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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «amendement ne visait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'un de ces amendements concernait les investissements dans la transformation des produits de la pêche et visait à autoriser l'aide même si les produits provenaient de pays tiers (ainsi qu'il est permis pour les États membres) ; le second abrogeait l'exclusion de l'aide appliquée aux équipements de seconde main.

One adjustment concerned investment in fish processing, to allow aid even if the raw material originated in third countries (as is permitted for Member States); the other removed exclusion of aid for second-hand equipment.


le premier amendement budgétaire visait à restructurer les lignes de dépenses en fonction des besoins de l'entreprise commune et à redistribuer les recettes en tenant compte de l'autonomie tardive de l'entreprise commune, acquise en 2010;

the first budget amendment aimed at restructuring the expenditure lines according to the needs of the Joint Undertaking and at redistributing the revenue taking into account the late autonomy of the Joint Undertaking in 2010;


- le premier amendement budgétaire visait à restructurer les lignes de dépenses en fonction des besoins de l’entreprise commune et à redistribuer les recettes en tenant compte de l’autonomie tardive de l’entreprise commune, acquise en 2010;

- the first budget amendment aimed at restructuring the expenditure lines according to the needs of the Joint Undertaking and at redistributing the revenue taking into account the late autonomy of the Joint Undertaking in 2010;


La motion de M. Atamanenko ou son amendement ne visait pas à reléguer le Parti néo-démocrate au bas de la liste. Son amendement visait à garantir que le NPD ait l'occasion d'intervenir au deuxième tour.

Mr. Atamanenko's motion or amendment wasn't to put the NDP at the back of the line; his amendment was to guarantee that the NDP got an opportunity to speak in the second round.


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Nous avons proposé un amendement qui visait à définir ce terme en nous inspirant de la définition que nous retrouvions sur le site de l'ACDI. Notre amendement a été approuvé par le comité.

We proposed an amendment to define this term and used the definition on the CIDA site as a reference. Our amendment was approved by the committee.


Mon amendement 26 visait à supprimer un paragraphe particulier alors que l’amendement oral portait sur un ajout à ce paragraphe du texte initial.

My Amendment No 26 sought to delete a certain paragraph, whereas the oral amendment related to adding something on to that paragraph from the original text.


Alors que nous étions signataires de cet amendement, qui visait à la suppression de la ligne budgétaire concernée - parce que nous considérons non seulement que le principe d'un financement des partis politiques européens n'est pas justifié à l'heure actuelle, mais qu'il n'existe pas de base juridique en la matière -, nous avons voté contre l'amendement que nous avions nous-mêmes proposé.

Whilst being signatories to this amendment, which was intended to abolish the Budget line in question – because we not only believe that the idea of funding of European political parties is not at present justified, but there is no legal basis for it – we voted against the amendment which we had ourselves proposed.


L'amendement 3 visait à introduire dans la directive une référence à la norme ISO 11292 relative aux méthodes de détermination des teneurs en hydrates de carbone des cafés solubles.

Amendment 3 wanted to introduce into the Directive a reference to ISO Standard 11292 on methods of determining the carbohydrate content of soluble coffees.


M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Madame la Présidente, il me semble que tout amendement doit porter sur notre amendement, qui visait à supprimer le mot «should» dans la version anglaise de la motion initiale (1640) La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): J'accepte le rappel au Règlement du député et estime que cet amendement n'est pas recevable.

Mr. Monte Solberg (Medicine Hat, Ref.): Madam Speaker, it is my understanding that any amendment has to be addressed to our amendment which was to remove the word ``should'' from the original motion (1640 ) The Acting Speaker (Mrs. Ringuette-Maltais): I accept the point of order of the hon. member and move that this amendment is not receivable.


M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Madame la Présidente, le premier amendement à l'étude aujourd'hui vise à renverser un amendement proposé par le Bloc québécois et adopté à l'étape de l'étude en comité, amendement qui visait à modifier la définition de danger de manière qu'elle fasse référence aux femmes enceintes et aux mères qui allaitent.

Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP): Madam Speaker, the first amendment we are dealing with today seeks to reverse an amendment that was passed at the committee stage, moved by a member of the Bloc Quebecois, that would amend the definition of danger to make reference to pregnant and nursing mothers.


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