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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Vice dirimant
Vice qui rend nul
épandage

Traduction de «amendement qui rend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer




régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

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On rend la monnaie? Le dollar canadien après la sécession du Québec

Change for a buck? The Canadian Dollar after a Quebec secession


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Gar Knutson: L'amendement G-25 est similaire au dernier amendement et rend l'anglais conforme au français.

Mr. Gar Knutson: Amendment G-25 is similar to the last amendment and makes the English consistent with the French.


Pour cette raison, avec d’autres collègues, j’ai déposé un amendement qui rend l’alignement automatique vraiment temporaire et je vous demande à tous de le soutenir afin de renforcer le rôle du Parlement européen.

For this reason, together with other fellow Members, I tabled an amendment that makes the automatic alignment genuinely temporary and I call on you all to support it in order to reinforce the role of the European Parliament.


La motion n 1 proposée par le député de Markham-Unionvale est un excellent exemple d'amendement qui rend une disposition inintelligible.

Motion No. 1 proposed by the hon. member for Markham-Unionvale is a prime example of an amendment that renders a clause unintelligible.


Plus nous en discutons, plus je m'aperçois que l'amendement ne rend pas bien compte de l'incidence que cela aura sur ces communautés.

The more we're having this discussion, the more I'm realizing that I don't think the amendment actually justly covers the impact on these communities.


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Il semble que l’adoption antérieure de l’amendement 5 rend cet amendement superflu.

It appears that the previous adoption of Amendment 5 makes this amendment superfluous.


L’amendement proposé rend plus explicite que c’est à l’administration nationale qu’il revient in fine de prendre la décision après examen des demandes des entreprises, que c’est sa prérogative de mettre en application les règles en matière de confidentialité.

The amendment tabled states more explicitly that it is for the national authorities ultimately to take the decision, after considering the requests made by firms, and that it is their prerogative to apply the rules regarding confidentiality;


L'amendement 35 rend obligatoires les règles sur la charge de la preuve.

Amendment No 35 makes the rules on burden of proof mandatory.


La Commission craint que l’amendement 17 rende le texte trop rigide, ce qui aurait d’éventuelles répercussions négatives sur le commerce électronique.

The Commission is afraid that Amendment No 17 would make the text too inflexible with possible negative repercussions for e-commerce.


Le comité a également tenu compte des préoccupations formulées par l'industrie et a proposé un amendement qui rend le projet de loi S-4 acceptable aux yeux de toutes les parties intéressées.

The committee also listened to concerns raised by the industry and proposed an amendment to Bill S-4 which makes the bill acceptable to all parties involved.


Comme ce voeu est aisément réalisable, je me demande bien comment il est possible de s'opposer à un amendement qui rend un ministre responsable devant la Chambre des communes.

Since such a wish can be easily granted, I wonder how anyone could oppose an amendment making a minister accountable to the House of Commons.


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