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).
Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Je veux que cela soit inscrit dans la loi
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Traduction
Voir le Procès-verbal
épandage

Vertaling van "amendement pour lever " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le président: Nous pourrions peut-être terminer cet amendement puis lever la séance. Mais commençons d'abord par voir si la discussion va être facile ou compliquée.

The Chairman: Perhaps we can deal with this amendment and then adjourn, but let's see whether the discussion is going to be easy or complex.


Cependant, il est 10 h 45. Nous allons lever la séance à 11 heures. Nous pourrons peut-être discuter de l'amendement du gouvernement sans avoir à réserver l'article, et nous pouvons espérer que nous en serons toujours à l'article 56 au moment de lever la séance à 11 heures, si bien que ce consentement ne sera pas nécessaire.

However, it is 10.45 a.m. We will adjourn at 11 a.m. We can perhaps discuss the government amendment without having to stand the clause, and hopefully we will still be at clause 56 by the time we adjourn at 11 a.m. so that we will not have to seek consent.


9. demande aux autorités azerbaïdjanaises de lever l'interdiction de tout rassemblement public dans le centre de Bakou et de cesser d'infliger des amendes ou une détention administrative aux manifestants pacifiques;

9. Calls on the Azerbaijani authorities to lift the ban on public gatherings in central Baku and to cease fining peaceful demonstrators or subjecting them to administrative detention;


En ce qui concerne précisément ce paragraphe, il est important de pouvoirposer des amendements afin de lever toute ambiguïté sur la position de la (ou des) commission(s).

As far as this last element is concerned, the possibility of amendments is indeed important to avoid any doubt as to what the precise position of the committee(s) is.


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Cet amendement restaure en partie l’amendement 117 adopté en première lecture et vise à lever l’ambigüité en remplaçant les mots "et/ou" par "ainsi que".

This Amendment reinstates partly Amendment 117 of the first reading and intends to remove an unclarity by changing the term “and/or” to “and”.


Si M. Laframboise demande au comité de lever la séance pour lui permettre de négocier le sous-amendement de M. Bevington et discuter de l'article 8, alors je serais disposé à soutenir une motion afin de suspendre ou de lever la séance, selon ce qui est le plus utile, pour lui permettre de mener cette négociation.

If Mr. Laframboise is asking the committee to adjourn so that he can negotiate discussions on clause 8 with Mr. Bevington on his subamendment, then I'd be prepared to entertain a motion to suspend or adjourn, whichever is more convenient, while he conducts that negotiation.


Mme Alexa McDonough: Monsieur le président, plusieurs personnes ont dit qu'elles craignaient—à juste titre—qu'il s'agisse ici de reporter notre étude sur les relations du Canada avec le monde musulman, et j'aimerais donc proposer un tout petit amendement pour lever toute inquiétude à ce sujet.

Ms. Alexa McDonough: Mr. Chairman, I know several people have raised the concern and legitimately of whether there is an intention to delay the report on our study of Canada's relationship with the Muslim world, and I'd like to propose a very small amendment to clear away that problem and any uncertainty.


Je veux que cela soit inscrit dans la loi (0950) [Traduction] Le président: Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement de Mme Lalonde, l'amendement BQ-11, veuillent bien lever la main (L'amendement est rejeté [voir le Procès-verbal]).

I want it to be in the legislation (0950) [English] The Chair: All in favour of the amendment by Madame Lalonde, amendment BQ-11? (Amendment negatived) [See Minutes and Proceedings] The Chair: We'll go to amendment NDP-7, concerning privacy.


La session plénière de ce Parlement ne doit pas remettre en cause cet équilibre fragile en adoptant les amendements visant à lever l'anonymat sur les donneurs de gamètes et donc, de fait, les dons de sperme, ou à rendre accessible au public le fichier de distribution des tissus et cellules, et je cite un amendement.

The plenary session of this Parliament should not call into question this fragile equilibrium by adopting amendments seeking to remove anonymity from donors of gametes and therefore of sperm donations, or to make tissue and cell distribution records available to the public, and I am referring here to one amendment in particular.


Malheureusement, il a été dénaturé par des amendements venant principalement de la gauche, avec l'objectif de lever toutes les barrières morales sur la recherche génétique.

Unfortunately, it has been distorted by amendments mainly presented by the Left, aimed at removing all the moral obstacles to genetic research.


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