Traduction de «amendement exactement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

système nombre exact de jours/nombre exact de jours
Actual/Actual

valeur de base exacte | valeur exacte hors taxes affectées aux produits
true basic value

C'EST EXACT [ c'est exact ]
THAT IS CORRECT [ that is correct ]

Loi réformiste sur la prévention des exactions [ Loi interdisant les exactions pendant les périodes de crises ]
Reform's Anti-Profiteering Act [ An Act to prohibit profiteering during emergencies ]

Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact [ Loi concernant l'apposition d'une marque de commerce nationale sur les marchandises et leur désignation exacte ]
National Trade Mark and True Labelling Act [ An Act respecting the application of a national trade mark to commodities and respecting the true description of commodities ]

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains des amendements du Parlement ont pour objectif d’adapter les propositions de la Commission aux amendements exactes de la Convention d’Århus.
A number of Parliament’s amendments are aimed at adapting the Commission’s proposal to precise wordings in the Aarhus Convention.

Enfin, en règle générale, les montants monétaires figurant dans la législation nationale, et tout montant à payer ou à comptabiliser (p. ex. redevances, amendes) seront remplacés par leur équivalent exact en euros, résultant de l’application des règles de conversion et d’arrondi[14]. La pratique consistant à convertir des montants monétaires vers des montants arrondis plus commodes en euros n’est utilisée qu’à titre exceptionnel et en faveur du consommateur, de manière à donner le bon exemple au secteur privé.
Finally, as a general rule, monetary amounts in national legislation and any amounts to be paid or accounted for (e.g. fees, penalties) will be replaced with the exact equivalent in euro resulting from the application of the conversion and rounding rules.[14] Smoothing, i.e. the adjustment of monetary amounts to convenient amounts in euro, is only applied in exceptional cases and in favour of the consumer, thus setting an example to the private sector.

Le Conseil a accepté tous les amendements du Parlement européen dans leur principe, même si la formulation n'a pas été exactement reprise dans tous les cas.
The Council accepted all Parliament's amendments on substance, although the exact wording was not followed in each case.

Vous retrouverez dans le compte rendu de la commission et dans le dépôt de mes amendements exactement l'argumentation que j'ai pu développer aujourd'hui.
You will find exactly the same arguments I have put forward today in the Minutes of the committee meeting and in my amendments.

Il reste néanmoins exact, que le non-respect du droit du travail peut motiver des jugements permettant l'exclusion de soumissionnaires dans le cadre des dispositions proposées par la Commission sans qu'il soit nécessaire de viser explicitement cette hypothèse dans le dispositif ; il peut aussi motiver des exclusions pour « faute professionnelle grave » au sens de l'article 46, paragraphe 2, de la directive classique auquel les entités adjudicatrices peuvent explicitement se référer (voir les commentaires aux amendements 57, 109 et 60 ci-dessus).
It is nevertheless true that non-compliance with labour law may constitute grounds for exclusion of a tenderer under the provisions proposed by the Commission, without it being necessary to refer explicitly to this case in the substantive provisions; it may also constitute grounds for exclusion on account of "grave professional misconduct" within the meaning of Article 46(2) of the classic Directive, to which contracting entities may explicitly refer (see comments on Amendments 57, 109 and 60 above).

- (NL) Monsieur le Président, les principes figurant dans le rapport Caudron sont exactement les mêmes que ceux figurant dans les amendements de MM. Liese, Nisticò, Fiori et Trakatellis, si ce n’est qu’une seule chose est ajoutée dans ces amendements, à savoir que nous devons également tenir compte de la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant.
– (NL) Mr President, the principles included in the Caudron report are exactly identical to those in the amendments tabled by Messrs Liese, Nisticò, Fiori and Trakatellis, except that in those amendments, one more element has been added, namely the fact that we must also take account of the UN Convention on the Rights of the Child.

Je ne connais pas exactement la nature des problèmes de procédure qui ont fait que l'information est parvenue excessivement tard au Parlement, mais, selon mes informations, le Conseil en personne avait déjà, le 20 septembre, informé le Parlement des amendements présentés, puis, le 12 octobre, la présidence belge a expliqué les modifications plus en détail et, le même jour, la Commission a envoyé une information à la commission des budgets expliquant les raisons pour lesquelles nous avons accepté les amendements du Conseil.
I do not exactly know the procedural problems which have led to the information reaching Parliament excessively late, but, according to my information, the Council informed Parliament on 20 September of the amendments under consideration, on 12 October the Belgian Presidency explained the changes in greater detail and, on the same day, the Commission sent the Committee on Budgets information on the reasons why we were accepting the Council’s amendments.

Il y a 16 amendements, qui concernent les aspects suivants : les modalités de consultation, et ces amendements vont dans la même direction que la position commune, mais ils sont plus précis quant à l'indication des problèmes ; la définition de l'information économique et financière ; la définition exacte des partenaires sociaux, afin d'éviter toute équivoque ; la protection des représentants des travailleurs, qui doit être mieux précisée en termes de protection contre des désavantages en matière de carrière, de salaires et de formation ; la suspension dans les cas où l'application d'une décision peut entraîner des conséquences négatives importantes pour les travailleurs, afin que l'adoption de la décision finale puisse être reportée pendant une période adéquate, à la demande des représentants des travailleurs et ce, dans le but de pouvoir poursuivre des négociations et d'arriver à une solution partagée.
There are 16 amendments and they concern: the procedures for consulting employees, and these are in line with the common position but more specific in identifying problems; the definition of economic and financial information; the exact definition of ‘social partners’, in order to avoid ambiguities; the protection of employees’ representatives, which needs to be better defined in terms of protection against disadvantage with regard to career, wage and training ; suspension of decisions which could result in substantial negative consequences for employees, so that the taking of a final decision can be deferred for a suitable period at the request of employees’ representatives in order to allow time for further negotiation and for a solution acceptable to all parties to be found.

Dans la mesure où l'amende que la Commission estime devoir infliger dans le cas de KWH ne dépasse pas 10 % du chiffre d'affaires d'Oy KWH Tech AB, l'identité exacte de la personne morale, au sein de l'organisation KWH, qui est destinataire de la décision n'est pas d'une importance primordiale, de sorte que la destinataire officielle de la décision formelle sera Oy KWH Tech AB.
Since the fine which the Commission considers appropriate in the case of KWH does not exceed 10 % of the turnover of Oy KWH Tech AB, the precise identity of the legal entity in the KWH organisation to which the decision is addressed is not of crucial importance and the decision will formally be addressed to Oy KWH Tech AB.

Mme Isabelle Mondou: Cet amendement est effectivement retiré parce qu'il y a un amendement exactement identique aux pages 8 et 9 du paquet C et que le français et l'anglais sont modifiés maintenant plutôt que seulement le français, comme c'était le cas dans l'amendement G-13.
Ms. Isabelle Mondou: This amendment is actually withdrawn because there's an amendment that is identical on pages 8 and 9 of the C package and the French and English are amended now rather than only the French as was the case for amendment G-13.