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Abattement fiscal
Allègement
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Coulée arrière
Crédit d'impôt
Dans le respect de la permanence des méthodes
De façon constante
De façon uniforme
De la même manière
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Façon
Façon culturale
Façons arrière
Façons culturales
Façons de l'arrière
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Travail du sol
Uniformément

Traduction de «alléger de façon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


façons culturales | travail du sol | façon culturale | façon

cultivation | cultivation operations | tillage


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


de la même manière | uniformément | de façon uniforme | de façon constante | dans le respect de la permanence des méthodes

on a consistent basis | consistently


façons de l'arrière | coulée arrière | façons arrière

run
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Voici ce à quoi nous réfléchissons actuellement: à l'information qui pourrait être incluse dans la norme et qui servirait de guide pour les manufacturiers et les consommateurs; aux allégations comparatives; aux informations de base qui devraient être inscrites sur toute déclaration ou allégation; aux façon d'aiguiller l'intéressé vers d'autres sources d'information; à l'utilisation éventuelle d'un logo; aux allégations dites négatives, telles que les textes qui prétendraient qu'un aliment «ne contient pas de» telle substance; à ...[+++]

Currently under consideration are: including information in the standard, using it as a guidance document for both manufacturers and consumers; looking at comparative claims; what we feel is the minimum amount of information that would have to be on any kind of declaration or claim; pointers towards other sources of information; to use or not to use a logo; the whole area of negative claims, such as claiming that something is “free from” or “does not contain”; and then other considerations such as economic, commercial, practicality, literacy, and all kinds of other considerations that go into developing a product that is supposed t ...[+++]


La requérante soutient notamment que la Commission: (a) n’a pas recherché et/ou obtenu les éléments de preuve déterminants à l’appui de ses allégations; (b) ne s’est pas assurée que la motivation coïncidait avec celle qui est mise en avant par le comité des sanctions des Nations unies et n’a pas recherché et/ou obtenu suffisamment de détails sur les allégations, de façon à permettre à la requérante d’y répondre efficacement; (c) n’a pas apprécié le point de savoir si l’une quelconque des allégations était fondée sur des éléments obtenus sous la torture; et (d) n’a pas recherché et/ou obtenu d’éléments pertinents à décharge.

In particular, the applicant states that the Commission: (a) failed to seek and/or obtain the underlying evidence for the allegations; (b) failed to ensure the statement of reasons was coterminous with the reason relied upon by the United Nations Sanctions Committee and failed to seek and/or obtain sufficient detail of the allegations such as to permit the applicant to answer such effectively; (c) failed to assess whether any of the allegations are based upon material tainted by torture; and (d) failed to seek and/or obtain any relevant exculpatory material.


Avec un peu de réflexion, on pourrait alléger de façon raisonnable cette clause du projet de loi pour que l'approche soit plus équilibrée et pour que nos créateurs soient davantage appuyés.

With a little bit of thought, we could make this clause less strict and more reasonable so that the approach is more balanced and our creators would receive more support.


Je ne vois pas la nécessité d'en changer, alors qu'on n'a pas de justification nécessaire pour renforcer indûment le poids des partis sur le libre choix des députés de cette Chambre, qui, pour des raisons de conscience personnelle, peuvent vouloir changer d'allégeance de façon tout à fait légitime.

I do not see the need to change it when we do not have the necessary justification for unduly strengthening the parties with respect to the free choice of the hon. members of this House, who, for personal reasons, might want, quite legitimately, to change their allegiance.


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Deuxièmement, il n’était plus possible de vérifier cette allégation de façon appropriée.

Secondly, this argument could not be sufficiently verified anymore.


Dans le contexte de la procédure d’autorisation des allégations de santé prévue par le règlement (CE) no 1924/2006, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, réuni le 20 février 2009, a conclu, s’agissant de l’indication d’un effet quantitatif dans lesdites allégations, à la nécessité d’un avis scientifique de l’Autorité pour veiller à ce qu’elles soient autorisées de manière telle que les consommateurs ne soient pas induits en erreur et à ce que les conditions d’utilisation soient fixées de façon cohérente.

In the context of the procedure for the authorisation of health claims under Regulation (EC) No 1924/2006, the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health, at its meeting of 20 February 2009, concluded that, regarding the indication of a quantitative effect in health claims there was a need for scientific advice from the Authority to ensure that such health claims are authorised in a way which will not mislead the consumer, and that conditions of use are set in a coherent way.


Certains députés ont changé d'allégeance de façon absolument irresponsable, notamment le député de Vancouver Kingsway, qui a eu l'arrogance de faire abstraction du choix des électeurs dans les quelques heures qui ont suivi les dernières élections.

There has been totally unaccountable floor crossing by members of Parliament, such as the member for Vancouver Kingsway who arrogantly superceded the voters' choice on election day and did it within hours after the last election.


Il s'agit plutôt de rationnaliser et d'alléger la façon dont nous réalisons les objectifs politiques – un indicateur important de la qualité de la réglementation à tous les niveaux.

Rather it represents an important effort to streamline and make less burdensome the way in which policy objectives are implemented – one important measure of the quality of regulation at every level.


Les demandes d’autorisation d’allégations de santé doivent prouver de façon appropriée et suffisante que l’allégation concernée repose sur des données scientifiques généralement admises qui la justifient et, pour cela, tenir compte de l'ensemble des données scientifiques disponibles et mettre en balance les éléments de preuve.

Applications for authorisation of health claims should adequately and sufficiently demonstrate that the health claim is based on and substantiated by generally accepted scientific evidence, by taking into account the totality of the available scientific data and by weighing the evidence.


Ainsi les aides à la restructuration financière ne doivent-elles pas alléger de façon indue les charges financières de l'entreprise; - en quatrième lieu, le plan de restructuration doit être exécuté dans tous ses aspects; toute condition et obligation qu'il comporte doivent être remplies; - enfin, des rapports détaillés seront exigés pour que l'on puisse évaluer les progrès de la restructuration.

Aid for financial restructuring, for example, should not unduly reduce the firm's financial charges; - fourthly, the restructuring plan must be fully carried out and any conditions and obligations laid down must be discharged; and - finally, detailed reports will be required to monitor the progress of the restructuring.




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alléger de façon ->

Date index: 2022-12-21
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