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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Fertilisation
Infliger des amendes
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «amendement me semblait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


infliger des amendes

provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Rick Laliberte: J'aimerais dire officiellement que lorsque l'amendement NPD-48.1 était à l'étude, j'ai décidé de le réserver parce que l'amendement L-15.2 me semblait plus précis et me convenait mieux.

Mr. Rick Laliberte: For the record, when NDP-48.1 was being considered I stood it because the context of L-15.2 was a little more precise and to my liking; I would have appreciated going that way.


La mission a fait apparaître que les autorités panaméennes compétentes n’étaient pas habilitées à mener des enquêtes administratives en vue de recueillir des preuves essentielles auprès de personnes physiques ou morales, que le recouvrement effectif des amendes infligées ne semblait pas être efficace et que, dans les cas où les opérateurs ou les propriétaires effectifs n’étaient pas basés au Panama, mais opéraient sous la forme juridique de sociétés offshore, l’exécution des décisions de sanction n’était pas suffisamment garantie en raison de l’absence de mécanismes de coopération appropriés entre le Panama et les pays tiers concernés.

The mission revealed that the relevant Panamanian authorities were not empowered to conduct administrative investigations in order to collect essential evidence from legal or natural persons, the actual recovery of fines imposed did not appear to be effective while in cases where operators or beneficial owners were not based in Panama but operated under the legal form of off-shore companies the enforcement of sanction decisions was not properly ensured as there was an absence of appropriate mechanisms of cooperation between Panama and the relevant third countries.


Si plusieurs éléments mentionnés dans cette clause de réexamen assez longue méritent vraiment d'être pris en considération, il semblait justifié d'examiner l'amendement tout entier dans le cadre d'un «paquet» global sur le contenu et le champ d'application matériels du règlement.

While several items mentioned in this rather long review clause do indeed merit consideration, it appeared appropriate to discuss the whole amendment within an overall ‘package’ on the material content and scope of the regulation.


- (EN) Monsieur le Président, je tiens à affirmer, en tant que rapporteur, que cet amendement me semblait initialement n’apporter aucun changement dans le texte.

– Mr President, I would like to say that, as rapporteur, I initially did not think this made any difference to the text.


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Je voudrais me concentrer brièvement sur les amendements 111 et 112, les deux amendements que le rapporteur semblait soutenir dans son discours d’ouverture et qui portent sur la mise en œuvre de normes universelles par le biais de la directive sur les eaux souterraines.

I would like to focus quickly on 111 and 112, the two amendments which the rapporteur appeared to endorse in her opening speech, which deal with the application of the universal standards through the groundwater directive.


Comme M. Hughes, je me réjouis de voir que l’impasse qui semblait découler du refus de certains amendements du Parlement ait pu être évitée par une intervention tout à fait bienvenue du Conseil, sous la forme d’une position commune et d’amendements complémentaires plus incisifs.

Like Mr Hughes, I am pleased that the impending deadlock, caused by the fact that Parliament's amendments had not been adopted, has been staved off thanks to an excellent contribution by the Council in the form of a common position and additional amendments that are somewhat more far-reaching.


Vous me corrigerez si j'ai tort, mais, lorsque le Sénat a décidé en juin dernier de renvoyer le projet de loi au comité, il me semblait évident que cela signifiait que des amendements s'imposaient.

Correct me if I am wrong, but I took it as implicit in the vote of the Senate last June to send this bill back to committee that there was something wrong with the bill and that it needed some improvement.


Dans ce sens, il me semblait que son travail était assez bon et même admirable, mais je crois que le résultat final, les 400 amendements où nous n'avons pas fait montre, je pense, de suffisamment de générosité par rapport à ses compromis, et ce à plusieurs égards, n'est pas très cohérent.

In this respect, I believe that she did good and even admirable work, but I believe that the final result, the 400 amendments, on which I do not believe we were very generous with her compromises in many respects, is not very coherent.


En tant que sénateur ayant la responsabilité de réévaluer les lois qui peuvent toucher au droit fondamental à la vie, il me semblait important, même si cet amendement est défait ici, d'attirer votre attention sur ce que nous faisons dans ce projet de loi, parce que cela me semble fondamental.

As a senator whose responsibility it is to review legislation that can affect the fundamental right to life, I think it important, even if this amendment is defeated here, to draw your attention to what we are doing in this bill.


- (EN) Monsieur le Président, je souhaite exprimer mon inquiétude à propos de l'amendement de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs - l'amendement 2 -, qui vise à supprimer l'option de la compensation et de la mise en réserve, laquelle semblait plutôt sensée.

– Mr President, I wish to express my concern about the Environment Committee's amendment, listed as No 2, which seeks to remove what seemed to be the rather sensible averaging and banking option.




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amendement me semblait ->

Date index: 2024-02-04
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