Vertaling van "amendement 21 indique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme je l'ai indiqué plus tôt, monsieur le président, le but de l'amendement à l'article 13 était de rétablir l'article 21.16 en vigueur, qui est en lien avec la remise en vigueur du processus de demande actuel, conformément à l'amendement qui a été rejeté, l'amendement Lib-2, qui visait à supprimer le paragraphe 4(2).
Starting with what the purpose of section 21.16 is, what would clause 13 do to change it? I'm not an expert on it, but as I understand it, if amendment Lib-2 had been adopted, then it would be important to make this change, but since it wasn't, it's really a moot point at this stage.

Le 21 janvier 2014, le président de la commission INTA a adressé à la présidence une lettre indiquant que, si le Conseil transmet formellement au Parlement sa position sous la forme qui figure à l'annexe de ladite lettre, il recommandera à la plénière d'accepter la position du Conseil sans amendement.
On 21 January 2014, the Chair of INTA addressed a letter to the Presidency indicating that, should the Council transmit formally to the Parliament its position in the form that it was presented in the Annex to that letter, the Chair of INTA would recommend to the Plenary to accept the Council's position without amendment.

Lorsqu’une entité applique les changements au titre d’une période antérieure, elle doit l’indiquer et appliquer en même temps les amendements de IAS 18, IAS 21 et IAS 36 qui y sont liés.
If an entity applies the changes for an earlier period, it shall disclose that fact and apply the related amendments to IAS 18, IAS 21 and IAS 36 at the same time.

Le 21 juin 2005, le parlement hongrois a adopté un amendement à la loi de 1997 sur les sociétés hongroises, imposant aux sociétés de capitaux d'indiquer dans leur dénomination si elles fonctionnent sous le régime de sociétés fermées ou de sociétés ouvertes.
The Hungarian National Parliament voted on 21 June 2005 an amendment to the Hungarian Companies Act of 1997, under which limited companies will be required in the future to indicate in the company’s name whether they function under the regime of private or public companies.

Amendement 21: indique qu'il devrait être possible de disposer des carburants de substitution à grande échelle afin qu'ils deviennent compétitifs (considérant 18)
Amendment 21: indicates that alternative fuels should be widely available in order to become competitive (recital 18)

En d’autres termes, l’intention n’est nullement de modifier le niveau d’aide, mais bien de créer un instrument de gestion plus souple, comme l’a indiqué M. Duarte Freitas dans ses amendements 4 et 21.
In other words, there is no intention to make changes in terms of the level of the aid, but it is intended to create a more flexible instrument in the field of management, as indicated by Mr Duarte Freitas in his Amendments 4 and 21.

Le Conseil a conclu sa deuxième lecture le 21 janvier 2004 en indiquant qu'il ne pouvait accepter tous les quatre amendements.
The Council concluded its second reading on 21 January 2004 indicating that it could not accept all four amendments.

Nous sommes d’accord avec cette idée et notre seul souhait est de ne pas créer un vide juridique, comme l’indiquent l’amendement 21 et l’amendement 4 du rapport adopté par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.
We agree with this and our only desire is that a legal vacuum should not be created, as indicated in Amendment No 21 and Amendment No 4 of the report which was approved in the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy.

Lors de la réunion de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures qui s'est tenue le 21 mars 2000, le représentant de la Commission a indiqué que son institution présenterait une proposition modifiée de directive qui tiendrait compte des amendements du Parlement européen.
At the meeting of the parliamentary Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs of 21 March 2000, the Commission representative stated that the Commission would submit an amended proposal for a directive taking account of Parliament’s amendments.

Le sénateur Moore : Le comité doit examiner un amendement qui indique que l'article 10, qui porte sur l'approbation du Conseil du Trésor pour le versement d'une rémunération pour des employés temporaires spécialisés dans le domaine des élections et qui modifie l'article 21, devrait être amendé de manière à éliminer la nécessité d'obtenir de la part du Conseil du Trésor l'approbation pour la rémunération et les dépenses de personnes ayant des connaissances techniques ou spécialisées et embauchées à titre temporaire par le directeur général des élections.
Senator Moore: I have an amendment for consideration of the committee that clause 10, which this relates to the Treasury Board approval to pay remuneration for temporary employees with electoral expertise, amending section 21, should be amended to strike out the requirement that the Treasury Board approve the remuneration and expenses of persons with technical or specialized knowledge engaged on a temporary basis by the Chief Electoral Officer.