Vertaling van "amendement a réintroduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

Amendement à la résolution A.342(IX) relative aux normes de fonctionnement des pilotes automatiques
Amendment to Resolution A.342(IX) on Performance Standards for Automatic Pilots

Amendement à l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites «Intelsat», pour mettre en œuvre le régime à signataires multiples
Amendment of the operating Agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization Intelsat to implement multiple signatory arrangements

modification constitutionnelle (1) | modification de la Constitution (2) | amendement à la constitution (3)
amendment of the Federal Constitution | constitutional amendment

amendement à une prévision
forecast amendment

fréquence porteuse réintroduite
carrier re-insertion frequency

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

prononcé d'une amende | condamnation à une amende
imposition of a fine

tel qu'il/ elle a été amendé/e
amended (as -)

mettre à l'amende
fine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AR. considérant que le quatrième amendement à la Loi fondamentale dispose par ailleurs que les décisions de la Cour constitutionnelle adoptées avant l'entrée en vigueur de la Loi fondamentale sont annulées, et que ce faisant, il contredit explicitement la décision n° 22/2012 de la Cour constitutionnelle dans laquelle cette dernière indique que ses déclarations relatives aux valeurs fondamentales, aux droits de l'homme, aux libertés et aux institutions constitutionnelles qui n'ont pas été modifiées radicalement par la Loi fondamentale restent valables; considérant que le quatrième amendement a réintroduit dans la Loi fondamentale un certain nombre de dispositions précédemment déclarées anticonstitutionnelles par la Cour constitutionnelle;
AR. whereas the Fourth Amendment to the Fundamental Law further stipulates that the rulings of the Constitutional Court adopted before the entry into force of the Fundamental Law shall be repealed, and by doing so explicitly contradicts the Constitutional Court's Decision No 22/2012 in which the Court established that its statements made on fundamental values, human rights and freedoms and on the constitutional institutions that have not been changed fundamentally by the Fundamental Law remain valid; whereas the Fourth Amendment reintroduced into the Fundamental Law a number of provisions previously declared unconstitutional by the Constitutional Court;

AQ. considérant que le quatrième amendement à la Loi fondamentale dispose par ailleurs que les décisions de la Cour constitutionnelle adoptées avant l'entrée en vigueur de la Loi fondamentale sont annulées, et que ce faisant, il contredit explicitement la décision n° 22/2012 de la Cour constitutionnelle dans laquelle cette dernière indique que ses déclarations relatives aux valeurs fondamentales, aux droits de l'homme, aux libertés et aux institutions constitutionnelles qui n'ont pas été modifiées radicalement par la Loi fondamentale restent valables; considérant que le quatrième amendement a réintroduit dans la Loi fondamentale un certain nombre de dispositions précédemment déclarées anticonstitutionnelles par la Cour constitutionnelle;
AQ. whereas the Fourth Amendment to the Fundamental Law further stipulates that the rulings of the Constitutional Court adopted before the entry into force of the Fundamental Law shall be repealed, and by doing so explicitly contradicts the Constitutional Court's Decision No 22/2012 in which the Court established that its statements made on fundamental values, human rights and freedoms and on the constitutional institutions that have not been changed fundamentally by the Fundamental Law remain valid; whereas the Fourth Amendment reintroduced into the Fundamental Law a number of provisions previously declared unconstitutional by the Constitutional Court;

La Convention des NU évoquée ici (droits des personnes handicapées) est réintroduite dans l'amendement relatif au troisième point du paragraphe 5.4.
The reference to the UN convention in question (on the rights of persons with disabilities) is reinserted in the amendment to point 5.4, third bullet point.

L'une des défections ayant eu lieu concerne le projet de loi C-15 qui, malheureusement, ne réintroduit pas l'ensemble des amendements adoptés lors de l'étude du projet de loi C-41.
Unfortunately, Bill C-15 does not contain all of the amendments that were passed when the committee examined Bill C-41.

Il est important que cet amendement soit lui aussi réintroduit dans le projet de loi.
It is important that this amendment also be put back in the bill.

À l’instar de plusieurs membres de cette Assemblée, j’ai fait campagne afin que cet amendement soit réintroduit et adopté en plénière.
Along with various Members of this House, I have campaigned for it to be reinstated and adopted in plenary.

En ce qui concerne l'harmonisation des indicateurs de bruit communs, Lden et Lnight, l'amendement 11 plaide pour l'utilisation obligatoire de ces indicateurs pour la planification et le zonage acoustiques, tandis que l'amendement 34 réintroduit la définition d'un plan d'action prévu "pour réduire le bruit (...) aux points où la valeur limite de Lden ou Lnight est dépassée".
On the harmonisation of the common noise indicators, Lden and Lnight, Amendment No 11 makes the case for the compulsory use of these indicators for acoustical planning and noise zoning, while Amendment No 34 reintroduces the definition of an action plan being 'designed to reduce noise where a limit value in Lden or Lnight is exceeded'.

- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le vote qui est intervenu au sein de la commission économique et monétaire, pour lequel la commission s'est divisée, et à la suite duquel, par ailleurs, 133 amendements sont réintroduits en séance plénière, montre à suffisance les différences d'approche concernant ce projet de directive.
– (FR) Mr President, Commissioner, the vote taken within the Committee on Economic and Monetary Affairs, on which the committee was divided and following which, in fact, 133 amendments were reintroduced in plenary, is more than enough evidence of the differences in the approach to this draft directive.

Pour cette raison, je voudrais saluer le courage et la détermination du sénateur Moore pour avoir réintroduit cet amendement à l'étape de la troisième lecture du projet de loi.
Accordingly, I would like to recognize the courage and determination of Senator Moore in reintroducing this amendment at third reading of this bill.

Un ministre du Cabinet réintroduit le projet de loi amendé, les élèves en débattent et votent.
Cabinet Minister re-introduces amended bill, students debate and vote.