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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Cet amendement ne changera rien à cet égard.
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «amendement ne changera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

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amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que la demande du Québec d'amender l'article 93 puisse sembler dans sa formulation n'affecter que cette province, l'amendement proposé changera la structure fondamentale du pays en ce qu'il modifie ou retranche un élément essentiel du compromis historique ayant donné lieu à la création du Canada.

Although Quebec's request to amend section 93 may appear, based on its wording, to affect only this province, the proposed amendment will change the fundamental structure of the country in that it modifies or removes an essential aspect of the historic compromise that lead to the creation of Canada.


S'agissant premièrement des renseignements sur les voyageurs avant leur départ, le premier amendement proposé changera le paragraphe 107.1(1) de la Loi sur les douanes afin de permettre au ministre de la Sécurité publique d'exiger que soient présentés les renseignements réglementaires sur les personnes censées être à bord d'un moyen de transport.

First, with regard to pre-departure traveller information, the first proposed change will amend subsection 107.1(1) of the Customs Act to allow the Minister of Public Safety to require the reporting of prescribed information about persons who are expected to be on board a conveyance.


Concernant les données à fournir pour le précontrôle du fret, le deuxième amendement proposé changera l'article 12.1 de la Loi sur les douanes de façon à améliorer l'évaluation du risque posé par les marchandises avant leur arrivée au Canada.

With regard to advance data requirements for the pre-screening of cargo, the second proposed change amends section 12.1 of the Customs Act. It is aimed at improving the risk assessment of goods before they arrive in Canada.


Cet amendement ne changera rien pour les étudiants qui déménagent pour aller à l'école, car c'est probablement l'adresse de la résidence de leurs parents qui est sur leurs pièces d'identité, mais ils veulent pouvoir voter dans la ville où ils étudient.

This amendment will do nothing for students who move away to go to school, most of whose identification is probably at their parents' address but they want to vote in the city in which they are attending school.


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J’exhorte mes collègues à soutenir demain tous les amendements dans notre vote et j’espère que ces amendements seront adoptés et, s’ils sont adoptés, j’espère que la Commission changera d’attitude et saisira l’occasion qui se présente pour s’attaquer maintenant aux rejets, et pas simplement pour parler d’actions dans le futur.

I urge colleagues tomorrow to support all of the amendments in our vote and I hope that these amendments will be adopted and, if they are adopted, I hope that the Commission will change its attitude and grasp the opportunity that presents itself to act now on discards, not just talk about action at some time in the future.


Étant donné que l’un des groupes a demandé un vote par appel nominal, je voudrais leur signaler que voter contre ces amendements ne changera rien au fait que ces textes resteront dans le rapport, mais ils se trouveront à une place différente, moins appropriée.

As one of the groups has requested a roll call vote, I would like to inform them that voting against it will not change the fact that this text remains in the report, but that it will be in a different, less suitable place.


L’adoption d’une série d’amendements ne changera pas non plus cette question fondamentale.

Adopting a number of amendments will not change this fundamental issue either.


Cet amendement ne changera rien à cet égard.

This amendment will not change this.


L’introduction, par le biais d’un amendement, d’une clause visant à sauvegarder les droits décrits dans la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne changera rien au fait que le statu quo viole maintenant de facto , si ce n’est de jure , le droit des hommes et des femmes à immigrer à la recherche d’une vie meilleure.

An amendment seeking to safeguard the rights described in the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms has been tabled, by inserting a clause. This amendment does not change the fact that the status quo will now de facto – if not de jure – violate the rights of men and women migrating in search of a better life.


L’introduction, par le biais d’un amendement, d’une clause visant à sauvegarder les droits décrits dans la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne changera rien au fait que le statu quo viole maintenant de facto, si ce n’est de jure, le droit des hommes et des femmes à immigrer à la recherche d’une vie meilleure.

An amendment seeking to safeguard the rights described in the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms has been tabled, by inserting a clause. This amendment does not change the fact that the status quo will now de facto – if not de jure – violate the rights of men and women migrating in search of a better life.


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