou d'arguments plus convaincants, et avec le consentement unanime du comité à ce moment-là, il est parfois possible de modifier ces amendements en raison des nouveaux renseignements obtenus.

Of course, by unanimous consent, sometimes a properly tendered amendment can be amended by a friendly amendment because of new information or a better argument, and by the unanimous consent of the committee at that time, those amendments can sometimes be adjusted because of new insights.


Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, en ce qui concerne la motion d'attribution de temps — et nous ne devrions réellement pas en parler, car elle sera présentée plus tard aujourd'hui — nous avons apporté des amendements positifs à ce projet de loi, des amendements excellents, selon moi, et il faut que l'autre endroit ait le temps de les étudier.

Senator Carstairs: Honourable senators, in regard to the time allocation motion — and we should not really get into this because it is a motion for later this day — we have made some positive amendments to that bill and it is necessary for the other place to have adequate time to deal with those amendments, which I believe are excellent amendments


Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, le Sénat du Canada a déjà accepté quatre amendements au projet de loi C-6, amendements qui, selon moi, améliorent de façon marquée le projet de loi.

Senator Carstairs: Honourable senators, the Senate of Canada has already agreed to four amendments with respect to Bill C-6, amendments that, I believe, make substantial improvements to the bill.


Dans le régime « jour-amende », les amendes sont généralement infligées par les juges nationaux selon la manière suivante: le juge fixe la période de prison qu'il retiendrait pour l'infraction s'il voulait la punir d'une peine d'emprisonnement et puis, il fixe le montant à payer pour chaque jour de la période.

In the daily fine system, fines are usually determined by the national courts by the following procedure. First, the court decides the term of imprisonment that would be ordered if a prison sentence was in order.


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