Vertaling van "alléguée est connue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrevenant connu [ délinquant connu | agresseur connu ]
known offender

chargeur connu | expéditeur connu
known consignor | KC [Abbr.]

violation alléguée
alleged violation

meilleur connu [ meilleure connue ]
finest known

virus connu | virus informatique connu | virus existant | virus recensé
known virus | known computer virus | existing virus | reported computer virus | seen virus

alias | également connue sous le nom de | également connue sous les noms de
also known as [ a.k.a. ]

côte insuffisamment connue [ côte mal connue ]
coast imperfectly known

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

base de données des erreurs connues | registre d'erreurs connues
known error database

pathologie connue ou suspectée
suspected or established disease

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'existence de l'identité alléguée est connue d'une source faisant autorité et on peut présumer que la personne est bien celle qu'elle prétend être.
It is known by an authoritative source that the claimed identity exists and it may be assumed that the person claiming the identity is one and the same.

Cette référence fait suite au problème bien connu des cas de saisie de médicaments en transit au motif de la contrefaçon alléguée de brevets, et les différends qui en résultent au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) entre l'Union européenne d'une part, et l'Inde et le Brésil d'autre part.
This reference is a result of well-known concerns related to instances of detentions of in-transit medicines, on the basis of alleged patent infringements, and the ensuing disputes in the World Trade Organisation (WTO) against the EU by India and Brazil.

Les audiences sur la libération sous caution ont lieu peu après l'infraction alléguée, avant que toute l'information ne soit connue et tandis que l'enquête se poursuit, parfois.
Bail hearings happen shortly after the alleged offence before all the information is known and while an investigation may be ongoing.

38. prend acte du fait que les relations économiques entre l'Union et la Chine ont connu une progression régulière et que l'étendue et le niveau des contacts entre les peuples ont augmenté; demeure cependant gravement préoccupé par l'absence de volonté, de la part des autorités chinoises, de s'attaquer à de nombreuses violations des droits de l'homme et de veiller à ce que la population bénéficie des droits et des libertés élémentaires; dans ce contexte, fait part de sa profonde déception concernant les raisons alléguées par les autorités chinoises à propos de leur décision de reporter le onzième sommet UE-Chine; fait observer qu'un nouveau sommet UE-Chine est prévu pour le premier semestre de 2009 et espère qu'à cette occasion des progrès pourront être accomplis dans tous les domaines de coopération;
38. Takes note of the fact that EU-China economic relations have experienced steady growth and that people-to-people contacts have grown in scope and scale; at the same time, remains gravely concerned by the lack of willingness on the part of the Chinese authorities to tackle numerous human rights violations and to ensure that the people enjoy basic rights and freedoms; in this context, expresses its profound disappointment over the reasons given for the decision of the Chinese authorities to postpone the 11th EU-China summit; notes that a new EU-China summit is planned for the first half of 2009 and hopes that on that occasion progress can be made in all areas of cooperation;

- les données adéquates de l'évaluation des performances, démontrant les performances alléguées par le fabricant et fondées sur un système de mesure de référence (lorsqu'il existe), avec des informations concernant les méthodes de référence, les matériaux de référence, les valeurs de référence connues, l'exactitude et les unités de mesure utilisées; ces données devront provenir d'études menées dans un environnement clinique ou un autre environnement adéquat ou résulter de références bibliographiques pertinentes,
- adequate performance evaluation data showing the performances claimed by the manufacturer and supported by a reference measurement system (when available), with information on the reference methods, the reference materials, the known reference values, the accuracy and measurement units used; such data should originate from studies in a clinical or other appropriate environment or result from relevant biographical references,