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Abattement fiscal
Allègement
Allègement actif
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de la dette
Allégement de peine
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Biscuit allégé
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Remise de peine
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale

Vertaling van "allégations qui portent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]

The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]






allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pourquoi donc l'enquête de la GRC sur M. Wright et le sénateur Duffy devrait-elle nous empêcher de faire toute la lumière sur les allégations concernant le sénateur Gerstein et Michael Runia, allégations qui portent atteinte au processus que nous avons ordonné, processus qui, pour citer le leader du gouvernement au Sénat, a été lancé « afin de protéger la dignité et la réputation du Sénat et de préserver la confiance du public envers le Parlement »?

So why should the fact that the RCMP are investigating Mr. Wright and Senator Duffy stop us from getting to the bottom of allegations involving Senator Gerstein and Michael Runia, allegations which directly and profoundly impugn the integrity of the whole process that we ordered, the process, to use the government leader's words, which we set in place " in order to protect the dignity and reputation of the Senate and public trust and confidence in Parliament" ?


Premièrement, il y a les allégations qui portent sur des activités qui se seraient produites dans certaines circonscriptions, notamment dans la région de Guelph; deuxièmement, il y a les plaintes qui ont été déposées par des électeurs de plusieurs circonscriptions, au sujet d'appels téléphoniques qu'ils auraient reçus leur indiquant que leur bureau de vote avait changé d'adresse; troisièmement, il y a les allégations qui portent sur des appels faits à des électeurs pour les induire en erreur.

First, there are specific allegations about riding level activity, mostly in the Guelph area; second, there are complaints by voters in several ridings who received calls that their polling stations had changed; third, there are allegations of misleading calls into their ridings.


13. préconise que le test PME soit conservé afin d'évaluer la façon dont les PME sont touchées tout au long du cycle réglementaire, en particulier par comparaison avec les grandes entreprises; est cependant d'avis qu'exempter automatiquement les microentreprises n'est pas la bonne approche; est favorable à la possibilité de modalités adaptées et de régimes allégés pour les PME quand l'analyse d'impact démontre que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'efficacité de la législation et que les exemptions ou les régimes allégés ne favoris ...[+++]

13. Calls for the SME test to be maintained in order to assess how SMEs are affected throughout the regulatory cycle, in particular compared with large companies; believes, however, that exempting micro-enterprises by default is not the right approach; supports the consideration of adapted arrangements and lighter regimes for SMEs in IAs where it can be demonstrated that these do not undermine the effectiveness of legislation and that exemptions or lighter regimes do not foster fragmentation or hinder their access to the internal market; believes, additionally, that more attention should be paid to ensuring that the proposed policies ...[+++]


13. préconise que le test PME soit conservé afin d'évaluer la façon dont les PME sont touchées tout au long du cycle réglementaire, en particulier par comparaison avec les grandes entreprises; est cependant d'avis qu'exempter automatiquement les microentreprises n'est pas la bonne approche; est favorable à la possibilité de modalités adaptées et de régimes allégés pour les PME quand l'analyse d'impact démontre que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'efficacité de la législation et que les exemptions ou les régimes allégés ne favoris ...[+++]

13. Calls for the SME test to be maintained in order to assess how SMEs are affected throughout the regulatory cycle, in particular compared with large companies; believes, however, that exempting micro-enterprises by default is not the right approach; supports the consideration of adapted arrangements and lighter regimes for SMEs in IAs where it can be demonstrated that these do not undermine the effectiveness of legislation and that exemptions or lighter regimes do not foster fragmentation or hinder their access to the internal market; believes, additionally, that more attention should be paid to ensuring that the proposed policies ...[+++]


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Ces allégations exagérées portent atteinte à des millions d'électeurs qui ont exercé leur droit de vote en toute légitimité lors des dernières élections.

These exaggerated allegations demean millions of voters who cast legitimate votes in the last election.


Ces allégations exagérées portent préjudice aux électeurs de partout au pays. Monsieur le Président, sur une autre photo provenant du site Web de Matt, on aperçoit une impressionnante quantité de serveurs, qu'il appelle sa superarme politique.

Mr. Speaker, the Conservative Party does in fact have a political superweapon.


6. estime que l’exonération des micro-entreprises par défaut n’est pas la bonne approche et soutient l'élaboration de solutions adaptées et de régimes allégés pour les PME lorsqu'il peut être démontré qu'ils ne portent pas atteinte à l’efficacité de la législation, et que les exemptions ou les régimes allégés ne favorisent pas la fragmentation ni n'entravent l’accès au marché intérieur;

6. Believes that exempting micro-enterprises by default is not the right approach and supports the development of adapted solutions and lighter regimes for SMEs where it can be demonstrated that these do not undermine the effectiveness of legislation, and that exemptions or lighter regimes do not foster fragmentation or hinder access to the internal market;


Le Plan d'action économique du Canada et notre plan d'allègement fiscal portent fruit.

Canada's economic action plan and our low tax plan are working.


Il est capital que les consommateurs disposent d'information adéquates sur la façon dont les denrées alimentaires à titre individuel, en particulier celles qui portent des allégations, s'insèrent dans un régime équilibré.

It is vital that consumers are provided with adequate information about how individual foodstuffs, particularly those that bear claims, fit into a balanced diet.


Toutefois, pour éviter de masquer l'état nutritionnel général d'un produit alimentaire, il est vital que les consommateurs disposent d'informations appropriées sur la manière dont les différentes denrées alimentaires, notamment celles qui portent des allégations, s'intègrent dans un régime alimentaire équilibré.

However, to avoid masking the overall nutritional status of a food product, it is vital that consumers are provided with adequate information about how individual foodstuffs, particularly those that bear claims, fit into a balanced diet.


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