Traduction de «allégations s'étaient révélées » (Français → Anglais) :

Si ces allégations s'étaient révélées exactes, LOT aurait enfreint le principe dit de "non-récurrence", selon lequel une entreprise ne peut bénéficier d’une aide à la restructuration qu'une fois tous les dix ans.
If these allegations had proved true, LOT would have breached the so called "one time, last time" principle according to which a firm can receive restructuring aid only once over a period of 10 years.

Le seul cas que je connaisse où il y avait eu agression sexuelle, c'est celui du parent gardien.Le parent non gardien avait fait des allégations d'agression contre le parent gardien, lesquelles allégations s'étaient révélées fausses.
The only situation I know of where there was sexual abuse, there was a custodial parent.The non-custodial parent made allegations of abuse against the custodial parent, which proved to be false.

Comme les estimations antérieures s'étaient révélées relativement précises, il est à prévoir qu'un montant de 5 milliards d'euros vienne à manquer à un moment donné en 2013.
As in the past those estimates have proven to be relatively accurate, one can anticipate a EUR 5 billion shortfall at some point in 2013.

Les orientations en vigueur de l’OACI s’étaient révélées inadaptées durant la crise en raison de l'application extrêmement stricte du principe de précaution sur laquelle elles reposaient.
The existing ICAO guidelines had proved unsuitable during the crisis, as they were based a very strict precautionary principle.

T. considérant que les autorités lituaniennes se sont engagées à apporter des éclaircissements sur la participation de la Lituanie au programme de la CIA en menant des enquêtes parlementaires et judiciaires; considérant que l'enquête menée par la commission de la défense et de la sécurité nationale du Seimas portant sur les allégations de transfert et d'incarcération de personnes détenues par la CIA sur le territoire lituanien a établi que cinq aéronefs liés aux activités de la CIA ont atterri en Lituanie entre 2003 et 2005 et que les deux installations destinées à héberger des détenus en Lituanie (Projet n° 1 et Projet n° 2) ont été préparées à la demande de la CIA; considérant que la délégation LIBE remercie les autorités lituaniennes d'avoir accueilli les députés du Parlement européen à Vilnius en avril 2012 et d'avoir permis à la délégation LIBE d'accéder au Projet n° 2; considérant que l'agencement des bâtiments et leur aménagement intérieur semblent compatibles avec la détention de prisonniers; considérant que de nombreuses questions liées aux opérations de la CIA en Lituanie restent en suspens en dépit de l'enquête judiciaire réalisée ultérieurement en 2010 et clôturée en janvier 2011; considérant que les autorités lituaniennes se sont dites prêtes à relancer les enquêtes si d'autres informations devaient être révélées, et que le ministère public a proposé de fournir de plus amples informations relatives à l'enquête pénale en réponse à une demande écrite du Parlement;
T. whereas the Lithuanian authorities have endeavoured to shed light on Lithuania's involvement in the CIA programme by carrying out parliamentary and judicial inquiries; whereas the parliamentary investigation by the Seimas Committee on National Security and Defence concerning the alleged transportation and confinement of persons detained by the CIA on Lithuanian territory established that five CIA-related aircraft landed in Lithuania between 2003 and 2005 and that two tailored facilities suitable for holding detainees in Lithuania (Projects Nos 1 and 2) were prepared at the request of the CIA; whereas the LIBE delegation thanks the Lithuanian authorities for welcoming Members of the European Parliament to Vilnius in April 2012 and allowing the LIBE delegation access to Project No 2; whereas the layout of the buildings and installations inside appears to be compatible with the detention of prisoners; whereas many questions relating to CIA operations in Lithuania remain open despite the subsequent judicial investigation conducted in 2010 and closed in January 2011; whereas the Lithuanian authorities have expressed their readiness to re-launch investigations if other new information were to come to light, and whereas the Prosecutor's Office has offered to provide further information on the criminal investigation in response to a written request from Parliament;

La commission des pétitions s'en remet à l'expertise de la Commission européenne pour enquêter sur les allégations de manquement révélées par les pétitions.
The Committee on Petitions relies on the European Commission's expertise in investigating potential breaches of Community legislation brought to light via petitions.

Dans ce sens, les allégations n’étaient donc pas fondées.
In this sense, therefore, the allegations were unfounded.

33. constate que la position de l'OLAF s'est révélée être intenable, au point que le médiateur européen a été contraint, en juin 2003, de procéder à la recommandation suivante: "L'OLAF devrait envisager de retirer les allégations de corruption qui ont été rendues publiques et qui étaient susceptibles d'être comprises comme visant le plaignant" ; déplore que, loin de donner suite à cette recommandation, l'OLAF ait redit, dans un communiqué de presse en date du 30 septembre 2003, qu'il y avait soupçon de corruption, et se soit borné à déclarer que, "jusqu'ici", on ne disposait d'aucun élément prouvant qu'un versement aurait été effectué;
33. Notes that OLAF's opinion has proved to be an untenable assertion, which prompted the Ombudsman to recommend in June 2003 that "OLAF should consider withdrawing the allegations of bribery that were published and that were likely to be understood as directed at the complainant" ; regrets the fact that OLAF has not acted on that recommendation, but instead has repeated, in a press release dated 30 September 2003, that there is suspicion of bribery, stating merely that no evidence had come to light 'thus far';

34. constate que la position de l'OLAF s'est révélée être intenable, au point que le médiateur européen a été contraint, en juin 2003, de procéder à la recommandation suivante: "L'OLAF devrait envisager de retirer les allégations de corruption qui ont été rendues publiques et qui étaient susceptibles d'être comprises comme visant le plaignant"; déplore que, loin de donner suite à cette recommandation, l'OLAF ait redit, dans un communiqué de presse en date du 30 septembre 2003, qu'il y avait soupçon de corruption, et se soit borné à déclarer que, "jusqu'ici", on ne disposait d'aucun élément prouvant qu'un versement aurait été effectué;
34. Notes that OLAF’s opinion has (deletion) proved to be an untenable assertion, which prompted the Ombudsman to recommend in June 2003 that ‘OLAF should consider withdrawing the allegations of bribery that were published and that were likely to be understood as directed at the complainant’; regrets the fact that OLAF has not acted on that recommendation, but instead has repeated, in a press release dated 30 September 2003, that there is suspicion of bribery, stating merely that no evidence had come to light 'thus far';

Le sénateur Smith: Sur ce dernier point, est-ce que l'un ou l'autre d'entre vous a déjà vécu une situation où un membre du public ou un député à l'assemblée — je suppose que cela met en cause la question de privilège à la Chambre ou à l'extérieur de la Chambre — une situation où des accusations de libelle, de diffamation ou de calomnie ont été lancées à cause d'allégations qui s'étaient révélées sans fondement?
Senator Smith: On this latter point, have either of you had a situation with either a member of the public or a member of the legislature — and I suppose this gets into the question of privilege inside the House or outside the House — where a defamation issue of libel or slander erupted because of allegations that had been made that proved to be baseless?