Vertaling van "amendement qui enlèverait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'exclusion des trajets de retour dans les différentes relations de transport enlèverait tout effet utile au mécanisme des tarifs à fourchettes
the exclusion of return journeys on the different transport routes would negate the purpose of the bracket tariffs

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

amendement du sol | amendement
soil amendment | enrichment

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mon amendement n'enlèverait absolument rien au projet de loi.
My amendment would not diminish the bill in any way.

Êtes-vous favorable à cet amendement qui enlèverait la référence à l'instrument médical de classe II?
Are you in favour of that amendment, which would remove the reference to the class II medical device?

Appuyer un amendement qui enlèverait les désignations du paragraphe 6(1), serait probablement, peut-être, jugé irrecevable.
That is the issue, for both the government and the Liberal Party. Supporting an amendment that would remove the designation under subsection 6(1) would probably, or could, be deemed to be out of order.

Ni la Commission ni le Conseil n'ont été en mesure d'accepter cet amendement qui enlèverait de la clarté à certaines définitions des annexes de la législation.
Neither the Commission nor the Council was able to accept this amendment, as it would confuse some of the definitions in the annexes to the legislation.

L'amendement 43 enlèverait un aspect important des futurs codes de conduite et c'est pourquoi il ne peut pas être accepté.
Amendment No 43 would remove an important aspect of future codes of conduct and therefore cannot be accepted either.

Je m'oppose à l'amendement 27 car il ruinerait complètement le système de période de transition et enlèverait pratiquement à l'Amérique latine la possibilité de vendre des bananes dans le cadre du nouveau quota C. Le commissaire Lamy a fait une proposition intègre et moralement courageuse en faveur de la franchise douanière pour les produits des pays en voie de développement.
I oppose Amendment No 27 as it would water down the transitional period system totally and, in practice, would deprive Latin America of its opportunity to sell bananas under the new quota ‘C’. Commissioner Lamy has made a morally responsible and courageous proposal regarding the exemption from duty in respect of products from less developed countries.

Ce simple amendement n'enlèverait rien à la rigueur du projet de loi.
This simple amendment would take nothing away from the strength of the bill.

Des onze amendements inconsidérés proposés par mon collègue, la motion no 6 me dérange le plus. S'il était adopté, cet amendement signifierait que l'article 7 concernant l'exemption des employeurs qui embauchent des autochtones serait supprimé, ce qui enlèverait beaucoup de valeur au projet de loi C-64.
Of all the ill conceived amendments proposed by my hon. colleague, none concerns me more than Motion No. 6. If adopted this amendment would diminish Bill C-64 by deleting the aboriginal employers exemption in clause 7.