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Abattement fiscal
Allègement
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette
Allégement de dette complémentaire
Allégement de la dette
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Crédit d'impôt
Données qui pourraient influer sur les prix
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Informations qui pourraient influer sur les prix
Navire kangourou
Navire porte-allèges
Navire porte-barge
Navire porte-barges
Navire porte-chalands
Navire-kangourou
Porte-allèges
Porte-barge
Porte-barges
Porte-chalands
Réduction d'impôt
Réduction fiscale

Vertaling van "allégations qui pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


navire porte-barges | porte-barges | porte-barge | navire-kangourou | navire kangourou | navire porte-chalands | porte-chalands | navire porte-allèges | porte-allèges | navire porte-barge

barge carrying ship | barge carrier | lighter-carrier | barge-carrying vessel


allégement de la dette | allégement de dette

debt relief
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, la consultation a mis en évidence un risque existant dans le cadre actuel, à savoir que les concepteurs pourraient être davantage tentés d’utiliser des dispositifs médicaux déjà autorisés (même s’ils envisagent une utilisation différente de celle qui est prévue pour le MTI combiné) que de mettre au point des dispositifs nouveaux et mieux ciblés, pensant peut-être que le choix d’un dispositif portant le marquage «CE» permettra d’alléger la procédure réglementaire.

The risk has also been identified that the current framework gives incentives to developers to use medical devices already licensed (even if for a use different to the intended use in the combined ATMP) rather than developing new, better targeted devices. This course of action may be prompted by the perception that choosing a device with the CE-mark will facilitate the regulatory procedure.


Ce sont là de très sérieuses allégations qui pourraient avoir des conséquences graves pour ces organismes de bienfaisance, même s'il n'a pas encore été établi de façon certaine qu'ils ont fait quoi que ce soit de répréhensible.

These are indeed very serious allegations that could result in severe consequences for these charities, even though it has not yet been conclusively established that these charities have done anything wrong.


Elle comporte, à l'endroit de ces trois sénateurs, de sérieuses allégations de grossière négligence dans la gestion de leurs ressources parlementaires, allégations qui pourraient entraîner pour eux, ou pour certains d'entre eux, de lourdes conséquences à long terme, y compris la perte de leur rémunération et de leur emploi. Ils pourraient être expulsés du Sénat, leur réputation pourrait être irrémédiablement ternie, leur carrière ruinée, leur capacité de chercher et d'obtenir un emploi compromise à tout jamais et leur santé minée.

That motion includes serious allegations of gross negligence against Senators Brazeau, Duffy and Wallin in the management of their parliamentary resources, allegations that could result in serious long-term consequences for some or all of the three senators, including loss of remuneration, loss of employment, what in effect could result in expulsion from the Senate, lifelong and irreparable damage to their reputations, to their careers, to their ability to seek and obtain other employment and damage to their personal health.


On pourrait arriver à un point où les allégations erronées pourraient même aller jusqu’à être des allégations criminelles qui s’avèrent frivoles, vexatoires et entachées de mauvaise foi.

They might get to a point that erroneous allegations might even reach into criminal allegations that prove to be frivolous, vexatious, and in bad faith.


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Des mesures fondées sur des consultations approfondies avec les experts des États membres et s’inspirant des bonnes pratiques recensées dans ce contexte pourraient remédier efficacement à certaines de ces lacunes, de sorte à améliorer le fonctionnement du mécanisme lors des élections européennes de 2014 et à alléger la charge administrative pour les autorités nationales.

Measures based on extensive consultations with Member States’ experts and drawing upon good practices identified in this context could effectively address some of those deficiencies so as to improve the functioning of the mechanism in the 2014 European elections and to alleviate the administrative burden on national authorities.


Vous et moi ne sommes pas en désaccord sur les objectifs visés, mais ce qui nous préoccupe avant tout, c'est qu'il est parfaitement clair que ce projet de loi met en place un mécanisme qui encouragera des gens à formuler des allégations injustifiées contre des entreprises canadiennes, des allégations qui pourraient porter préjudice aux intérêts canadiens et aux intérêts des collectivités dans lesquelles.

You and I have no disagreement in terms of the goals we want to achieve, but where we are deeply concerned is that it is abundantly clear that this bill puts in place a mechanism that encourages people to make unfounded allegations against Canadian companies, allegations that would be detrimental both to the Canadian interest and to the interest of the communities in which— Those are happening already, though.


- sur la base des stratégies nationales révisées, procèdent à un examen collégial allégé, centré sur des thèmes spécifiques et visant en particulier à identifier les exemples de politiques et de bonnes pratiques qui pourraient être appliqués par tous.

- On the basis of the reviewed national strategies, undertake a light peer review process, focusing on specific themes, and in particular, seeking to identify examples of good policies and practices that could be implemented by all.


Les dispositions communautaires relatives à la publicité mensongère ou trompeuse pourraient être invoquées si ces allégations n’étaient pas justifiées[35].

Community provisions on false or misleading advertising could be evoked if such claims are not justified.[35]


Les programmes de travail complets pourraient être remplacés par des rapports "d'exception", ce qui permettrait d'alléger la charge de travail pesant sur les gestionnaires ou responsables de projets et membres du CTA.

Instead of full Work Programmes, more exception-based reports could be issued, decreasing the workload for project managers/officers and TAC-members.


Ses allégeances séparatistes pourraient avoir été atténuées par une préparation et une consultation préalables avec d'autres parlementaires de diverses allégeances.

His separatist persuasions might have been mitigated with prior preparation and consultation with other parliamentarians of different persuasions.




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allégations qui pourraient ->

Date index: 2022-07-10
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