Vertaling van "amendement au préambule " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

préambule | visas et considérants
citations and recitals | preamble

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amendement du sol | amendement
soil amendment | enrichment

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour simplement faciliter le travail du comité, la greffière me propose d'examiner les amendements au préambule et au titre en premier lieu, sous réserve du consentement unanime, sans toutefois adopter le préambule ou le titre pour l'instant; il faudrait les réserver, si bien que si par la suite d'autres amendements au préambule ou au titre sont proposés, ils seront recevables jusqu'à la fin du projet de loi.
So what is suggested to me by the clerk, just to make the committee's work easier, is to consider the amendments to the preamble and the title first, under unanimous consent, but not adopt the preamble or the title at this time, to stand them, so that if later on you have further amendments to the preamble or you want to have a further amendment to the title, they will be open until the end of the bill.

Le président: Est-ce qu'il y a consentement unanime pour traiter des amendements du préambule et du titre avant de passer à l'étude article par article du projet de loi, sous réserve que le préambule et le titre ne soient adoptés qu'à la fin de notre étude?
The Chairman: Is there unanimous consent for the committee to start off by examining the amendments to the preamble and title before proceeding with its clause-by-clause study, with the understanding that the preamble and the title will only be adopted once we have concluded our study?

Le présent amendement est inspiré de l'article 19, paragraphe 8, de la constitution de l'Organisation internationale du travail qui est citée dans le préambule de la convention et figure également dans le considérant 13 de la directive 2009/13/CE.
Reflecting Article 19 paragraph 8 of the Constitution of the International Labour Organisation, which is cited in the preamble to the Convention and also appears in recital 13 of Directive 2009/13/EC.

Certains membres de la commission compétente au fond ont déposé des amendements tendant à supprimer la référence faite dans le préambule de la proposition de directive à l'article 157, paragraphe 3.
Certain members of the lead committee have tabled amendments deleting the reference in the preamble to the proposed directive to Article 157(3).

Étant donné que le Conseil a rejeté en première lecture l'amendement du Parlement tendant à faire appliquer le droit du pays de la victime pour ce qui concerne le calcul du montant des dommages-intérêts dans les affaires concernant des accidents de la route, le rapporteur a rédigé deux nouveaux amendements (un au préambule et un aux modalités de mise en œuvre) par lesquels le même résultat est recherché en utilisant des moyens différents.
Given that the Council has rejected Parliament's first-reading amendment seeking to have the victim's national law applied for the purposes of calculating the quantum of the claim in traffic accident cases, the rapporteur has drafted two new amendments (one to the preamble and one to the enacting terms) in which the same result is sought to be attained by different means.

Cependant, les juges vont à mon avis se baser sur le coeur de la loi et non sur le préambule (0950) Nous allons quand même appuyer cet amendement au préambule, parce qu'il va dans le sens de ce que nous défendons depuis plusieurs mois maintenant.
However, my view is that the judges will base themselves on what they see in the body of the legislation, rather than the preamble (0950) But we will certainly support this amendment to the preamble, because it is perfectly in keeping with the approach we have been defending for several months now.

La procédure veut que l'on réserve le préambule à l'article 1, car des amendements au préambule ne sont apportés et ne sont possibles que lorsque des changements sont apportés au projet de loi.
You will have the preamble in clause 1 stand as a procedure, because amendments to the preamble are only made and possible when there are changes in the bill.

En fait, je me contenterais de l'inclure uniquement dans le préambule, mais je ne peux pas amender le préambule si on ne touche pas d'abord au fond de la loi.
In fact, I would be satisfied with including it solely in the preamble, but I cannot amend the preamble if the text of the act is not changed.

2. encourage la Présidence italienne à présenter un amendement afin que le préambule de la Constitution fasse référence à l'héritage chrétien de l'Europe;
2. Encourages the Italian Presidency to put forward an amendment referring to Europe's Christian heritage in the preamble;

En ce qui concerne les amendements, la Commission a pris bonne note de tous les amendements proposés et peut accepter, sous réserve, dans certains cas, de modifications de forme, les principes qui inspirent un certain nombre d'entre eux et qui visent à mieux cerner, dans le préambule, les objectifs du Fonds européen pour les réfugiés ou à rendre certaines dispositions plus précises.
As regards amendments, the Commission has taken note of all the proposed amendments and can accept, conditional upon some formal reworking, in some cases, the principles behind a number of them which aim to make the objectives of the European Refugee Fund clearer in the introduction, or to make some terms more precise.