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Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal
EEMB
Régime d'Alvarez
SSRS
Énoncé de politique internationale
Énoncé de politique internationale du Canada
Énoncé des besoins du Ministère
Énoncé des exigences minimales du bureau
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
éléments subjectifs
éléments subjectifs de l'infraction
énoncer
énoncé de fait légal aggravé
énoncé de fait légal objectif
énoncé de fait légal qualifié
énoncé de fait légal subjectif
énoncé de qualifications
énoncé des qualifications
état de fait subjectif

Vertaling van "alvarez énonce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus


Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]

Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]


éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif

mens rea


énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé

aggravated offence


Énoncé de principe sur le code de pratique concernant la conservation des renseignements sur la santé : énoncé de principe et recommandations

Code of Practice for Safeguarding Health Information: position statement and recommendations


énoncé des qualifications | énoncé de qualifications

statement of qualifications | statement of qualification


Énoncé des exigences minimales du bureau [ EEMB | Énoncé des besoins du Ministère ]

Departmental Requirements Package




énoncé des impératifs de sécurité propres à un système | SSRS [Abbr.]

System-specific security requirement statement | SSRS [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présentation de M. Alvarez énonce un certain nombre de principes qui devraient guider la politique canadienne en matière de lutte contre les changements climatiques.

Mr. Alvarez's presentation described a number of principles which should guide Canadian policies on climate change.


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