Vertaling van "amendement au neuvième " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

neuvième liberté de l'air [ droit de neuvième liberté | cabotage «autonome» ]
Ninth Freedom of the Air [ Ninth Freedom Right | stand alone cabotage ]

neuvième
Ninth

constatation à propos du neuvième nerf crânien
Glossopharyngeal nerve

exanthème du neuvième jour
exanthema of the ninth day

neuvième session de la CNUCED
UNCTAD IX

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

neuvième décile
90 percentile [ ninety percentile ]

IXe Conférence internationale de lutte contre la corruption [ Neuvième Conférence internationale de lutte contre la corruption ]
9th International Anti-Corruption Conference

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sri Lanka a pris des mesures importantes pour améliorer la gouvernance et le respect des droits de l'homme, dont le dix-neuvième amendement de la Constitution, qui rétablit l'indépendance d'institutions clés telles que la commission nationale des droits de l'homme.
Sri Lanka has taken major steps to improve governance and respect for human rights. One example is the 19th constitutional amendment, which re-establishes the independence of key institutions such as the National Human Rights Commission.

Dans le cadre du neuvième moyen, la requérante considère que, faute d’une participation directe à l’infraction, il n’était pas possible de lui infliger une amende à titre solidaire, si bien que le principe de légalité et le principe de responsabilité personnelle ont été violés.
The ninth ground of appeal complains that the lack of entitlement to impose joint and several liability for payment of the fine in the group in the absence of direct participation in the offence infringes the principle of legality and the principle of personal responsibility.

Et concernant le temps de garde, j’ai en définitive voté pour le neuvième amendement, puisqu’il était clair que nous nous dirigions vers une conciliation, notamment parce que cela peut être réglé au niveau national sur la base de cet amendement.
As regards on-call time, in the end, I voted for the ninth amendment, since it was clear that we were going for reconciliation, notably because this can be settled at national level on the basis of the amendment.

Votre rapporteur tient cependant à souligner - et c'est l'objet de son amendement au neuvième considérant -, que les États membres ne doivent pas pour autant relâcher leurs efforts au niveau de l'OMI pour combattre la fraude dans le monde, puisque les navires et les équipages du tiers monde non couverts par la directive et qui, cependant, fréquentent les eaux et les ports européens, peuvent représenter un risque pour la sécurité.
Your rapporteur wishes to stress, however, by an amendment to Recital 9, that Member States should also keep up their efforts in the context of the IMO towards the world-wide combating of fraud, since vessels and crews from third countries not covered by this directive - which also enter European waters and ports - may constitute a safety risk.

5. attend qu'afin de permettre au neuvième paquet de réformes législatives de donner une impulsion véritablement nouvelle au processus de réforme, le Parlement turc amende et adopte ce paquet, en ayant plus particulièrement à l'esprit les points suivants:
5. Expects that, in order to enable the ninth package of legislative reforms to give a truly new impetus to the reform process, the Turkish Parliament will amend and subsequently adopt this package, bearing in mind in particular the following:

4. attend qu'afin de permettre au neuvième paquet de donner une impulsion véritablement nouvelle au processus de réforme, le Parlement turc amende et adopte ce paquet de réformes législatives, en ayant plus particulièrement à l'esprit les points suivants:
4. Expects that, in order to enable the ninth package to give a truly new impetus to the reform process, the Turkish Parliament will amend and subsequently adopt this package of legislative reforms, bearing in mind in particular the following:

Du premier au vingt-neuvième, il y a des problèmes. Peut-être que je n'aurai pas de succès, comme pour les premières fois, mais j'aimerais tenter une autre fois d'ajouter un sous-amendement à l'article 29.1 proposé dans l'amendement, où on dirait, après le mot «lieu»: «autre qu’un site sacré de la première nation».
I may not be successful, like what happened the first few times, but I would like to attempt, once again, to add a sub-amendment to proposed clause 29.1, which would state, after the word “place” : “other than a sacred site of the First Nation”.

Onze amendements peuvent être acceptés en partie, à savoir les amendements 6 (deuxième partie, en principe), 11 (deuxième partie, à l'exception des termes entre crochets), 13 (le texte devra être raccourci et simplifié), 17 (deuxième et troisième parties, dans le principe), 26 (à l'exception du terme "consommables"), 35 (premier paragraphe, deuxième paragraphe dans le principe, quatrième paragraphe, septième paragraphe dans le principe, huitième paragraphe, neuvième paragraphe dans le principe), 37 (à l'exception du paragraphe 5), 46 (deuxième et troisième parties, dans le principe), 70 (à l'exception de la partie faisant référence aux cartes de circuits imprimés ; l'entrée concernant les condensateurs peut être approuvée dans le principe), 71 et 80 (la référence au règlement 2037/2000 peut être acceptée).
Eleven amendments can be accepted in part: No 6 (second part, in principle), No 11 (second part, except the terms in brackets), No 13 (the text will have to be shortened and simplified), No 17 (second and third parts, in principle), No 26 (except the term ‘consumables’), No 35 (first paragraph, second paragraph in principle, fourth paragraph, seventh paragraph in principle, eighth paragraph, ninth paragraph in principle), No 37 (except paragraph 5), No 46 (second and third parts, in principle), No 70 (except the part referring to printed circuit boards; the entry on capacitors can be accepted in principle) Nos 71 and 80 (the reference to Regulation 2037/2000 can be accepted).

3.9. Neuvième amendement, insertion d'un nouvel article 8 bis
3.9. Ninth amendment, new Article 8a

À 16h30, avec permission, le Sénat procède au vote par appel nominal sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Lynch-Staunton à la motion de l'honorable sénateur Carstairs, appuyée par l'honorable sénateur Gauthier, tendant à l'adoption du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-28, Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson, avec amendements et observations), présenté au Sénat le 10 juin 1996.
At 4:30 p.m., with leave, the Senate proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion in amendment of the Honourable Senator Lynch-Staunton to the motion of the Honourable Senator Carstairs, seconded by the Honourable Senator Gauthier for the adoption of the Ninth Report of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs (Bill C-28, An Act respecting certain agreements concerning the redevelopment and operation of Terminals 1 and 2 at Lester B. Pearson International Airport, with amendments and observations), presented in the Senate on June 10, 1996.