Vertaling van "amendement possible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]
as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]

il est possible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est possible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est possible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]
automated retroactivity is possible

aussi tôt que possible [ le plus tôt possible | aussitôt que possible | ATQP ]
as soon as possible

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

utilisateur possible, utilisatrice possible
potential user

dommage potentiel | dégât potentiel | dommage possible | dégât possible
potential damage

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 bis relatifs à des règles détaillées concernant le mode de recouvrement possible, y compris le recouvrement par compensation, la procédure de recouvrement en l'absence de paiement volontaire, l'octroi de délais de paiement, le recouvrement des amendes et autres sanctions, la renonciation au recouvrement et l'annulation d'une créance constatée.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the manner of recovery, including recovery by offsetting, the recovery procedure failing voluntary payment, additional time for payment, recovery of fines and other penalties, waiver of recovery and cancellation of an established amount receivable.

Compte tenu de la nécessité de réduire le risque lié à la gestion des montants perçus à titre provisoire par le biais d'amendes, d'astreintes et de sanctions, ainsi que toutes recettes générées par ceux-ci, ces sommes devraient être enregistrées à titre de recettes budgétaires aussitôt que possible et au plus tard au cours de l'exercice qui suit l'épuisement de toutes les voies de recours contre les décisions les ayant imposées.
Taking into account the need to reduce the risk associated with the management of amounts received on a temporary basis by way of fines, penalties and sanctions, as well as any income generated by them, those amounts should be recorded as budget revenue as soon as possible and at the latest in the financial year following the exhaustion of all remedies against the decisions imposing them.

Je pense qu’il est important que la Commission, en collaboration avec les États membres, organise une campagne d’information afin de sensibiliser les citoyens qui traversent la frontière en direction d’autres États membres aux conséquences des infractions éventuelles du point de vue des amendes possibles et de leur montant.
I consider it important that the Commission, together with the Member States, should run an information campaign in order to provide citizens crossing borders into other Member States with advance information about the legal consequences of breaking the law in terms of the levels and imposition of possible fines.

Concernant la demande de révision de la directive 92/85 du Conseil, j’aimerais également vous informer que les départements de la Commission, après consultation des partenaires sociaux européens sur les amendements possibles à cette directive, procèdent actuellement à une évaluation des incidences pour déterminer les conséquences de certains amendements pour la directive.
As regards the request for review of Council Directive 92/85, I would also like to inform you that the departments of the Commission, after consulting the European social partners on possible amendments to that Directive, are now carrying out an impact assessment to determine the consequences of certain amendments to the Directive.

2. La Communauté européenne et les États membres qui sont parties à la convention d'Aarhus s'efforcent de déposer dès que possible, et au plus tard le 1er février 2008, leurs instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation de l'amendement.
2. The European Community and Member States which are Parties to the Aarhus Convention shall endeavour to deposit as soon as possible, and not later than 1 February 2008, their instruments of ratification, acceptance or approval of the amendment.

En juin 2005, la session diplomatique de la HCCH a adopté par consensus les amendements au statut de la HCCH (ci-après dénommé «le statut») nécessaires pour permettre l'adhésion d'une organisation régionale d'intégration économique. Les membres de la HCCH ont ensuite été invités à se prononcer sur les amendements, si possible dans un délai de neuf mois.
In June 2005, the Diplomatic Conference of the HCCH adopted by consensus the amendments to the Statute of the HCCH (Statute) necessary to allow the accession of a Regional Economic Integration Organisation and the Members of the HCCH were subsequently invited to cast their votes on the amendments, if possible within a period of nine months.

Pour l'heure, il convient d'envisager des moyens de renforcer les méthodes de travail à la lumière des amendements possibles au Règlement.
At present, ways of strengthening working methods should be considered in the light of possible amendments to the Rules of Procedure.

Pour ce qui concerne un point concret qui a été soulevé quant aux amendements du traité sur l’Union européenne et aux amendements possibles du traité sur l’Union européenne lors de cette phase, en ce qui concerne la possibilité de consacrer les instruments dont l’Union européenne dispose actuellement dans le domaine militaire, je voudrais dire que la lecture de la présidence portugaise, qui est aussi la lecture partagée par le Conseil en la matière, est qu’il n’est pas nécessaire d’amender dans l’immédiat le traité et que ce qui est prévu à l’article 17 suffit à contenir les mécanismes actuels.
I must mention one specific point which was raised with regard to amending the Treaty on European Union and other possible amendments to this Treaty at this stage in order possibly to enshrine in law the EU’s current military mechanisms. The Portuguese Presidency’s and the Council’s reading of this issue is that there is no need for an immediate amendment of the Treaty and that the provisions of Article 17 are sufficient to cover the current mechanisms.

8. Le secrétaire général du conseil notifie, le plus tôt possible, aux parties contractantes à la présente convention toute objection à l'amendement recommandé formulée conformément au paragraphe 3 a) du présent article, ainsi que toute communication adressée conformément au paragraphe 3 b).
8. The Secretary-General of the Council shall, as soon as possible, notify the Contracting Parties to this Convention of any objection to the recommended amendment made in accordance with paragraph 3(a), and of any communication received in accordance with paragraph 3(b), of this Article.

À propos de l’intervention précédente de Mme Theorin, je tiens plus particulièrement à préciser que je n’ignore évidemment pas les efforts consentis par le rapporteur pour reprendre le plus d’amendements possible mais j’estime qu’il ne convient pas de reprendre dans un rapport tous les amendements tels qu’ils sont proposés, même si l’on répète deux ou trois fois la même chose.
In particular, I am bound to say, when I hear my predecessor, Mrs Theorin, that I happen to know that the rapporteur has made every effort to incorporate as many amendments as possible, but it is no longer the case that all amendments as proposed, even if the same idea is repeated two or three times over, should all be included in a report.