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AUT
Amener
Amener à
Amener à bout de bras
Amener à pied d'oeuvre
Amener à pied d'œuvre
Amener à proximité immédiate du lieu d'emploi
Amener à souscrire à
Amené au sol
Amené à terre
Amenée au sol
Arme soumise à autorisation
Arme à feu soumise à autorisation
Autorisation d'usage thérapeutique
Autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
Compléter à
Convaincre
Intéresser
Mise au sol
Permis de mineur

Traduction de «amenant à autoriser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
amener à souscrire à [ intéresser | convaincre | amener ]

sell an idea


amené au sol [ amenée au sol | amené à terre | mise au sol ]

takedown [ standing take-down ]


permis autorisant un mineur à posséder une arme à feu, à l'exclusion d'une arme à autorisation restreinte [ permis de mineur ]

permit for minor to possess a firearm other than a restricted weapon [ minor licence ]


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation








liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration


amener à pied d'oeuvre | amener à proximité immédiate du lieu d'emploi

deliver to the building site


autorisation d'usage à des fins thérapeutiques | AUT | autorisation d'usage thérapeutique

therapeutic use exemption | TUE
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est pourquoi le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché devrait être tenu d'informer l'Agence européenne des médicaments des raisons qui l'amènent à retirer un médicament, à interrompre la mise sur le marché d'un médicament, à demander qu'une autorisation de mise sur le marché soit retirée ou à ne pas renouveler une autorisation de mise sur le marché.

Therefore, the marketing authorisation holder should be obliged to inform the European Medicines Agency of the reasons for withdrawing or interrupting the placing on the market of a medicinal product, for requesting that a marketing authorisation be revoked, or for not renewing a marketing authorisation.


Bien que la Commission soit en droit de contraindre les titulaires d’autorisations de mise sur le marché à fournir les renseignements et documents nécessaires relatifs à une infraction alléguée, il convient également de respecter le droit au silence dans des situations où le titulaire serait obligé de fournir des réponses par lesquelles il serait amené à admettre l'existence d’une infraction, tel que la Cour de justice l'a consacré.

While the Commission should be entitled to compel marketing authorisation holders to provide the necessary information and documents relating to a presumed infringement, the right to silence in situations where the holder would be compelled to provide answers which may involve an admission on its part of the existence of an infringement, as developed by the Court of Justice, should also be respected.


Toutefois, les États membres peuvent autoriser une telle réduction s'ils prévoient également que la décision de procéder à une réduction du capital souscrit ne prend effet que s'il est procédé à une augmentation du capital souscrit destinée à amener celui-ci à un niveau au moins égal au minimum prescrit.

However, Member States may permit such a reduction if they also provide that the decision to reduce the subscribed capital may take effect only when the subscribed capital is increased to an amount at least equal to the prescribed minimum.


C'est pourquoi le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché devrait être tenu d'informer les autorités compétentes concernées et l'Agence européenne des médicaments des raisons qui l'amènent à retirer un médicament, à interrompre la mise sur le marché d'un médicament, à demander qu'une autorisation de mise sur le marché soit retirée ou à ne pas renouveler une autorisation de mise sur le marché.

Therefore, the marketing authorisation holder should be obliged to inform the relevant competent authorities and the European Medicines Agency of the reasons for withdrawing or interrupting the placing on the market of a medicinal product, for requesting that a marketing authorisation be revoked, or for not renewing a marketing authorisation.


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C'est pourquoi le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché devrait être tenu d'informer l'Agence européenne des médicaments des raisons qui l'amènent à retirer un médicament, à interrompre la mise sur le marché d'un médicament, à demander qu'une autorisation de mise sur le marché soit retirée ou à ne pas renouveler une autorisation de mise sur le marché.

Therefore, the marketing authorisation holder should be obliged to inform the European Medicines Agency of the reasons for withdrawing or interrupting the placing on the market of a medicinal product, for requesting that a marketing authorisation be revoked, or for not renewing a marketing authorisation.


Toutefois, les États membres peuvent autoriser une telle réduction s'ils prévoient également que la décision de procéder à une réduction du capital souscrit ne prend effet que s'il est procédé à une augmentation du capital souscrit destinée à amener celui-ci à un niveau au moins égal au minimum prescrit.

However, Member States may permit such a reduction if they also provide that the decision to reduce the subscribed capital may take effect only when the subscribed capital is increased to an amount at least equal to the prescribed minimum.


Bien que la Commission soit en droit de contraindre les titulaires d’autorisations de mise sur le marché à fournir les renseignements et documents nécessaires relatifs à une infraction alléguée, il convient également de respecter le droit au silence dans des situations où le titulaire serait obligé de fournir des réponses par lesquelles il serait amené à admettre l'existence d’une infraction, tel que la Cour de justice l'a consacré.

While the Commission should be entitled to compel marketing authorisation holders to provide the necessary information and documents relating to a presumed infringement, the right to silence in situations where the holder would be compelled to provide answers which may involve an admission on its part of the existence of an infringement, as developed by the Court of Justice, should also be respected.


11. L'application de ces principes communs amène l'État membre à décider si un produit biocide peut être autorisé ou non, une telle autorisation pouvant comporter des restrictions quant à l'emploi du produit ou d'autres conditions.

11. The application of these common principles shall lead to the Member State deciding whether or not a biocidal product can be authorised, such authorisation may include restrictions on use or other conditions.


Les ressortissants de l'UE doivent être autorisés à amener les membres de leur famille; le conjoint et les enfants doivent être autorisés à travailler sans permis de travail.

EU citizens must have the right to bring their family members; the spouse and children must be allowed to work without a work permit.


considération que les infrastructures du port dans lequel s'effectue l'inspection peuvent amener l'autorité compétente à autoriser le navire à se rendre dans un chantier de radoub approprié, dès lors que les conditions imposées pour le transfert sont respectées; que les navires non conformes continueraient à menacer la sécurité, la santé et l'environnement et à bénéficier d'avantages commerciaux dès lors qu'ils ne sont pas mis en conformité avec les dispositions pertinentes de la convention et qu'il faut donc leur refuser l'accès à tous les ports de la C ...[+++]

Whereas the facilities in the port of inspection may be such that the competent authority will be obliged to authorize the ship to proceed to an appropriate repair yard, provided that the conditions for the transfer are complied with; whereas non-complying ships would continue to pose a threat to safety, health or the environment and to enjoy commercial advantages by not being upgraded in accordance with the relevant provisions of the Conventions and should therefore be refused access to all ports in the Community;




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amenant à autoriser ->

Date index: 2022-06-19
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