Vertaling van "amendement est nécessaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

eau d'incendie | eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire en cas d'incendie | débit nécessaire à la lutte contre le feu
fire flow

obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]
duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)
fundamental term (1) | essential point (2)

droit à la fontaine nécessaire | fontaine nécessaire
right to use an essential water source

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Me Michael Janigan: Tout d'abord, là où il semble le plus nécessaire d'apporter des amendements—et le comité a reconnu qu'il allait examiner la question pour voir si des amendements étaient nécessaires—est la question de l'accès privé au Tribunal.
Mr. Michael Janigan: First of all, the area that appears to be in need of amendments, and one the committee has acknowledged it is going to study with a view to considering whether amendments are necessary, is that involving private-party access to the tribunal.

"Le Parlement européen, le Conseil et la Commission décident d'un commun accord que le règlement financier sera révisé afin d'y inclure les amendements rendus nécessaires par l'issue des négociations sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, notamment quant aux éléments suivants:
"The European Parliament, the Council and the Commission agree that the Financial Regulation would be revised in order to include amendments made necessary by the outcome of the negotiations on the multiannual financial framework for the years 2014-2020, including on the following issues:

"Le Parlement européen, le Conseil et la Commission décident d'un commun accord que le règlement financier sera révisé afin d'y inclure les amendements rendus nécessaires par l'issue des négociations sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, notamment quant aux éléments suivants:
The European Parliament, the Council and the Commission agree that the Financial Regulation would be revised in order to include amendments made necessary by the outcome of the negotiations on the multiannual financial framework for the years 2014-2020, including on the following issues:

Il importe à cet égard de faire le nécessaire pour que les ANC puissent infliger des amendes civiles ou administratives efficaces aux entreprises et associations d’entreprises en cas d'infraction aux règles de concurrence de l’UE; de veiller à la mise en place de règles de base pour la fixation des amendes qui prennent en compte la gravité et la durée des infractions; de prévoir un plafond légal uniforme pour les amendes; et de faire en sorte que des amendes puissent être infligées aux entreprises conformément à la jurisprudence constante des juridictions de l'UE, notamment en ce qui concerne la responsabilité de l'entreprise mère et la succession économique.
Important aspects in this regard are ensuring that NCAs can impose effective civil/administrative fines on undertakings and associations of undertakings for breaches of the EU competition rules; ensuring that basic fining rules are in place taking into account gravity and duration of the infringement and foreseeing a uniform legal maximum; and ensuring that fines can be imposed on undertakings, in line with the constant case law of the EU courts, in particular, on issues such as parental liability and succession.

Ces amendements sont nécessaires si nous voulons que d'autres dispositions de la Loi électorale du Canada soient conformes aux amendements qui ont été apportés au projet de loi par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
These amendments are necessary to ensure that other provisions of the Canada Elections Act are consistent with amendments that have been made to the bill by the procedure and House affairs committee.

Il convient donc que soient conférés à la Commission les pouvoirs nécessaires pour exiger que l'organisme agréé procède à l'action préventive et corrective nécessaire, et pour imposer des amendes ainsi que des astreintes comme mesures de coercition.
The Commission should therefore be given the necessary powers to require that the recognised organisation undertake the necessary preventive and remedial action, and to impose fines and periodic penalty payments as coercive measures.

La présidente: Je procède au vote (L'amendement est rejeté—Voir le Procès-verbal) La présidente: L'amendement L-6, je crois, est l'un de ces amendements corrélatifs nécessaires pour assurer la bonne numérotation, ou quelque chose du genre.
The Chair: I'll call the question (Amendment negatived See Minutes of Proceedings) The Chair: Amendment L-6, I believe, is one of those cleanups to make the bill sequential or something.

Il est nécessaire de combiner l'amendement 7 avec d'autres amendements concernant la même problématique - voir commentaires aux amendements 35, 36, 38, 40, 95 et 99/118.
It is necessary to combine Amendment 7 with other amendments concerning the same problems - see comments on Amendments 35, 36, 38, 40, 95 and 99/118.

Si vous le permettez, je me propose maintenant de passer en revue le projet de loi et les amendements que les membres libéraux du comité des affaires juridiques et constitutionnelles sont disposés à présenter si ces amendements sont nécessaires pour répondre aux préoccupations des sénateurs conservateurs.
I propose now, if I may, to take you through the bill and the amendments which Liberal members of the Legal and Constitutional Affairs Committee are prepared to move, if these amendments are required to satisfy the concerns of Conservative senators.

Étant donné que ces amendes étaient calculées à partir des anciens taux de la taxe d'accise fédérale, cet amendement est nécessaire pour maintenir les amendes à leurs anciens montants minimum et maximum.
Because these fines were based on the previous rates of federal excise tax, this amendment is necessary to maintain the fines at their former minimum and maximum amounts.