Traduction de «allégations seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

allègement | frais d'allègement | frais d'allèges
lighterage

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction
Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction

Examen et mise en observation après allégation de viol et de séduction
Examination and observation following alleged rape and seduction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les allégations indiquant qu'un aliment ne contient pas ou peu de gluten seront régies par le règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement (UE) n° 1169/2011; ci-après "règlement FIC").
Statements that food is gluten-free or has low gluten content will be regulated under the regulation on Food information to consumers (Regulation (EU) No 1169/2011; FIC).

Cette analyse ainsi que la détermination des données jugées pertinentes au regard de l'allégation de santé seront effectuées de manière systématique et transparente, et démontreront que la demande reflète de manière adéquate l’importance relative de tous les éléments probants disponibles.
This review, and the identification of data considered pertinent to the health claim, should be performed in a systematic and transparent manner in order to demonstrate that the application reflects adequately the balance of all the evidence available.

Les documents relatifs à la notification et à la justification de l'allégation seront transmis à la Commission pour décision.
Notification and claim substantiation documents will be passed to the Commission for a decision.

Si les navires sont incapables d'entrer en rade foraine de Chittagong en raison d'un tirant d'eau trop élevé, le transport par allèges peut être effectué à Kutubdia par l'armateur/l'affréteur, à ses propres frais et sur son temps. Dans ce cas, les allèges seront traitées comme des navires de transbordement et seront déchargées aux mêmes conditions que le navire mère, le temps utilisé pour les transports par allèges à Kutubdia n'entrant pas dans le calcul des heures de planche.
For vessels unable to enter the Chittagong outer anchorage, due to excessive draft, lighterage may be carried out at Kutubdia anchorage by the charterers/owners at their expense and such lighterage to be treated as transhipment and lighters engaged to be discharged on identical terms as the mother ship, and time used for lighterage at Kutubdia not to count as laytime.

Les dommages éventuels résultant de collisions pendant les transports par allèges seront réglés directement entre l'armateur du navire mère et ceux des allèges (peu importe à cet égard que celles-ci aient été affrétées par l'armateur ou l'affréteur, dans le cas du transport par allèges à Kutubdia, ou par le bénéficiaire, dans le cas du mouillage en rade foraine de Chittagong).
Collision damage, if any, during lighterage to be settled directly between the owners of the mother and the lighter vessels (notwithstanding whether engaged by owners/charterers for Kutubdia lighterage, or by the recipients for outer anchorage lighterage).

Les allégations provenant d’associations médicales, de diététiciens et de nutritionnistes seront acceptées, mais pas celles provenant de médecins isolés.
Claims made by medical, dieticians’ and nutritionists’ associations will be accepted, but not those made by individual doctors.

Le compromis rejette les allégations de santé sur l’alcool, qui seront uniquement permises si le pourcentage d’alcool ou le contenu calorique est réduit.
The compromise rejects health claims on alcohol, which will only be allowed where the alcohol percentage or calorie level is reduced.

On peut par conséquent escompter que, à terme, le cadre juridique applicable aux allégations de santé constituera, directement ou indirectement, un élément d'harmonisation des substances bénéficiant de la reconnaissance mutuelle des Etats membres et pour lesquelles ces allégations seront autorisées au niveau communautaire.
It can thus be expected that the legal framework applicable to health claims will ultimately constitute, directly or indirectly, an element of harmonisation of the substances enjoying mutual recognition by the Member States, for which these claims will be authorised at the Community level.

Les principales caractéristiques d'un système communautaire pourront notamment être les suivantes: non-rétroactivité (le système s'appliquera uniquement aux dommages futurs); couverture à la fois des dommages environnementaux (contamination de sites et dommages causés à la biodiversité) et des dommages traditionnels (atteintes à la santé des personnes et à la propriété); un champ d'application restreint, en lien avec la législation communautaire en vigueur: la contamination de sites et les dommages traditionnels ne seront couverts que s'ils sont causés par des activités dangereuses ou potentiellement dangereuses réglementées à l'échelon communautaire; les atteintes à la biodiversité ne seront quant à elles couvertes que s'il s'agit de zones protégées dans le cadre du réseau Natura 2000; responsabilité sans faute pour les dommages résultant d'activités intrinsèquement dangereuses, responsabilité pour faute en cas d'atteintes à la biodiversité causées par une activité non dangereuse; [1] possibilité de bénéficier de défenses courantes, d'un certain allégement de la charge de la preuve incombant au plaignant, ainsi que de mesures de redressement en Équité pour les défendeurs; responsabilité centrée sur l'exploitant de l'activité à l'origine des dommages; critères pour évaluer et traiter les différents types de dommages; obligation d'affecter la compensation versée par le pollueur à la restauration de l'environnement; approche visant à améliorer l'accès à la justice dans les cas de dommages environnementaux; coordination avec les conventions internationales; garantie financière pour les éventuelles responsabilités, en lien avec les marchés.
Possible main features of a Community regime are outlined, including: no retroactivity (application to future damage only); coverage of both environmental damage (site contamination and damage to biodiversity) and traditional damage (harm to health and property); a closed scope of application linked with EC environmental legislation: contaminated sites and traditional damage to be covered only if caused by an EC regulated hazardous or potentially hazardous activity; damage to biodiversity only if protected under the Natura 2000 network; strict liability for damage caused by inherently dangerous activities, fault-based liability for damage to biodiversity caused by a non-dangerous activity; [1] commonly accepted defences, some alleviation of the plaintiffs' burden of proof and some equitable relief for defendants; liability focused on the operator in control of the activity which caused the damage; criteria for assessing and dealing with the different types of damage; an obligation to spend compensation paid by the polluter on environmental restoration; an approach to enhanced access to justice in environmental damage cases; co-ordination with international conventions; financial security for potential liabilities, working with the markets.

15. estime que les mesures proposées ne sont pas suffisantes pour garantir à tous les pays en développement l'allégement nécessaire pour leur permettre de réaliser leurs réformes économiques et de mettre en oeuvre leurs programmes sociaux, et demande d'inclure d'autres pays, notamment ceux où la situation de la dette est difficilement soutenable, dans un programme d'allégement de la dette; invite dès lors les États membres à concevoir une stratégie commune à l'égard des mesures d'allégement de la dette qui seront prises dans les différentes instances internationales;
15. Takes the view that the proposed measures are inadequate to provide all developing countries with the relief they require for the implementation of their economic reforms and social programmes and calls for other countries, especially those in a difficult debt situation, to be included in a debt-relief programme; calls on the Member States, therefore, to adopt a common strategy for the debt-relief measures to be taken in the various international bodies;