Traduction de «amendement en séance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

séance de photographie | séance de photographies | séance de photos | séance de photo | séance photos | séance photo
photo session | photo shoot | photo call | photo opportunity | photo op

présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]
poster session

séance annuelle du Conseil des gouverneurs | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI
Annual Meeting of the Board of Governors | Annual Meeting of the Board of Governors of the European Investment Bank | Annual Meeting of the EIB's Board of Governors

président de séance [ présidente de séance | président de la séance | présidente de la séance ]
session chairman [ session chairwoman | session chairperson ]

séance d'information précédant une entrevue de sélection [ séance d'information préalable à une entrevue de sélection | séance d'information précédant la tenue des entrevues de sélection | séance d'information préalable aux entrevues de sélection ]
pre-board briefing stage [ pre-selection board briefing stage ]

lever la séance | clore une séance | ajourner une séance | suspendre une séance
adjourn a meeting

session de clavardage | séance de clavardage | session de bavardage-clavier | séance de bavardage-clavier | session de cyberbavardage | séance de cyberbavardage | session de chat | séance de chat
chat session | online chat session | Web chat session | chatting session | online chatting session

séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs
special closed session | closed-door meeting

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l’étape du rapport d’un projet de loi, il est possible de différer, à la discrétion du Président, des votes par appel nominal sur des motions d’amendement, de séance en séance s’il le faut, jusqu’à ce que la Chambre ait examiné toutes les motions ou une partie d’entre elles (voir les articles 76(8) et 76.1(8) du Règlement).
During the report stage of a bill, recorded divisions on motions in amendment may be deferred at the Speaker’s discretion, from sitting to sitting if necessary, until all motions or a certain number of them have been considered by the House (see Standing Orders 76(8) and 76.1(8)).

Si le Parlement européen adopte des amendements à la position du Conseil, le président du Conseil prend acte, au cours de la même séance plénière, des différences entre les positions des deux institutions et donne au président du Parlement européen son accord pour une convocation immédiate du comité de conciliation.
If the European Parliament adopts amendments to the Council's position, the President of the Council shall, during the same plenary sitting, take note of the differences in the position of the two institutions and give his/her agreement for the President of the European Parliament to convene the Conciliation Committee immediately.

En commission, le nombre de voix nécessaire pour s'opposer à la mise aux voix d'un tel amendement ou d'une telle modification est établi sur la base de l'article 196 proportionnellement à celui qui prévaut pour la séance plénière, arrondi le cas échéant à l'unité supérieure».
In committee, the number of votes needed to object to such an amendment or such a modification is established on the basis of Rule 196 proportionally to that applicable in plenary, rounded up where necessary to the nearest complete number’.

Même si les amendements sont peut-être venus à la dernière minute — je m'excuse, madame Crombie, j'ai simplement pris un peu de temps —, et je comprends cela, mais il nous arrive souvent également des amendements en séance.
Even though it might have been last minute for amendments—I'm sorry, Ms. Crombie, just because I took the time—and I understand that, but we often have amendments from the floor as well. In fact, in every bill we've ever covered in this committee we've had amendments from the floor.

Toutefois, le Comité accepte le dépôt d'amendements avant l'ouverture d'une séance s'ils sont revêtus de la signature d’au moins vingt-cinq membres.
The Committee shall, however, allow proposals for amendments to be lodged up to the opening of the relevant session sitting, provided such proposals are signed by at least twenty-five members.

Que les amendements au projet de loi C-30 soient soumis au greffier du Comité 48 heures avant le début de l'étude l'article par article sans pour autant empêcher le dépôt d'amendements supplémentaires séance tenante.
That amendments to Bill C-30 be submitted to the clerk of the Committee 48 hours prior to clause-by-clause consideration, without precluding the possibility of tabling supplementary amendments during the meeting underway.

La Présidence, avec l'appui de 14 délégations et de la Commission, a repris à son compte les conclusions révisées figurant au document 10223 ADD 1, moyennant un amendement de séance .
The Presidency, supported by 14 delegations and the Commission, endorsed the revised conclusions in 10223/02 ADD 1, subject to an amendment agreed during the meeting .

Le Conseil est parvenu, la délégation italienne ayant indiqué son intention de s'abstenir, à un accord politique sur la proposition de règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, sur base du compromis de la Présidence repris au document 9240/2/02 REV 2 moyennant un amendement en séance , que la Commission a fait sien.
The Council reached political agreement on a proposal for a Regulation on the hygiene of foodstuffs on the basis of the Presidency compromise set out in 9240/2/02 REV 2 subject to an amendment made at the meeting , which the Commission endorsed; the Italian delegation indicated its intention of abstaining.

Je crois également qu'il est judicieux que ce rapport ait été élaboré par notre collègue, Mme McKenna, avec laquelle je suis très souvent en désaccord en matière de pêche, mais pas en ce qui concerne ce rapport. Malgré les difficultés qu'il représentait, ce rapport a été approuvé à l'unanimité au sein de notre commission et, de surcroît, sans aucun amendement en séance plénière.
Secondly, I believe it was also appropriate that it should be produced by Mrs McKenna, with whom I disagree on so many fisheries issues, but not on this report, which has been unanimously approved by our committee, despite the difficulty of this issue, and furthermore with no amendments from the House. I therefore congratulate the Committee on Fisheries and our rapporteur.