Vertaling van "amendement qui monsieur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Monsieur Tout-le-Monde [ commun des mortels | citoyen ordinaire | premier venu | citoyen moyen | profane | grand public | homme de condition moyenne | monsieur tout le monde ]
average citizen [ man in the street ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

monsieur | M [Abbr.]
Esquire | Esq. [Abbr.]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

Loi autorisant à accorder une pension à jouissance immédiate à Monsieur le juge Donald Raymond Morand
An Act to authorize the granting of an immediate annuity to the Honourable Mr. Justice Donald Raymond Morand

Une journée dans la vie de Monsieur de Loi
A Day in the Life of Bill Won

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le groupe des Verts/Alliance libre européenne a déposé quatre amendements que, Monsieur le Président, nous ne pouvons pas soutenir, car ils mélangent les concepts de pêche illégale avec le contenu de ce règlement, dont le fonctionnement en pratique a révélé que les filtres de contrôle établis par les douanes à Las Palmas avaient fonctionné correctement.
The Group of the Greens/European Free Alliance has tabled four amendments which, Mr President, we cannot support, because they mix concepts of illegal fishing with the content of this regulation, whose operation in practice has shown that the control filters established by customs in Las Palmas have worked correctly.

Notre intention, lorsque nous présentons cet amendement qui, Monsieur le Commissaire, n’est pas un amendement "Varela", mais un amendement présenté par la commission de la pêche, est de résoudre les problèmes présents et futurs.
Our intention in presenting this amendment which, Commissioner, is not a ‘Varela’ amendment but an amendment tabled by the Committee on Fisheries, is to resolve these problems and any future problems.

Nous allons tout d'abord passer au sous-amendement de M. Marceau, puis à l'amendement de Mme Davies, qui vise à modifier l'amendement principal. Monsieur Marceau.
First I have Mr. Marceau's subamendment, and then Ms. Davies' is an amendment to the main amendment.

C'est pourquoi, lorsque nous proposons des amendements à ce projet de loi, comme nous l'avons fait dans le cas de l'amendement NPD-29, pour supprimer des dispositions qui, une fois de plus, détaillent—dans l'amendement précédent, monsieur le président, je suis sûr que vous avez constaté que nous avons non seulement demandé la suppression des lignes 16 à 48, mais aussi la suppression des lignes 1 à 8 à la page 8.
So when we move amendments to this bill, as we have in NDP-29, to delete language that again outlines in the previous amendment, Mr. Chair, I'm sure you made note that we not only sought to delete lines 14 to 42, but we also sought to delete lines 1 through 7 of page 8.

Le président: Vote par appel nominal sur le sous-amendement à l'amendement G-11.8, page 187 (Le sous-amendement est adopté par 9 voix contre 2) Le président: Nous en sommes maintenant à l'amendement principal, monsieur Vellacott.
The Chair: It's a recorded vote on subamendment G-11.8, page 187 (Subamendment agreed to: yeas 9; nays 2) The Chair: Now on the main amendment, Mr. Vellacott.

Nous passons maintenant au vote par appel nominal sur le sous-amendement à l'amendement BQ-37, page 160 (L'amendement est rejeté par 8 voix contre 2) Le président: Nous en sommes maintenant à l'amendement, [Français] Monsieur Crête, nous écoutons vos commentaires de clôture.
Now we go to a recorded vote on the subamendment BQ-37, page 160 (Amendment negatived: nays 8; yeas 2) The Chair: On the amendment, [Translation] Mr. Crête, we are ready for your closing comments.

- (DE) Au sujet de l'amendement 25, Monsieur le Député, je peux vous répondre que la première partie est acceptée par la Commission et la deuxième rejetée.
– (DE) Regarding Amendment No 25, Mr Bourlanges, the first part is accepted by the Commission, the second part is rejected.

Votre proposition d’amendement 42, Monsieur Nisticò, qui porte sur les produits finis, est déjà prise en considération dans la législation actuelle.
Your Amendment No 42, Mr Nisticò, which concerns finished products, is already covered in the existing legislation.

- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le représentant du Conseil, je souhaite attirer votre attention sur trois amendements déposés par la commission des affaires constitutionnelles de notre Parlement.
– (FR) Mr President, Commissioner, Mr Vande Lanotte, I would like to draw your attention to the three amendments tabled by Parliament’s Committee on Constitutional Affairs.

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, j'espère qu'en comité, on démontrera autant d'ouverture face à nos amendements que monsieur le ministre.
Mrs. Christiane Gagnon (Quebec, BQ): Mr. Speaker, I hope that the committee will be as receptive to our amendments as the minister is in this House.