Traduction de «amendement est maintenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ingénieur maintenance aéronautique/ingénieure maintenance aéronautique | ingénieure de maintenance industrielle | ingénieur maintenance et réparation des ouvrages d’art/ingénieure maintenance et réparation des ouvrages d’art | ingénieur maintenance/ingénieure maintenance
mechanical engineer | production engineer | machine engineer | maintenance and repair engineer

agent de maintenance de distributeurs automatiques/agente de maintenance de distributeurs automatiques | technicienne de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques | technicien de maintenance de distributeurs automatiques/technicienne de maintenance de distributeurs automatiques
coin-operated personal service machine operator | photo booth operator | vending machine operator | vending route operator

technicienne de maintenance sur éolienne | technicienne montage et maintenance d’éoliennes domestiques | technicien de maintenance sur éolienne | technicien de maintenance sur éolienne/technicienne de maintenance sur éolienne
wind farm worker | wind turbine service technician | on-shore wind turbine maintenance technician | wind turbine technician

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

dispositif de contrôle et maintenance | dispositif de test et maintenance | équipement de contrôle et maintenance
test and maintenance facility

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le calcul des amendes et des astreintes sous forme de fraction du chiffre d'affaires de l'organisme, en gardant à l'esprit le plafond établi conformément au règlement (CE) no 391/2009, est une méthode simple permettant de rendre les amendes et astreintes dissuasives tout en les maintenant proportionnées à la gravité de l'affaire et à la capacité économique de l'organisme en cause, compte tenu de la taille de l'organisme agréé.
The calculation of fines and periodic penalty payments as a fraction of the turnover of the organisation, bearing in mind the maximum ceiling established in accordance with Regulation (EC) No 391/2009, is a simple method to make the fines and periodic penalty payments dissuasive while remaining proportionate to both the gravity of the case and the economic capacity of the organisation concerned, in light of the diverse sizes of recognised organisations.

En maintenant l’accroissement du montant de l’amende imposé par la Commission alors que cette dernière n’a pas fait valoir d’éléments probants suffisants s’agissant de l’une des deux circonstances de nature à justifier l’accroissement en question, le Tribunal «récompense» la Commission pour l’appréciation dépourvue de soin qu’elle a portée dans la décision attaquée.
By maintaining the increase in the fine set by the Commission, even though the Commission did not put forward sufficient evidence in respect of one of the two circumstances justifying an increase in the fine, the General Court ‘rewards’ the Commission for its careless assessment in the contested decision.

Je suis particulièrement reconnaissante envers le commissaire Verheugen d’avoir une nouvelle fois mis en avant l’interdiction des expérimentations animales, car il m’a rappelé que nous sommes en présence de la troisième révision de la législation sur les produits cosmétiques à laquelle j’ai eu le privilège de participer, ces révisions constituant le sixième amendement, le septième amendement, et maintenant la conversion en règlement.
I am particularly grateful to Commissioner Verheugen for once again highlighting the ban on animal testing, as it has reminded me that this is now the third revision of the cosmetic products legislation that I have had the privilege to be involved in, these revisions being the sixth amendment, the seventh amendment, and now the change to a regulation.

Pourtant, ce rapport, avec ses 270 amendements, renferme maintenant des faits et de nouvelles informations seulement partielles, tandis que, d’un autre côté, il comporte également de nombreuses suppositions, assertions et - comme précédemment - insinuations.
This report, though, with its 270 amendments, now contains facts and new information only in part, but, on the other hand, numerous suppositions, assertions and – as it did before – insinuations.

- (EN) Monsieur le Président, je ne sais pas si vous souhaitez que je lise mes deux amendements oraux maintenant ou après le paragraphe 5, mais je souhaiterais avoir la possibilité de présenter deux amendements oraux.
– Mr President, I do not know whether you want me to read my oral amendments now or after paragraph 5, but I would like to have the opportunity to present two oral amendments.

En conclusion, je rappelle que le but de mon amendement, et maintenant de mon intervention, est de soutenir les produits communautaires, en particulier les produits agricoles, également au moment de la stipulation d'accords internationaux, et j'invite les organes exécutifs européens à ne pas oublier les millions de personnes qui vivent des produits européens, non pas en tant que consommateurs, mais surtout en tant que producteurs.
In conclusion, I would stress that the purpose of my amendment, and the purpose, now, of this speech, is to promote the cause of Community products, in particular, agricultural produce, at the time of the conclusion of international agreements, and to urge the European executive bodies not to disregard the millions of people whose livelihood depends on European produce, and I refer not to consumers but to producers.

La première partie de l'amendement 25 ajoute la réparation et la maintenance aux activités énumérées à l'article 11, paragraphe 1, point (c), pour lesquelles la valeur limite d'exposition peut être dépassée et des mesures particulières de prévention mesures seront appliquées.
The first part of amendment 25 adds repairing and maintenance to those activities quoted in article 11, paragraph 1, point (c), for which the limit value of exposure can be exceeded and particular preventive measures shall be applied.

Je tiens à souligner que cette action en justice a coûté à chaque député concerné quelque, ô surprise, 1000 livres, un peu plus que l'amende imposée maintenant aux organisateurs de la coupe du monde.
I should like to point out that the costs to the individual Members of Parliament who took that legal action was, surprise, surprise, in the order of £1000 each, something rather more than the fine that has now been imposed upon the World Cup organisers.

S'agissant des infractions relatives aux procédés destinés par leur nature à la fabrication de la fausse monnaie et aux éléments qui servent à protéger la monnaie de la contrefaçon (article 3, paragraphe 1, point d), de la décision-cadre), les amendements préparés par l'Allemagne, la France et le Luxembourg visant à insérer dans leurs législations respectives une infraction spécifique sont maintenant entrés en vigueur.
With regard to offences concerning items which, by their very nature, are for the purpose of counterfeiting currency and components which serve to protect against counterfeiting (Article 3(1)(d) of the Framework Decision), the amendments prepared by Germany, France and Luxembourg with a view to incorporating a specific offence into their respective sets of legislation have now entered into force.

considérant que, grâce à l'expérience acquise en la matière et compte tenu de l'état actuel de la technique, il est maintenant possible d'amender certaines prescriptions concernant la méthode de mesure du bruit provoqué par certains types de véhicules afin de mieux les adapter aux conditions réelles d'utilisation; qu'il s'agit de véhicules à hautes performances ainsi que de véhicules à boîte automatique munie d'un sélecteur manuel;
Whereas, as a result of the experience gained in this field and in view of the present state of the art, it is now possible to modify certain requirements relating to the method of measuring the noise emitted by certain types of vehicle in order to bring them more into line with actual operating conditions; whereas the vehicles concerned are high-performance vehicles and vehicles with automatic transmission equipment with a manual override;