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Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement du sol
Auparavant
Fertilisation
L'artiste auparavant connu sous le nom de Prince
Les demandes d'asile sont mieux étayées qu'auparavant.
Paiement d'une astreinte de l'UE
Patient jamais vu auparavant
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «amendement auparavant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


spécimens travaillés acquis plus de cinquante ans auparavant

worked specimens that were acquired more than 50 years previously


Les demandes d'asile sont mieux étayées qu'auparavant.

Requests for asylum are better documented than before.


L'artiste auparavant connu sous le nom de Prince

The Artist Formerly Known As Prince | TAFKAP [Abbr.]


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]




amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que nous n'avions pas d'amendements auparavant concernant l'objet, nous devons le rouvrir par consentement unanime maintenant que nous l'avons adopté.

In regard to not having them before on the purpose of the act, we have to reopen it by unanimous consent now that we've carried it.


Ladite communication prévoit, en substance, l’octroi d’une réduction totale ou partielle d’amende lorsqu’une entreprise qui coopère avec la Commission satisfait certaines conditions, notamment en lui fournissant des informations, dont elle ne disposait pas auparavant, lui permettant d’établir l’infraction.

That notice essentially provides for the grant of a total or partial reduction of a fine where an undertaking which cooperates with the Commission meets certain conditions, in particular by providing the Commission with information which it did not previously have at its disposal, thereby enabling it to establish the infringement.


Nous sommes prêts pour la mise aux voix (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal]) (1625) Le président: Nous avions réservé un amendement auparavant, celui de M. Szabo je crois, parce que l'annexe 1 qui était mentionnée n'avait pas en fait encore été identifiée comme étant l'annexe 1.

We're ready for the question (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (1625) The Chair: We'd previously stood an amendment, I believe Mr. Szabo's, because the schedule 1 that was referred to actually hadn't yet been identified as schedule 1.


8. rappelle qu'une application adéquate du principe Badinter permet d'assurer une coopération interethnique constante et d'instaurer une relation de confiance entre toutes les parties; déplore à cet égard l'exemple récent du vote sur les amendements à la loi sur la radiodiffusion étant donné que, bien que la loi elle-même ait été adoptée conformément au principe Badinter, les amendements ont été adoptés uniquement à la majorité simple; demande instamment de préserver et d'appliquer systématiquement l'indépendance de la radiotélévision publique reconnue par la loi de novembre 2005, qui est conforme aux normes européennes dans le domaine ...[+++]

8. Recalls that consistent application of the Badinter principle ensures continued inter-ethnic cooperation and a relationship of trust between all parties; regrets in this respect the recent example of the vote on the amendments to the Broadcasting Law, whereby, although the law itself was adopted in accordance with the Badinter principle, the amendments were only adopted by a simple majority; calls urgently for maintenance and consistent application of the independence of public broadcasting established in the Law of November 2005, which – unlike the previous situation of political interference – complies with European media standard ...[+++]


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8. rappelle qu'une application adéquate du principe Badinter permet d'assurer une coopération interethnique constante et d'instaurer une relation de confiance entre toutes les parties; déplore à cet égard l'exemple récent du vote sur les amendements à la loi sur la radiodiffusion étant donné que, bien que la loi elle-même ait été adoptée conformément au principe Badinter, les amendements ont été adoptés uniquement à la majorité simple; demande instamment de préserver et d'appliquer systématiquement l'indépendance de la radiotélévision publique reconnue par la loi de novembre 2005, qui est conforme aux normes européennes dans le domaine ...[+++]

8. Recalls that consistent application of the Badinter principle ensures continued inter-ethnic cooperation and a relationship of trust between all parties; regrets in this respect the recent example of the vote on the amendments to the Broadcasting Law, whereby, although the law itself was adopted in accordance with the Badinter principle, the amendments were only adopted by a simple majority; calls urgently for maintenance and consistent application of the independence of public broadcasting established in the Law of November 2005, which – unlike the previous situation of political interference – complies with European media standard ...[+++]


Les trois derniers amendements ont certes été présentés pour la séance plénière, mais leur contenu faisait déjà l’objet d’amendements acceptés auparavant.

The last three amendments were tabled for the plenary session. However, their content was already covered by amendments accepted before.


Comme je l’ai dit auparavant, ces amendements ont été rejetés au sein de la commission juridique et du marché intérieur par cette majorité mécanique de la droite. Toutefois, profitant du fait que cette majorité n’existe pas en plénière, le parti des socialistes européens a présenté à nouveau ces amendements - de l’amendement 98 à la fin - qui visent à rétablir le principe du pollueur-payeur, à établir le principe général de responsabilité ainsi que la possibilité que toute personne lésée puisse réclamer une indemnisation appropriée.

As I said previously, those amendments were rejected in the Committee on Legal Affairs and the Internal Market by that mechanical majority of the right, but, taking advantage of the fact that such a majority does not exist in the plenary, the Parliamentary Group of the European Socialist Party has reintroduced that group of amendments – from No 98 to the end – which are aimed at re-establishing the polluter pays principle, at establishing the general principle of responsibility and establishing the possibility of any person affected being able to demand the relevant compensation.


Au nom de mon groupe et avec ma collègue Emilia Müller, je dépose donc deux nouvelles propositions d'amendement pour le vote d'aujourd'hui, à savoir les propositions d'amendement 50 et 51 déjà citées auparavant, qui visent l'article 4.

I am therefore, together with my colleague Mrs Emilia Müller, introducing two new amendments on behalf of my group, namely Amendments Nos 50 and 51 to Article 4, which have already been mentioned.


En conséquence, plutôt que de traiter de la substance des propositions d'amendement, le gouvernement pourrait simplement s'opposer pour des motifs liés à la procédure à une toute nouvelle série d'amendements qui n'auraient pas auparavant prêté le flanc à des objections sur le plan de la procédure.

Consequently, rather than dealing with the substance of proposed amendments, the government could now simply object on procedural grounds to a whole new class of amendments that previously would have been on solid procedural ground.


L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, si le sénateur Graham se reportait à la transcription intégrale des délibérations du comité à l'étape de l'étude article par article, il constaterait que dès le début, au moment où le sénateur Bryden allait présenter le premier amendement au nom du gouvernement, j'ai demandé si les amendements seraient identiques, mot pour mot, à ceux qui avaient été distribués au comité quelque temps auparavant et on m'a répondu par l'affirmative.

Senator Lynch-Staunton: Honourable senators, if Senator Graham's attention were drawn to the entire transcript of the committee proceedings on the clause-by-clause study, he would find that at the very beginning, before the first amendment was to be presented by Senator Bryden on behalf of the government, I brought up the question of whether the amendments were to be, word for word, the same as those which had been distributed to the committee sometime before, and the answer given was yes.




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amendement auparavant ->

Date index: 2025-06-24
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