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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Délaissé de crue
Joueur laissé de côté
Joueur laissé en plan
Laisse
Laisse de crue
Laisse de mer
Laisse des hautes eaux
Laissé de crue
Laissé sur base
Laissé sur les buts
Laissé sur les sentiers
Paiement d'une astreinte de l'UE
Poisson laissé en vrac sur le pont
Poisson laissé pêle-mêle sur le pont
Poisson laissé sans emballage
Politique de l'UE en matière d'amendes
Repère de crue
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Trace de crue

Traduction de «amendement et laisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
laisse de crue [ délaissé de crue | laissé de crue | laisse des hautes eaux | repère de crue ]

flood mark [ flood line | high watermark | high-water mark | high-water line | floodmark ]


poisson laissé en vrac sur le pont [ poisson laissé pêle-mêle sur le pont | poisson laissé sans emballage ]

loose fish carried on deck


laissé sur les buts [ laissé sur les sentiers | laissé sur base ]

left on base [ LOB | stranded on base ]




joueur laissé de côté | joueur laissé en plan

benched player


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


trace de crue | repère de crue | laisse de crue | délaissé de crue

high water mark | flood mark | flood level mark | crest stage mark
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des amendes: si les plans de mesures correctives des pays de la zone euro ne sont pas adaptés aux défis à relever ou si leur mise en œuvre laisse à désirer.

Fines : if euro area countries’ corrective action plans are not appropriate or if they are badly implemented.


AP. considérant que le quatrième amendement à la Loi fondamentale a laissé intact le droit qui existait déjà pour la Cour constitutionnelle d'examiner les amendements à la Loi fondamentale pour des raisons de procédure et qu'il exclut la possibilité pour la Cour d'examiner les amendements constitutionnels pour des raisons de fond;

AP. whereas the Fourth Amendment to the Fundamental Law left untouched the already existing right of the Constitutional Court to review amendments to the Fundamental Law on procedural grounds, and whereas it excludes the Court being able in the future to review constitutional amendments on substantive grounds;


AO. considérant que le quatrième amendement à la Loi fondamentale a laissé intact le droit qui existait déjà pour la Cour constitutionnelle d'examiner les amendements à la Loi fondamentale pour des raisons de procédure et qu'il exclut la possibilité pour la Cour d'examiner les amendements constitutionnels pour des raisons de fond;

AO. whereas the Fourth Amendment to the Fundamental Law left untouched the already existing right of the Constitutional Court to review amendments to the Fundamental Law on procedural grounds, and whereas it excludes the Court being able in the future to review constitutional amendments on substantive grounds;


De plus, les informations collectées dans le cadre d’une étude du groupe d’experts «Contrefaçon de l’euro»[9] indiquent qu’un nombre élevé d’imprimeries clandestines ont été découvertes au cours des neuf dernières années dans les États membres qui n’ont pas de sanctions minimales ou ne prévoient que des amendes comme sanctions minimales applicables au faux monnayage, ce qui laisse entendre que les contrefacteurs s’adonnent à la chasse à la législation la plus favorable (ce qu’on appelle le «forum shopping»).

Furthermore, data collected in the framework of a study of the European Counterfeiting Experts Group[9] indicate that a high number of illegal print shops were discovered in the last nine years in those Member States which have no minimum sanctions in place or only have fines for currency counterfeiting as their minimum sanctions which suggests that counterfeiters make use of forum shopping.


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L’amendement 8 laisse supposer que les appellations et IGP enregistrées après la parution de ce règlement pourraient y déroger, ce qui n’est pas cohérent au niveau de la législation d’ensemble.

Amendment 8 suggests that designations and IGPs (protected geographical indications) registered after the publication of this regulation could be exempted from it, and this is not consistent with the legislation as a whole.


La différence est que l'amendement 2 laisse l'exception dont bénéficient les contrats notariés à l'appréciation des États membres.

Amendment 2, by contrast, leaves it to Member State discretion whether or not an exception is made for notarised contracts.


Enfin, l'amendement 15 laisse les mains libres à la Commission pour le régime linguistique de l'agence, ce que nous considérons comme très inquiétant.

Finally, Amendment No 15 gives the Commission free rein in determining the rules governing the languages used by the Agency, about which we are very concerned.


Bien que l'amendement soit ambigu en ce qu'il indique qu'un tel rapport « peut » constituer un moyen approprié, il laisse planer un sérieux doute sur le fait que d'autres moyens tels qu'un dossier technique du fabricant ne seraient pas acceptable.

Although the amendment is ambiguous in that it states that such a report "may constitute" an appropriate means, it leaves open to serious doubt the question as to whether other means, such as a manufacturer's technical dossier, would be acceptable.


Les États membres susmentionnés semblent se conformer à l'article 8, qui laisse aux États membres la possibilité d'adopter, en plus des amendes, d'autres mesures spécifiques.

The above mentioned Member States appear to comply with Article 8 which leaves it to the discretion of a Member State to decide to impose, apart from fines, specific measures.


des amendes: si les plans de mesures correctives des pays de la zone euro ne sont pas adaptés aux défis à relever ou si leur mise en œuvre laisse à désirer.

Fines : if euro area countries’ corrective action plans are not appropriate or if they are badly implemented.




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amendement et laisse ->

Date index: 2024-09-18
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