Traduction de «amendement ne retirerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

amendement du sol | amendement
soil amendment | enrichment

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si nous n'adoptons pas cet amendement qui retirerait du programme de relance la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public, les sénateurs sont-ils conscients que les dispositions sur l'équité salariale qui seront adoptées empêcheront les syndicats de représenter leurs membres qui déposent une plainte en matière d'équité salariale?
With respect to the pay equity legislation that will become law, unless we support this motion in amendment to sever the proposed public sector equitable compensation act from the stimulus provisions, do honourable senators know that the proposed statute bans the union from representing its members if they make a pay equity complaint?

Moi, je peux vivre avec un renvoi au 5 mars, je peux même vivre avec un speed vote qui retirerait cet amendement-là.
Personally, I can live with postponing it until 5 March; I can even live with a ‘speed vote’ withdrawing that amendment.

Si vous le voulez, nous pouvons voter de nouveau ou appliquer le vote déjà consigné à l'amendement BQ-5, ce qui ferait en sorte qu'on retirerait les amendements BQ-3 et BQ-4.
If you want, we can vote again or apply the vote already held to amendment BQ-5, which means we would end up withdrawing amendments BQ-3 and BQ-4.

- Monsieur le Président, le groupe des Verts m’a fait savoir qu’il retirerait ses amendements, à l’exception de l’amendement 10.
– (FR) Mr President, the Group of the Greens/European Free Alliance has informed me that it will withdraw its amendments, with the exception of Amendment 10.

L'amendement proposé retirerait au gouvernement la capacité de prendre en compte les recommandations issues de la médiation et de les modifier pour obtenir les meilleurs résultats possibles en matière environnementale.
This amendment as it's proposed removes the government's capacity to take the recommendations that arise out of a mediation and modify them to achieve the best environmental results possible.

Mme Karen Redman: Je tiens à préciser, pour que ce soit bien clair, que cet amendement ne retirerait pas au gouverneur en conseil la capacité d'aller de l'avant avec le règlement et d'approfondir les dispositions entourant le suivi prévues dans la loi.
Mrs. Karen Redman: Just for, I hope, further clarification, this amendment would not remove the governor in council's ability to proceed with regulations to amplify the follow-up provisions of the act.

En ce qui concerne l'amendement 1, la Commission ne peut accepter cet amendement qui retirerait toute référence au merlu de la proposition.
On Amendment No 1, the Commission cannot accept this amendment, which would remove reference to hake from the proposal.

Il se pourrait toutefois maintenant que lors de la prochaine session de l’organisation, qui aura lieu du 28 septembre au 8 octobre à Montréal, un amendement soit introduit, qui retirerait la possibilité d’utiliser les instruments de marché pour lutter contre la pollution due aux aéronefs, ce qui ferait reculer toute cette politique.
Now, however, we are faced with the possibility that at the Organisation’s next meeting, which will take place between 28 September and 8 October in Montreal, an amendment will be tabled which would remove the option to use market instruments to combat pollution from aircraft engines, thus making the whole policy take a step backwards.

Après mûre réflexion, le groupe socialiste a décidé qu'il retirerait l'amendement dans le but de recueillir la plus grande majorité possible au Parlement contre les forces du racisme, de l'extrême-droite et de l'antisémitisme.
After much soul-searching in the Socialist Group we decided that we would withdraw that amendment in the interests of getting the largest majority possible in Parliament against the forces of racism, the extreme right and anti-Semitism.