Vertaling van "alléguant tout simplement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'allaitement tout simplement
Breastfeeding Pure and Simple

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les abus des dispositions de la Loi sur les brevets se résument ainsi: le Règlement sur l'avis de conformité des médicaments brevetés introduit en 1993 donnait aux fabricants d'origine le droit automatique d'empêcher Santé Canada d'approuver un médicament générique à meilleur marché pendant deux ans, en alléguant tout simplement une contrefaçon de brevet.
Patent Act abuse: To sum it up, the patent medicines NOC regulations introduced in 1993 gave the brand companies the automatic right to prevent Health Canada from approving a cheaper generic drug for two years simply by alleging patent infringement.

Si je comprends bien la portée de l'amendement, un corps policier ou un organisme du gouvernement pourrait venir me prendre ma maison en alléguant tout simplement que c'est le fruit d'une activité criminelle, parce que personne ne pourrait être assez économe comme je l'ai été pour ramasser un demi-million ou trois quarts de millions de dollars, que je n'ai pas d'ailleurs.
If I understand the import of the amendment, a police agency or a government agency could come in and take my house by simply alleging that it was the result of a criminal activity, because no one could be as prudent as I've been in amassing a half-million-dollar or three-million-dollar house, which I don't have.

Bien que le député de Toronto—Danforth, j'en conviens, dispose de quantité de précédents, il n'a aucun fait, car ce qu'allèguent les députés ne s'est tout simplement pas produit.
While the hon. member for Toronto—Danforth, I agree, has an abundance of precedents, what he lacks are any facts. The fact is that what the members are alleging simply did not occur.

Il convient de confirmer que les voyageurs ne peuvent pas renoncer aux droits découlant de la présente directive et que les organisateurs ou les professionnels qui facilitent les prestations de voyage liées ne peuvent pas se soustraire à leurs obligations en alléguant qu'ils agissent simplement en qualité de prestataires de services de voyage, d'intermédiaires ou à tout autre titre.
It should be confirmed that travellers may not waive rights stemming from this Directive and that organisers or traders facilitating linked travel arrangements may not escape from their obligations by claiming that they are simply acting as a travel service provider, an intermediary, or in any other capacity.

(38) Il convient également de confirmer que les voyageurs ne peuvent pas renoncer aux droits découlant de la présente directive et que les organisateurs et/ou les détaillants, ou les professionnels qui facilitent les prestations de voyage reliées ne peuvent pas se soustraire à leurs obligations en alléguant qu'ils agissent simplement en qualité de prestataires de services, d'intermédiaires ou à tout autre titre.
(38) It is also appropriate to confirm that travellers may not waive rights stemming from this Directive and organisers and/or retailers, or traders facilitating linked travel arrangements, may not escape from their obligations by claiming that they are simply acting as a service provider, an intermediary or in any other capacity.

(38) Il convient également de confirmer que les consommateurs ne peuvent pas renoncer aux droits découlant de la présente directive et que les organisateurs ou les professionnels qui facilitent les prestations de voyage assistées ne peuvent pas se soustraire à leurs obligations en alléguant qu’ils agissent simplement en qualité de prestataires de services, d’intermédiaires ou à tout autre titre.
(38) It is also appropriate to confirm that consumers may not waive rights stemming from this Directive and organisers or traders facilitating assisted travel arrangements may not escape from their obligations by claiming that they are simply acting as a service provider, an intermediary or in any other capacity.

Monsieur le président, j'allègue tout simplement que cela n'a rien à voir avec la motion.
Mr. Chairman, I simply submit to you that it has absolutely nothing to do with this motion.

Le règlement permet aux fabricants de médicaments d'origine de suspendre le processus d'approbation des médicaments génériques de Santé Canada en alléguant tout simplement la contrefaçon de brevet.
The regulations allow a brand-name drug company to stop Health Canada's approval of a generic drug simply by alleging patent infringement.