Vertaling van "amendement identique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]
pass-through security [ pass-through ]

application identique | identité | transformation identique | permutation identique
identity function | identity mapping | identity map | identical mapping | identity | identity permutation

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques
pass-through security | pass-through

titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux
pass-through security | pass-through

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans certains cas, un règlement CEE-ONU énuméré dans le présent tableau prévoit dans ses dispositions transitoires qu'à partir d'une date précise, les parties contractantes à l'“accord révisé de 1958”, appliquant une certaine série d'amendements au règlement CEE-ONU en question, ne sont pas tenues d'accepter ou peuvent refuser d'accepter, aux fins de l'homologation nationale ou régionale, un type homologué conformément à une précédente série d'amendements, ou contient une formulation ayant une finalité et une signification identiques.
In certain instances, a UNECE regulation listed in this table provides in its transitional provisions that as from a specified date, Contracting Parties to the “Revised 1958 Agreement”, applying a certain series of amendments to that UNECE regulation, shall not be obliged to accept or may refuse to accept, for the purpose of national or regional type-approval, a type approved in accordance with a preceding series of amendments, or wording with similar intention and meaning.

Je n'ai pas déclaré les deux amendements identiques car je voulais permettre un débat complet sur ces amendements.
The chair did not rule the two amendments to be similar because the chair wanted to ensure that all debate on these items was going to be a full debate.

Nous mettons donc aux voix les amendements identiques PV-6 et PV-6a (Les amendements sont rejetés). Le président: Je crois que le NPD voudrait proposer l'amendement NDP-8.
We will now move to a vote on amendments PV-6 and PV-6a, which are identical (Amendments negatived) The Chair: I believe the NDP would like to move NDP-8.

4. Aux fins de l'exécution d'une sanction et/ou d'une amende administrative ou de la notification d'une décision infligeant une telle sanction et/ou amende, l'autorité requise agit conformément à la législation, à la réglementation et aux pratiques administratives en vigueur dans l'État membre requis qui sont applicables aux infractions ou aux décisions identiques ou, à défaut, similaires.
4. For the purpose of recovery of an administrative penalty and/or fine or notification of a decision imposing such a penalty and/or fine, the requested authority shall act in accordance with the national laws, regulations and administrative practices in force in the requested Member State applying to the same or, in the absence of the same, a similar infringement or decision.

(L'amendement est rejeté). Le président: Étant donné qu'il s'agit de deux amendements identiques, nous allons poursuivre avec l'article 19 au complet.
(Amendment negatived) The Chair: Since those are identical, we'll continue on to clause 19 as a whole.

L'AEMF devrait s'abstenir d'infliger des amendes ou des astreintes dans les cas où un acquittement ou une condamnation, prononcés antérieurement pour des faits identiques ou pour des faits analogues en substance, ont acquis force de chose jugée à l'issue d'une procédure pénale dans le cadre du droit national.
ESMA should refrain from imposing fines or periodic penalty payments where a prior acquittal or conviction arising from identical facts, or from facts which are substantially the same, has acquired the force of res judicata as a result of criminal proceedings under national law.

Compte tenu de la taille importante des deux groupes, de l’objet anticoncurrentiel de l’accord de répartition des marchés, de leur participation égale dans le gazoduc MEGAL et des volumes de gaz transportés par le gazoduc, la Commission établit des amendes identiques pour E.ON/E.ON Ruhrgas, d’une part, et pour GDF Suez, d’autre part.
Given the large size of the two groups, the anticompetitive purpose of the market-sharing agreement, their equal stake in the MEGAL pipeline and the gas volumes transported over that pipeline, the Commission sets equal fines for E.ON/E.ON Ruhrgas on the one hand and GDF Suez on the other hand.

Pour garantir l’égalité de traitement entre les États membres, le dépôt portant intérêt et l’amende devraient être identiques pour tous les États membres dont la monnaie est l’euro et égaux à 0,1 % du produit intérieur brut (PIB) enregistré l’année précédente par l’État membre concerné.
To ensure equal treatment between Member States, the interest-bearing deposit and the fine should be identical for all Member States whose currency is the euro and equal to 0,1 % of the gross domestic product (GDP) of the Member State concerned in the preceding year.

On exige maintenant une recommandation royale pour des projets de loi, des motions ou des amendements identiques à ceux qui ont fait l'objet d'un vote lors de la précédente législature et qui n'en nécessitaient pas, selon les greffiers.
Now a royal recommendation is required for bills, motions or amendments identical to ones from the previous Parliament that did not require a royal recommendation according to the clerks.

Les dispositions relatives au droit de défense, au système de communication des griefs, aux décisions d’engagement, aux amendes et à l’indemnisation sont également identiques.
Aspects such as rights of defence, the system of SOs, commitment decisions, fines and compensation are also identical.