Vertaling van "allégations portées contre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allégement fiscal d'application générale [ allègement fiscal d'application générale | allègement fiscal de portée générale | allégement fiscal de portée générale ]
general tax relief

convention pour la prévention et la répression des actes de terrorisme prenant la forme de crimes contre des personnes ou d'actes d'extorsion connexes qui ont une portée internationale
Convention to Prevent and Punish the Acts of Terrorism Taking the Form of Crimes Against Persons and Related Extortion that are of International Significance

allégation avancée contre
allegation against

Convention pour la prévention et la répression des actes de terrorisme prenant la forme de crimes contre des personnes ou d'actes d'extorsion connexes qui ont un portée internationale
Convention to Prevent and Punish the Acts of Terrorism Taking the Form of Crimes Against Persons and Related Extortion that are of International Significance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par contre, si leur témoignage fait référence, dans le cas qui nous concerne, aux allégations portées contre Mme Ouimet, ce serait très différent.
However, if their testimony were related to this particular instance of the allegations against Madame Ouimet, then it would be a whole different situation.

Or, le gouvernement a décidé — Dieu sait pour quelles raisons — de ne pas accéder à cette demande, qui aurait fourni à Élections Canada la capacité d'enquêter au sujet des allégations portées contre le gouvernement.
The government, for whatever reasons, ultimately denied that particular request. It would have provided substantial teeth for Elections Canada to deal with issues that the government has been challenged on.

Durant cette audition, M. Stadler a maintenu que les allégations portées contre lui étaient fausses et que les poursuites résultaient d'une campagne de dénigrement politique, déclenchée notamment par la publication d'un livre du premier magistrat du parquet de Vienne.
In the course of his hearing in the Committee on Legal Affairs, Ewald Stadler maintained that the allegations were untrue and the prosecution was the result of a political campaign, in particular as it had been initiated on the basis of the publication of a book by the Head of the Vienna Chief Public Prosecutor’s Office.

1. fait part de sa colère concernant les allégations choquantes et abjectes de corruption portées contre la FIFA; fait valoir qu'à ses yeux, ces allégations ne constituent en aucun cas une surprise;
1. Expresses its anger at the shocking and despicable corruption allegations levelled against FIFA; puts on record its view that these allegations were far from surprising;

Selon des experts juridiques anglais indépendants, les allégations portées contre M. Assange ne constitueraient pas un viol en droit anglais.
Independent legal opinion in England has said that the allegations against Mr Assange would not constitute rape under English law.

– (EL) Madame la Présidente, je souhaiterais proposer, conformément à l'article 177, un ajournement du débat, étant donné que M. Zoran Thaler, qui était le rapporteur de ce rapport, n'est plus parmi nous à la suite des graves allégations portées contre lui dans le Sunday Times.
– (EL) Madam President, I wish to submit a motion in accordance with Rule 177 to adjourn the debate, because Mr Zoran Thaler, who acted as the rapporteur for this report, is no longer with us, following the serious allegations made in the Sunday Times.

27. constate que, dans le jugement rendu par un tribunal en première instance dans l'affaire "Marteau de forge", 324 suspects ont été condamnés à des peines de 13 à 20 ans après une longue détention préventive; souligne que les enquêtes sur les projets allégués de coups d'État, tels qu'Ergenekon et "Marteau de forge", et sur la KCK, doivent montrer la solidité et le fonctionnement correct, indépendant, impartial et transparent des institutions démocratiques et de l'appareil judiciaire turcs ainsi que leur engagement ferme et inconditionnel en faveur du respect des droits fondamentaux; est préoccupé par les allégations d'un recours à des preuves inconsistantes contre les défendeurs dans ces affaires; regrette que ces affaires ont été entachées par les préoccupations suscitées par la portée excessive et les lacunes de la procédure, et s'inquiète des retombées négatives sur la société;
27. Notes that in the ‘Sledgehammer’ trial a first-instance court sentenced 324 suspects to 13 to 20 years after lengthy pre-trial detention periods; stresses that investigations of alleged coup plans, such as the ‘Ergenekon’ and ‘Sledgehammer’ cases, and the investigation of the Kurdish organisation Koma Civakên Kurdistan (KCK), must demonstrate the strength and the proper, independent, impartial and transparent functioning of Turkey’s democratic institutions and judiciary, as well as their firm, unconditional commitment to respect for fundamental rights; is concerned about the allegations regarding the use of inconsistent evidence against the defendants in such cases; regrets the fact that these cases have been overshadowed by concerns about their excessively wide scope and the shortcomings of the proceedings, and is concerned about the adverse effects on society;

Monsieur le Président, plus d'un mois et demi s'est écoulé, et les Canadiens ne sont toujours pas au courant de la nature des allégations portées contre l'ancienne ministre de la Condition féminine. Ce sont des allégations que le premier ministre a qualifiées de graves et crédibles et qui l'ont incité à renvoyer la ministre du Cabinet et du caucus et à faire appel à la GRC.
Mr. Speaker, it has been more than a month and a half and Canadians still do not know what the allegations were concerning the former minister for the status of women, allegations that the Prime Minister called serious and credible, allegations that caused him to boot her from cabinet and caucus and call in the RCMP.

.on peut certainement comprendre la vive contrariété éprouvée par le père dans cette cause, car il devait faire face aux allégations portées contre lui qui étaient fausses et qu'il jugeait tout à fait répugnantes et à la bureaucratie qui le traitait avec un mépris mal dissimulé. Comme je l'ai déjà dit, bien que je considère que les dommages causés au demandeur découlent essentiellement des machinations de son ex-épouse.
.one can certainly understand the frustration the father must have felt in this case attempting to deal with allegations against him which were untrue and which he regarded as utterly repugnant, and a bureaucracy that treated him with ill_concealed contempt.as I have said, I do believe that much of the damage sustained by the plaintiff was as a result of the machinations of his former wife.

Toutefois, ces dispositions ont une vaste portée et les allégations portées contre les personnes détenues en vertu de certificats de sécurité tombent sans doute sous le coup de cette juridiction.
However, they are broad and the allegations made against the people detained under security certificates probably fall within that jurisdiction.