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Abattement fiscal
Allègement
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement de la dette
Allégement de peine
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
ITSS
Infection transmise par le sexe et par le sang
Infection transmise sexuellement et par le sang
Infection transmissible sexuellement et par le sang
MTSS
Maladie transmise sexuellement et par le sang
Maladie transmissible sexuellement et par le sang
Remise de peine
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale

Vertaling van "allégations transmises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


infection transmissible sexuellement et par le sang | ITSS | infection transmise sexuellement et par le sang | ITSS | maladie transmise sexuellement et par le sang | MTSS | maladie transmissible sexuellement et par le sang | MTSS | infection transmise par le sexe et par le sang | ITSS

sexually transmitted infection and blood-borne infection | STI and BBI | STI and blood-borne infection | blood-borne disease and sexually transmitted infection


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission évaluera la possibilité de mettre en place une plateforme de déclaration unique sur la vente à découvert afin d'améliorer l'information transmise aux instances de réglementation, et étudiera les moyens d'alléger les formalités de déclaration des positions courtes nettes.

The Commission will assess the possibility of introducing a single reporting platform on short-selling to strengthen the information provided to regulators and examine ways to reduce burdens on the reporting of net short positions.


La Commission a recensé un certain nombre d’allégations, transmises pour évaluation, qui portent sur les effets de substances végétales ou à base de plantes, dites «substances botaniques», dont l’Autorité doit encore parachever l’évaluation scientifique.

The Commission has identified a number of claims submitted for evaluation, referring to effects of plant or herbal substances, commonly known as ‘botanical’ substances, for which the Authority has yet to complete a scientific evaluation.


La Commission a recensé un certain nombre d’allégations, transmises pour évaluation, qui portent sur les effets de substances végétales ou à base de plantes, dites «substances botaniques», dont l’Autorité doit encore parachever l’évaluation scientifique.

The Commission has identified a number of claims submitted for evaluation, referring to effects of plant or herbal substances, commonly known as ‘botanical’ substances, for which the Authority has yet to complete a scientific evaluation.


Nous sommes donc forcés de conclure que les allégations transmises à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sont de nature criminelle.

We are forced to conclude that the allegations forwarded to the Conflict of Interest and Ethics Commissioner are of a criminal nature.


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Elles (ces allégations) ont été transmises à la GRC et au Commissariat à l'éthique, ici à Ottawa.

Those allegations were forwarded to officials at the RCMP and with the Office of the Ethics Commissioner here in Ottawa.


Quand le gouvernement confirmera-t-il que ce sont ces allégations de trafic d'influence qui ont été transmises à la GRC?

When will the government confirm that it is these allegations of influence peddling that were forwarded to the RCMP?


Cela vous préoccupe-t-il que lorsque l'agent qui préparait les documents pour la demande d'accès à l'information formule des allégations de cette sorte — ce sont des allégations graves — que cette information ne vous soit pas transmise?

Does it concern you that when the officer who was preparing the access to information documents would have made allegations of this sort these are serious allegations that the information would not have gotten to you?


Sinon, il n'y a que l'histoire transmise oralement qui appuie vos allégations puisqu'il n'y a aucune documentation.

Otherwise, it's your verbal history that you're alleging or saying, against a lack of documentation.


(10) En vue d'alléger et d'accélérer la transmission et l'exploitation des informations, parfois volumineuses, relatives à la cargaison, il convient que lesdites informations soient transmises par voie électronique, lorsque c'est possible, à l'autorité compétente ou à l'autorité portuaire concernée.

(10) To streamline and accelerate the transmission and utilisation of what may be huge amounts of information on cargo, such information ought to be sent, whenever practicable, electronically to the competent authority or port authority concerned.


Au titre de Marpol 73/78, les allégations relatives à des installations de réception portuaires inadéquates devraient être transmises à l'Organisation maritime internationale (OMI).

Under Marpol 73/78, allegations of inadequate port reception facilities should be transmitted to the International Maritime Organisation (IMO).


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