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Traduction de «allégé devrait prévoir » (Français → Anglais) :

Ce traitement allégé devrait prévoir des exigences d’information minimales qui sont moins contraignantes que celles applicables aux titres autres que de capital offerts aux investisseurs de détail, l’absence d’obligation d’inclure un résumé dans le prospectus et des exigences linguistiques plus souples.

Such alleviated treatment should comprise minimum information requirements that are less onerous than those applying to non-equity securities offered to retail investors, no requirement to include a summary in the prospectus, and more flexible language requirements.


(9 ter) Le présent règlement devrait prévoir une façon moins coûteuse de mettre en œuvre les dispositions de l'article 4 dans le but d'alléger la charge administrative pesant sur l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 et ses membres.

(9b) This Regulation should provide a more cost-efficient way to implement the provisions of Article 4 with the objective of reducing the administrative burden on the Fuel Cells and Hydrogen 2 Joint Undertaking and its Members.


3. appelle la Commission à envisager de toute urgence un examen plus vaste et plus efficace de la législation financière et de la réglementation de l'Union qui imposent actuellement une charge sur les PME sur la base de l'étude des entraves fiscales aux investissements transfrontaliers en capital-risque dans l'Union; considère que, sur la base de ce vaste examen, la Commission devrait présenter des propositions exemptant les PME lorsque les dispositions réglementaires pèsent sur elles de façon disproportionnée et qu'il n'existe aucune raison valable de les inclure dans le champ d'application de la législation, ou qu'ell ...[+++]

3. Calls on the Commission to consider, as a matter of urgency, a broader and more effective review of EU financial and regulatory legislation which currently burdens SMEs following its examination of the tax obstacles to cross-border venture capital investments in the EU; considers that, following this wider review, the Commission should bring forward proposals to exempt SMEs where regulatory provisions disproportionately affect them and there is no sound reason for including them in the scope of the legislation, or to consider ‘tailor-made’ approaches or lighter regimes when an exemption would not be suitable;


Prévoir des conditions d’utilisation plus strictes, selon lesquelles toute diminution de la valeur énergétique devrait correspondre à la réduction de la teneur en sucres ne serait possible que pour un nombre très limité de produits et limiterait donc fortement l’utilisation de l’allégation.

Stricter conditions requesting an energy decrease corresponding to the sugars reduction would only be achievable for a very limited number of products and would thus severely restrict the use of the claim.


52. se félicite grandement que la Commission ait appelé à la mise en place d'un groupe de haut niveau sur l'allègement de la bureaucratie et demande que les propositions convenues par ce groupe soient mises en œuvre dès que possible; souligne que la stratégie de Lisbonne devrait prévoir la réduction des charges réglementaires pesant sur les entreprises, tout en augmentant la productivité et donc les taux de croissance à tous les niveaux; estime que l'Union doit examiner les alternatives à la réglementation, consulter les parties prenantes au sujet des nouvelles réglementations et se concentrer ...[+++]

52. Warmly welcomes the fact that the Commission has called for a High-Level Group on Debureaucratisation and asks that the proposals agreed by that Group be implemented as soon as possible; stresses that the Lisbon Strategy should provide for the reduction of regulatory burdens on companies, while furthering productivity and thus higher growth rates across the board; believes that the European Union must examine alternatives for regulation, consult with stakeholders on new regulation and focus on the ratios between the costs and benefits of regulation;


50. se félicite grandement que la Commission ait appelé à la mise en place d'un groupe de haut niveau sur l'allègement de la bureaucratie et demande que les propositions convenues par ce groupe soient mises en œuvre dès que possible; souligne que la stratégie de Lisbonne devrait prévoir la réduction des charges réglementaires pesant sur les entreprises, tout en augmentant la productivité et donc les taux de croissance à tous les niveaux; estime que l'Europe doit examiner les alternatives à la réglementation, consulter les parties prenantes au sujet des nouvelles réglementations et se concentrer ...[+++]

50. Warmly welcomes the fact that the Commission has called for a High-Level Group on Debureaucratisation and asks that the proposals agreed by this Group be implemented as soon as possible; underlines that the Lisbon Strategy should provide for the reduction of regulatory burdens on companies, while furthering productivity and thus higher growth rates across the board; believes that Europe must examine alternatives for regulation, consult with stakeholders on new regulation and focus on the ratios between the costs and benefits of regulation;


52. se félicite grandement que la Commission ait appelé à la mise en place d'un groupe de haut niveau sur l'allègement de la bureaucratie et demande que les propositions convenues par ce groupe soient mises en œuvre dès que possible; souligne que la stratégie de Lisbonne devrait prévoir la réduction des charges réglementaires pesant sur les entreprises, tout en augmentant la productivité et donc les taux de croissance à tous les niveaux; estime que l'Union doit examiner les alternatives à la réglementation, consulter les parties prenantes au sujet des nouvelles réglementations et se concentrer ...[+++]

52. Warmly welcomes the fact that the Commission has called for a High-Level Group on Debureaucratisation and asks that the proposals agreed by that Group be implemented as soon as possible; stresses that the Lisbon Strategy should provide for the reduction of regulatory burdens on companies, while furthering productivity and thus higher growth rates across the board; believes that the European Union must examine alternatives for regulation, consult with stakeholders on new regulation and focus on the ratios between the costs and benefits of regulation;


Premièrement, le mariage devrait être sanctionné par l'État, ce afin de faire ressortir son intérêt en tant qu'institution sociale; deuxièmement, l'institution du mariage devrait être mise à l'abri de toute tentative de la redéfinir; troisièmement, il importe de maintenir les avantages dont jouissent les couples mariés; quatrièmement, il faudrait prévoir des avantages et alléger les fardeaux qui reviennent aux mariages qui produisent des enfants.

One, marriage should be state-sanctioned to highlight its desirability as a social institution; two, the institution of marriage should be safeguarded against any attempt to redefine it; three, continued benefits to married couples; four, provide benefits for, and alleviate the burdens on, child-producing marriages.




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allégé devrait prévoir ->

Date index: 2025-05-24
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