Traduction de «ambiguë du régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

distance ambiguë [ portée ambiguë ]
ambiguous range

figure réversible | figure ambiguë | dessin ambigu
reversible figure | reversible perspective figure | ambiguous figure

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]
public pension plan [ public plan ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Suite au vote en commission, 25 % de ce programme (contre 4 % auparavant) pourraient être consacrés à la "mémoire de l'histoire européenne", terme ambigu, qui va au-delà du nécessaire "devoir de mémoire" à l'égard des victimes des régimes totalitaires.
Following the vote in committee, 25% of the programme (as against 4% previously) could be earmarked to cover the ‘memory of European history’, an ambiguous term that goes beyond the ‘duty of remembrance’ in respect of the victims of totalitarian regimes.

La talibanisation des régions tribales sous administration fédérale, qui offrent aux insurgés une base d'opération pour leurs attaques contre les gouvernements et les cibles étrangères en Afghanistan, de même que la position ambiguë du régime Moucharraf au sujet des talibans, Moucharraf condamnant ceux-ci publiquement tout en leur offrant clandestinement son appui, sont les principaux moteurs de la rébellion.
The Talibanization of the federally administered tribal areas, which provide a base for insurgents to attack governments and international targets in Afghanistan, coupled with the Musharraf regime's duplicitous position on the Taliban, condemning them publicly while providing them with clandestine support, has been a major driver of the insurgency.

En supprimant ces dispositions, nous enverrions un signal ambigu à l'industrie pharmaceutique mondiale, qui compte beaucoup sur la présence d'un régime fort, stable et concurrentiel de propriété intellectuelle permettant de protéger l'innovation et de stimuler les investissements.
Abandoning these provisions would send a confusing signal to the global pharmaceutical industry, which relies heavily on the presence of a strong, stable and competitive intellectual property regime to protect innovation and stimulate investment.

E. considérant que l'accès au marché chinois est compliqué en raison de politiques industrielles dirigistes, d'atteintes à la propriété intellectuelle et d'un régime ambigu quant aux normes et à leur application, ce qui entraîne, pour les entreprises européennes, des obstacles non tarifaires (ONT) et techniques au commerce,
E. Whereas access to the Chinese market is complicated due to state-led industrial policies, patent infringements and an ambiguous standards and compliance regime, resulting in technical and non tariff barriers (NTBs) to trade for EU companies,

E. considérant que l'accès au marché chinois est compliqué en raison de politiques industrielles dirigistes, d'atteintes à la propriété intellectuelle et d'un régime ambigu quant aux normes et à leur application, ce qui entraîne, pour les entreprises européennes, des obstacles non tarifaires et techniques au commerce,
E. Whereas access to the Chinese market is complicated due to state-led industrial policies, patent infringements and an ambiguous standards and compliance regime, resulting in technical and non tariff barriers (NTBs) to trade for EU companies,

Durant son intervention, le commissaire Michel a fait de manière ambiguë une référence politiquement correcte à la gestion des régimes spécifiques d’approvisionnement des îles - je veux parler en particulier des îles Canaries.
In his speech, Commissioner Michel made an ambiguously politically-correct reference to the management of the specific supply arrangements for the islands — I am referring in particular to the Canary Islands.

Bien que ce régime a été, dans les faits, remplacé par un régime de déclaration auprès du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (C.S.A.) suite à une jurisprudence précédente de la Cour, les dispositions en cause n'ont toujours pas été formellement abrogées; 2. Maintien en vigueur de l'article 4 du décret n°92-882 du 1/9/92, qui comporte une définition ambiguë des critères de compétence de la France sur les services distribués par câble, ainsi qu'une clause "antidélocalisation" rédigée dans des termes inappropriés, contraires à l'article 2, paragraphes 1 et 2, de la directive; 3. Défaut de transposition de l'article 22 de la directive, relatif à la protection des mineurs; 4. Fixation de règles particulières pour la diffusion par satellite des services de communication audiovisuelle en langue étrangère contrairement à l'article 2, paragraphe 1, de la directive; 5. Absence de décret fixant le cadre juridique des services diffusés par satellite et utilisant une fréquence non gérée par le CSA, contrairement aux articles 2, paragraphe 1, et 3, paragraphe 2, de la directive.
Although, in fact, this regime was replaced by a declaration procedure with the "Conseil Supérieur de l'Audiovisuel" (the "C.S.A". ) further to recent Court of Justice case law, the relevant legal provisions have still not been formally repealed; 2. Article 4 of decree n°92-882 of 1/9/1992 remains in force. This includes an ambiguous definition of the criteria used by France to establish jurisdiction over cable services, as well as an "anti-delocalisation" clause drafted in an inappropriate way. These provisions are contrary to Article 2(1) and (2) of the Directive; 3. Inadequate transposition of Article 22 of the Directive, which relates to the protection of minors; 4. Establishment of special rules for the broadcast by satellite of television services in a foreign language, which is contrary to Article 2(1) of the Directive. 5. Lack of a decree establishing the legal framework for services broadcast by satellite using a frequency not managed by the C.S.A., which is contrary to Articles 2(1) and 3(2) of the Directive.

Il semble que Mike Harris et ses conservateurs fassent tous les efforts pour modifier notre régime d'assurance-maladie, vu le discours ambigu de sa prétendue révolution du bon sens.
It seems that Mike Harris and his Tories are making every effort to alter our health care system with the doublespeak of their so-called common sense revolution.

En ce qui concerne l'achèvement du cadre législatif communautaire, un certain nombre d'éléments-clés du programme du Livre blanc de 1985 doivent encore être réalisés en ce qui concerne l'élimination des contrôles des personnes aux frontières intérieures, la fiscalité (et plus précisément un système commun de TVA fondé sur l'origine, la suppression de la double imposition, le rapprochement des régimes d'imposition des revenus de l'investissement), la création d'un droit européen des sociétés et l'ajustement de la législation en vigueur sur le marché unique afin d'éliminer les dispositions inutilement ambiguës ou complexes.
As for completion of the Community legislative framework, a number of key elements in the 1985 White Paper have yet to be implemented concerning removing border controls on persons at internal frontiers, taxation issues (notably a common origin-based VAT system, eliminating double taxation, approximation of taxation of investment income), the creation of a European company law system and adjustment of existing Single Market legislation to remove unnecessary ambiguities or complexity.