Vertaling van "amendement auquel tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il aurait été beaucoup plus sage de la part du gouvernement de proposer un petit amendement auquel tous les honorables sénateurs auraient probablement souscrit.
It would have been wiser for the government to propose a small amendment that all senators would probably have supported.

Au terme de nos recherches, nous avons proposé un amendement auquel tous les intervenants peuvent souscrire, notamment les partis à la Chambre.
We did our research and then we came back with this amendment that all parties could live with, including all parties in this House.

93. Sauf de la manière permise par la présente loi ou les règlements ministériels, toute personne qui, dans un établissement lui appartenant pour lequel une licence a été émise en vertu de la présente loi ou un endroit où se poursuivent sous sa surveillance ou sa direction des opérations sujettes à l’accise, introduit, fait introduire ou permet d’introduire des boîtes, jarres, tonneaux, sacs ou autres colis, tels que ceux qui sont employés pour contenir des articles sujets à l’accise fabriqués dans un semblable établissement, sur lesquels sont apposées, sous le régime de la présente loi, des estampilles, étiquettes, marques ou empreintes, ou parties d’estampilles, étiquettes, marques ou empreintes, en vue d’attester que le droit auquel le contenu de ces boîtes, jarres, tonneaux, sacs ou autres colis est assujetti a été acquitté ou garanti, ou que l’inspection à laquelle ces articles sont soumis a été faite, ou toute personne ayant un établissement, muni de licence, où sont trouvés de pareils boîtes, jarres, tonneaux, sacs ou autres colis encourt, pour la première infraction, une amende de cent à cinq cents dollars, et, pour chaque récidive, une amende maximale de cinq cents dollars; tous les articles sujets à l’accise qui se trouvent dans l’établissement au moment où la récidive est commise sont confisqués au profit de Sa Majesté et saisis par un préposé, et il en est disposé en conséquence.
93. Every person who, except as permitted by this Act or by ministerial regulations, brings or causes or permits to be brought into any place licensed under this Act, belonging to him, or into any place in which any business subject to excise is carried on under his supervision or control, or in whose licensed premises there is at any time found any box, jar, barrel, bag or other package, such as is used for containing any of the articles subject to excise that are made in the licensed premises, and having attached or affixed to it, under any provision of this Act, any stamp, mark or brand, or a part of any stamp, mark or brand, as evidence that the duty to which the contents of the box, jar, barrel, bag or other package is liable has been paid or secured, or that the inspection to which the article is liable has been made, shall, for a first offence, incur a fine of not more than five hundred dollars and not less than one hundred dollars, and for each subsequent offence a fine not exceeding five hundred dollars, and all articles subject to excise on the premises at the time of the commission of the subsequent offence shall be forfeited to the Crown and shall be seized by any officer and dealt with accordingly.

Cet amendement, qui ressemble aux deux projets de loi d'initiative parlementaire qui ont été présentés réglerait le problème auquel nous avons tous été sensibilisés et apporterait la solution que nous désirons tous, de façon unanime.
This amendment, which is similar to two private members' bills previously introduced, would resolve the problem that we are all now aware of and provide the solution that we all want.

5. invite les forces armées égyptiennes à jouer un rôle constructif en évitant toute nouvelle violence et en facilitant le processus politique; prend acte des décisions du Conseil suprême des forces armées de suspendre la constitution, de dissoudre le parlement, d'établir un comité composé de membres indépendants, d'amender certains articles de la constitution, d'organiser un référendum populaire sur ces amendements ainsi que des élections présidentielles et législatives; demande à nouveau un processus démocratique auquel participeraient tous les acteurs du monde politique et de la société civile afin de parvenir à un consensus national;
5. Calls on the Egyptian armed forces to play a constructive role in avoiding further violence and to facilitate the political process; takes note of the decisions of the Supreme Council of the Armed Forces to suspend the Constitution, dissolve the parliament, establish a committee, which must include independent members, to amend articles of the Constitution, hold a popular referendum on these amendments, and hold parliamentary and presidential elections; calls again for a democratic process in which all political and civil-society actors should be involved in order to reach a national consensus;

Les infractions graves au détriment de l'environnement sont un problème auquel doivent s'attaquer tous les États membres qui devraient par conséquent agir de façon concertée afin de protéger l'environnement au moyen de règles de droit pénal et de sanctions sévères qui servent de moyen efficace de dissuasion et au moyen de peines d'emprisonnement et d'amendes qui ôtent aux dégâts causés à l'environnement tout profit dérivé.
Serious environmental crime is a problem that all the Member States have to tackle and they should therefore take concerted action to protect the environment by means of criminal law provisions and severe sanctions which act as effective deterrents and entail prison sentences and fines which make environmental damage non-economic ;

Nous partageons cette préoccupation, mais nous considérons que l'amendement 2 est trop radical et, dans ce sens, nous soutiendrions l'amendement 3 qui reprend l'esprit auquel nous prétendons tous, tout en permettant une flexibilité suffisante.
We share this concern, but we consider that Amendment No 2 is too drastic and, in this respect, we would support Amendment No 3 which encompasses the spirit we are all aiming for, and which, at the same time, offers the necessary flexibility.

Je puis dire au député que même si j'ai tenté de proposer un minuscule amendement afin de ramener le projet de loi C-19, auquel nous sommes presque tous favorables, avec quelques exceptions, la seule chose que le Parti libéral ne peut accepter est imposer une surtaxe à l'industrie. Nous croyons que cela aurait un effet boomerang et nuirait aux consommateurs à long terme.
I can tell the hon. member that notwithstanding the fact that I tried to put forward a tiny amendment to bring back Bill C-19 that we all tend to agree with, with some exceptions, the one thing that is impossible for the Liberal Party to accept is a surtax on the industry because we think it will boomerang and hurt consumers in the long run.