Traduction de «allégations qui selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]
Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]

classe des matériaux de construction selon leur combustibilité (1) | classe des matériaux de construction selon leur comportement au feu (2) | classe de combustibilité (3) | classe d'inflammabilité (4) | degré de combustibilité (5)
building material class (1) | combustibility class (2) | flammability class (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour a déclaré que, dans la mesure où la Commission n'avait produit aucune information ou élément de preuve pour étayer les allégations selon lesquelles M. Kadi aurait été impliqué dans des activités liées au terrorisme international (allégations qu'il a formellement démenties), ces allégations ne justifiaient pas l'adoption, au niveau de l’Union, de mesures restrictives à son encontre.
The Court stated that, since no information or evidence had been produced by the Commission to substantiate the allegations that Mr Kadi was involved in activities linked to international terrorism (allegations he strongly denied), those allegations did not justify the adoption, at EU level, of restrictive measures against him.

L'instrument fonctionnera dans le cadre d'un système unique de gestion centralisée et d'un régime administratif allégé et selon le principe du guichet unique.
The instrument will operate under a single centralised management system, light administrative regime and a single entry point.

L'instrument dédié aux PME fonctionnera dans le cadre d'une structure unique de gestion centralisée et d'un régime administratif allégé et selon le principe du guichet unique.
The SME instrument will operate under a single centralised management system, light administrative regime and a single entry point.

Les allégations de santé doivent avoir été autorisées selon la procédure applicable prévue par le règlement et doivent figurer sur l’une des listes des allégations de santé autorisées visées à l’article 13, paragraphe 3, et à l’article 14, paragraphe 1.
Health claims must have been authorised under the appropriate procedure provided in the Regulation and been inserted in one of the lists of permitted health claims referred to in Article 13(3) and Article 14(1).

20. engage instamment la Commission à définir, en matière de développement durable, une politique intégrée cohérente, qui implique, par exemple, la mise en place de réformes fiscales transférant la fiscalité du travail vers la détérioration de l'environnement; estime que, si l'UE veut véritablement s'attaquer au changement climatique, priorité devrait être donnée, entre autres, à un paquet "énergie et changement climatique"; à cet égard, souligne, d'une part, le rôle de la taxation de l'énergie, du commerce des émissions et des exigences de conception écologique des produits consommateurs d'énergie comme autant d'outils importants pour stimuler le développement d'un vaste marché avancé de technologies et de produits énergétiquement efficaces et, d'autre part, la nécessité d'appliquer le principe pollueur-payeur; de plus, met en garde contre un accroissement des risques liés à l'énergie nucléaire et aux biocarburants et qui tiennent à l'allégation, fausse, selon laquelle ils seraient respectueux de l'environnement;
20. Urges the Commission to develop a consistent integrated policy on sustainable development, which implies, for example, the setting-up of tax reforms that shift taxation from labour to environmental degradation; takes the view that if the EU is serious about tackling climate change, priority should be given, inter alia, to an energy and climate change package; emphasises in this context the role of energy taxation, emissions trading and ecodesign requirements for energy-using products as important tools for stimulating the development of a large leading-edge market for energy-efficient technologies and products or of applying the polluter-pay principle; warns also against increasing the risks linked to nuclear energy and biofuels based on false claims of climate-friendliness;

49. est consterné de voir que les conditions de vie déjà minimales de la population de l'Azad Jammu-et-Cachemire avant le tremblement de terre (nourriture, eau, abri, installations sanitaires, écoles et établissements de santé des plus modestes) ont été sérieusement touchées en conséquence de celui-ci; demande instamment aux autorités concernées, alors que des millions de personnes sont dans le dénuement, de concentrer leurs énergies sur la lutte contre la corruption, qui a injustement détourné l'aide financière des bénéficiaires auxquels elle était destinée, y compris sur des allégations dérangeantes selon lesquelles des organisations terroristes interdites par les Nations unies seraient actives dans la région de l'Azad Jammu-et-Cachemire touchée par le séisme; demande à la Commission, aux gouvernements des États membres, aux gouvernements de l'Inde et du Pakistan et aux agences d'assistance de continuer à se concentrer sur les besoins essentiels des victimes du tremblement de terre;
49. Is appalled that the already minimal basic living conditions experienced in AJK before the earthquake (in terms of food, water, shelter, sanitation, schools and barely adequate health-centres) have been seriously affected as a consequence of the earthquake; urges the authorities concerned, when millions are in basic need, to concentrate their energies on fighting the corruption that has wrongly diverted the flow of funding away from the intended recipients, including disturbing allegations that UN-banned terrorist organisations have been operating in the earthquake zone in AJK; calls on the Commission, Member State governments, the governments of India and Pakistan and aid agencies to continue to concentrate on the basic needs of earthquake victims;

L’Union a vivement contesté les allégations russes selon lesquelles l’Estonie n’avait pas respecté les obligations internationales lorsque la Russie avait soulevé la question dans le cadre de consultations sur les droits de l’homme qui se sont tenues à Berlin le 3 mai.
The EU has strongly contested Russian claims that Estonia has breached international obligations when Russia raised the matter at the human rights consultations in Berlin on 3 May.

60. est consterné de voir que les conditions de vie déjà chiches, de la population de l'Azad Jammu-et-Cachemire avant le tremblement de terre (nourriture, eau, abri, installations sanitaires, écoles et établissements de santé des plus modestes) ont été gravement affectées suite au tremblement de terre; demande instamment aux autorités concernées, alors que des millions de personnes sont dans le dénuement, de concentrer leurs énergies sur la lutte contre la corruption, qui a injustement détourné l'aide financière des bénéficiaires auxquels elle était destinée, y compris sur des allégations dérangeantes selon lesquelles des organisations terroristes interdites par les Nations unies seraient actives dans la région de l'Azad Jammu-et-Cachemire touchée par le séisme; demande à la Commission, aux gouvernements des États membres, aux gouvernements de l'Inde et du Pakistan et aux agences d'aide, de continuer à se concentrer sur les besoins essentiels des victimes du tremblement de terre;
60. Is appalled that the already minimal basic living conditions experienced in AJK before the earthquake (in terms of food, water, shelter, sanitation, schools and barely adequate health-centres) have been seriously affected as a consequence of the earthquake; urges the authorities concerned, when millions are in basic need, to concentrate their energies on fighting the corruption that has wrongly diverted the flow of funding away from the intended recipients, including disturbing allegations that UN-banned terrorist organisations have been operating in the earthquake zone in AJK; calls on the Commission, Member State governments, the governments of India and Pakistan and aid agencies to continue to concentrate on the basic needs of earthquake victims;