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Altération argileuse avancée
Altération argileuse intense
Altération argileuse étendue
Altération de la conscience
Altération envahissante
Altération généralisée
Altération mécanique
Altération physique
Altération pénétrante
Altération pénétrative
Altération étendue
Altérer les conditions des échanges
Alvéole d'altération
Argilisation avancée
Auréole d'altération
Défaut non altérant
Défaut non altéré
Zonalité d'altération
Zonalité de l'altération
Zonalité des altérations
Zonalité des processus de l'altération
état altéré de conscience
état altéré de la conscience
état de conscience altéré
état de conscience modifiée
état modifié de conscience

Vertaling van "altérer les conditions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
altérer les conditions des échanges

to affect trading conditions


altérer les conditions de la concurrence dans le marché commun

adversely affect the conditions of competition in the common market


altération envahissante [ altération étendue | altération généralisée | altération pénétrante | altération pénétrative ]

pervasive alteration [ penetrative alteration | widespread alteration ]


zonalité des processus de l'altération [ zonalité des altérations | zonalité d'altération | zonalité de l'altération ]

alteration zoning


état modifié de conscience | état de conscience modifiée | état altéré de conscience | état altéré de la conscience | état de conscience altéré | altération de la conscience

altered state of consciousness | ASC


argilisation avancée [ altération argileuse avancée | altération argileuse étendue | altération argileuse intense ]

advanced argillic alteration


Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.

Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.


alvéole d'altération | auréole d'altération

alteration aureole | alteration halo


défaut non altéré | défaut non altérant

sound defect


altération mécanique | altération physique

mechanical weathering
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'un État membre ne respecte pas ses obligations concernant l'établissement des rapports visées au présent règlement, la Commission peut se trouver dans l'impossibilité de s'acquitter des tâches prévues à l'article 88, paragraphe 1, du traité et, en particulier, d'établir si l'effet économique cumulatif des aides exemptées au titre du présent règlement est de nature à ne pas altérer les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

Failure by a Member State to comply with the reporting obligations established in this Regulation may make it impossible for the Commission to perform its monitoring task under Article 88(1) of the Treaty and, in particular, to assess whether the cumulative economic effect of the aids exempted under this Regulation is such as to adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.


Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de la concurrence, a déclaré: "Le crédit d'impôt français a permis de soutenir une grande diversité de projets à vocation culturelle dans le secteur du jeu vidéo, sans altérer les conditions de concurrence dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

Joaquín Almunia, Commission Vice-President in charge of competition policy, said: ‘The French tax credit has made it possible to support a wide variety of culture-oriented projects in the video games sector, without altering the conditions of competition to an extent detrimental to the common interest.


On entend par obligation de territorialisation des dépenses toute condition qui limite le choix de l'origine des biens, services ou personnes par le bénéficiaire de l’aide et qui peut dès lors altérer les conditions des échanges et de la concurrence dans l'Union dans une mesure contraire à l'intérêt commun en raison de la violation des droits de libre circulation dans le marché intérieur.

A territorial spending obligation is any condition which restricts the choice of origin of goods, services or people by the beneficiary of the aid and may therefore affect trading conditions and competition in the Union to an extent that is contrary to the common interest, due to the infringement of free movement rights in the Internal Market.


b) tout État membre peut prendre les mesures qu'il estime nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production ou au commerce d'armes, de munitions et de matériel de guerre; ces mesures ne doivent pas altérer les conditions de la concurrence dans le marché intérieur en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires.

(b) any Member State may take such measures as it considers necessary for the protection of the essential interests of its security which are connected with the production of or trade in arms, munitions and war material; such measures shall not adversely affect the conditions of competition in the internal market regarding products which are not intended for specifically military purposes.


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En tout état de cause, aucun soutien financier public à la production d'armements ne devrait altérer les conditions de concurrence dans le marché commun des biens n'ayant pas de destination militaire spécifique.

Public financial support for defence production should in any case not alter competitive conditions in the common market of goods, which do not have a specific military purpose.


Compte tenu de ces considérations, les aides exemptées par le présent règlement doivent avoir pour but de faciliter le développement des activités économiques des petites et moyennes entreprises, sans altérer les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

Having regard to those considerations, the purpose of the aid exempted by this Regulation should be to facilitate the development of the economic activities of small and medium-sized enterprises, provided that such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.


La Commission a estimé que les aides en cause sont compatibles avec les règles de l'UE, car elles sont destinées selon le secteur concerné soit à faciliter le développement d'une région défavorisée (article 87 § 3(a) du traité CE), soit lui de certaines activités économiques sans pour autant altérer les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun (article 87§ 3 (c) du traité CE).

The Commission takes the view that the aid is compatible with the EU rules because it is designed, depending on the sector concerned, either to promote the development of a less favoured region (Article 87(3)(a) of the EC Treaty) or to facilitate the development of certain economic activities without adversely affecting trading conditions to an extent contrary to the common interest (Article 87(3)(c) of the EC Treaty).


Dans ces conditions, la Commission a décidé que la mesure devrait bénéficier de la dérogation prévue par la législation sur les aides d'État, l'aide pouvant être considérée comme facilitant le développement du secteur porcin en Irlande du Nord sans altérer les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

In these circumstances the Commission decided that the measure should benefit from the derogation provided for by the State aid legislation since the aid could be considered to facilitate the development of the pig sector in Northern Ireland without adversely affecting trading conditions to an extent contrary to the common interest.


La Commission est arrivée à la conclusion que l'aide proposée par le gouvernement britannique remplit les conditions nécessaires à l'octroi de la dérogation prévue à l'article 92 paragraphe 3 c) du traité CEE en faveur des aides destinées à faciliter le développement de certaines activités sans altérer les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

The Commission concluded that the aid proposed by the UK Government qualifies for the derogation provided for in Article 92.3.c) of the EEC Treaty in favour of aid to facilitate the development of certain economic activities, without adversely affecting trading conditions to an extent contrary to the common interest.


tout État membre peut prendre les mesures qu'il estime nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité et qui se rapportent à la production ou au commerce d'armes, de munitions et de matériel de guerre; ces mesures ne doivent pas altérer les conditions de la concurrence dans le marché intérieur en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires.

any Member State may take such measures as it considers necessary for the protection of the essential interests of its security which are connected with the production of or trade in arms, munitions and war material; such measures shall not adversely affect the conditions of competition in the internal market regarding products which are not intended for specifically military purposes.


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