Vertaling van "amendement qui correspond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

EST UN (mise en correspondance)
ISA (mapping)

Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène
Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness

comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance
mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house

code de correspondance | liste de correspondance | liste des numéros de correspondance | tableau de correspondance
conversion key

employée chargée de la correspondance en langues étrangères | employé chargé de la correspondance en langues étrangères | employé chargé de la correspondance en langues étrangères/employée chargée de la correspondance en langues étrangères
foreign correspondence clerk | foreign language correspondence assistant | foreign language correspondence clerk | foreign language correspondence officer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

correspondant de presse | correspondante de presse | correspondant de presse/correspondante de presse | correspondant local de presse/correspondante locale de presse
foreign journalist | foreign news correspondent | foreign correspondent | foreign reporter

rencontre par correspondance
Letter encounter

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par dérogation au premier alinéa, lorsque l'entité a, directement ou indirectement, tiré un avantage financier de ladite infraction et lorsque les gains qu'elle a obtenus ou les pertes qui ont pu être évitées en raison de l'infraction peuvent être déterminés, l'amende correspond à un montant au moins égal à cet avantage financier.
By way of derogation from the first subparagraph, where the entity has directly or indirectly benefited financially from that infringement and where profits gained or losses avoided because of the infringement can be determined, the fine shall be at least equal to that financial benefit.

4. Les sommes correspondant aux amendes et aux astreintes sont versées au Fonds.
4. The amounts of the fines and periodic penalty payments shall be allocated to the Fund.

Étant donné nos discussions au sujet de l'amendement du Bloc, cet amendement-ci correspond bien à ce que nous essayons tous d'obtenir, c.-à-d. intégrer au texte du projet de loi la notion des plus hautes normes de sécurité possibles.
I'm glad they've added this clarification around the intention of NDP-3.1. Given the discussions we've had around the Bloc amendment, it meets with what we are all attempting to achieve, which is making the highest possible safety standards part and parcel of this bill.

LV || jusqu’à 3 mois d’emprisonnement ou amende correspondant à 100 salaires mensuels minimaux (32 000 EUR) || jusqu’à 3 mois d’emprisonnement, service d’intérêt général ou amende correspondant à 100 salaires mensuels minimaux (32 000 EUR) || jusqu’à 3 mois d’emprisonnement ou amende correspondant à 100 salaires mensuels minimaux (32 000 EUR) || Pas de législation antérieure
LV || Imprisonment of up to 3 months, or fine of up to 100 min. monthly salaries (€32 000) || Imprisonment of up to 3 months, or community service, or fine of up to 100 min. monthly salaries (€ 32 000) || Imprisonment of up to 3 months or fine of up to 100 min. monthly salaries (€32 000) || No previous legislation

Nous avons précisé que pour des raisons de médecine ou de recherche, c'était un moyen de défense correct à l'accusation de possession de pornographie juvénile (1625) Bien que ces amendements ne correspondent pas tout à fait à ceux proposés par le Bloc québécois, nous sommes tout de même satisfaits des amendements proposés par le gouvernement, parce qu'ils reprennent l'essence de ce que nous avions nous-mêmes proposé en comité.
We have specified that, for the pursuit of medicine or research, this was an appropriate defence for possession of child pornography (1625) Although these amendments are not totally the same as what the Bloc Quebecois had brought forward, we are nevertheless pleased with the amendments the government came up with, because their very substance is in keeping with what we proposed in committee.

Le paiement de l’amende sur les émissions excédentaires ne libère pas l’exploitant ou exploitant d’aéronef de l’obligation de restituer un nombre de quotas égal à ces émissions excédentaires lors de la restitution des quotas correspondant à l’année civile suivante.
Payment of the excess emissions penalty shall not release the operator or aircraft operator from the obligation to surrender an amount of allowances equal to those excess emissions when surrendering allowances in relation to the following calendar year.

Le paiement de l'amende sur les émissions excédentaires ne libère pas l'exploitant de l'obligation de restituer un nombre de quotas égal à ces émissions excédentaires lors de la restitution des quotas correspondant à l'année civile suivante.
Payment of the excess emissions penalty shall not release the operator from the obligation to surrender an amount of allowances equal to those excess emissions when surrendering allowances in relation to the following calendar year.

La présidence conclut, après mûre réflexion, que l'amendement proposé correspond à la définition donnée dans l'ouvrage d'Abraham et Hawtrey et à une des formes mentionnées dans May et, en conséquence, qu'il s'ajoute à une longue liste d'amendements similaires présentés à la Chambre qui ont exprimé une opinion sur la politique ou les dispositions d'un projet de loi.
The Chair finds, after careful consideration, that the proposed amendment respects the definition offered in Abraham and Hawtrey and one of the forms listed in May, and further that it follows a long line of similar amendments presented in this House which have expressed an opinion regarding the policy or the provisions contained in a bill.

Nous avons constaté que les amendements actuels risquent de poser certains problèmes, puisque l'intention perçue des amendements ne correspond pas au libellé utilisé.
We have noted a number of possible problems with the current amendments in terms of matching the perceived intent of the amendments to the actual wording contained therein.

Une nouvelle disposition ajoutée par le projet de loi prévoit que, lorsqu’une personne est déclarée coupable d’une infraction à la LPPC et qu’elle a tiré des avantages financiers de la perpétration de cette infraction, le tribunal peut lui infliger, en plus des amendes maximales prévues à la LPPC, une amende supplémentaire correspondant à l’évaluation de ces avantages (art. 16 du projet de loi, ajoutant le nouvel art. 18.04 à la LPPC).
Bill S-3 includes a new provision stating that, if a person is convicted of an offence under the Act and as a result of the offence, a financial benefit had accrued to the person, the court may, despite maximum fine amounts set under the Act, order the person to pay a fine in an amount estimated to equal the benefit (clause 16, adding new section 18.04 to the Act).