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Abattement fiscal
Allègement
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement de la dette
Allégement de peine
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Biscuit allégé
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Remise de peine
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale

Vertaling van "allégations parues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]






allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a d'abord demandé des renseignements, en avril 2016, sur les décisions fiscales anticipées accordées par les Pays-Bas au groupe Inter IKEA à la suite des allégations parues dans la presse concernant un potentiel traitement fiscal avantageux et après la publication d'un rapport par le groupe des Verts/ALE du Parlement européen.

The Commission first requested information in April 2016 on the tax rulings granted by the Netherlands to the Inter IKEA group following press allegations of a potential advantageous tax treatment and the report published by the Greens/ELA group of the European Parliament.


Il a paru toutefois nécessaire, au sujet des procédures prévues par la Commission (autorisation d'exportation, procédures, contrôles : articles 4 à 14), de raccourcir les délais pour l'examen des demandes d'exportation par les États membres (de 90 à 60 jours ouvrables) et d'allonger la durée de validité de l'autorisation d'exportations multiples (de 12 à 18 mois), ceci afin d'alléger les procédures et d'en réduire le coût pour les opérateurs du secteur.

With reference to the general provisions concerning the procedures proposed by the Commission (export authorisation, procedures and controls, Articles 4-14) your rapporteur felt that the time allowed for Member States to consider requests for exports should be reduced (from 90 to 60 working days) while the duration of the validity of multiple export authorisations should be increased (from 12 to 18 months), in order to speed up the procedures and make them less onerous for exporters.


Eu égard à ces principes, nous considérons de toute évidence primordial que les États membres et les pays candidats enquêtent de façon appropriée, à l’aide de tous les moyens juridiques disponibles, sur les fondements des allégations parues dans la presse.

In view of these principles, we obviously consider it vital that Member States and candidate countries investigate the grounds for these press allegations in an appropriate manner, using all legal means available.


23. est consterné par les allégations parues dans la presse selon lesquelles des bandes criminelles approcheraient et enlèveraient des enfants perdus dans les zones touchées par la catastrophe, dont les parents auraient disparu dans le tsunami, ainsi que des femmes, et qui les vendraient à des trafiquants en vue de leur exploitation sexuelle; demande donc, d'urgence, à Interpol et à la police locale, aux agences des Nations unies œuvrant dans les zones touchées (telles que l'UNICEF) et aux organisations non gouvernementales de faire preuve de la plus grande vigilance et de coopérer avec les autorités locales dans la protection des orphe ...[+++]

23. Is appalled by media allegations that criminal gangs are befriending-kidnapping children lost in the disaster area, orphaned by the tsunami, and women and selling them to sex traffickers; calls, therefore, as matter of urgency on Interpol and local police, UN agencies operating in the disaster area (such as UNICEF) and NGOs to be very vigilant and to cooperate with local authorities in the protection of orphans and women, and in the search for missing persons in local hospital, shelters and border customs posts;


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Par conséquent, quel est l’avis du Conseil sur les récentes allégations parues dans le Financial Times (édition du 8 mars 2004) selon lesquelles l’Allemagne, l’Italie, la France et l’Espagne tenteraient de créer un précédent de sorte que les grands États membres soient toujours représentés parmi les six membres du directoire de la Banque centrale européenne?

Will the Council comment on recent allegations in the Financial Times (edition of 8 March 2004) which claim that Germany, Italy, France and Spain are attempting to set a precedent whereby larger Member States will always have representation on the European Central Bank´s six-member Board?


Par conséquent, quel est l'avis du Conseil sur les récentes allégations parues dans le Financial Times (édition du 8 mars 2004) selon lesquelles l'Allemagne, l'Italie, la France et l'Espagne tenteraient de créer un précédent de sorte que les grands États membres soient toujours représentés parmi les six membres du directoire de la Banque centrale européenne?

Will the Council comment on recent allegations in the Financial Times (edition of 8 March 2004) which claim that Germany, Italy, France and Spain are attempting to set a precedent whereby larger Member States will always have representation on the European Central Bank´s six-member Board?


Diverses accusations s'accumulent sur le rôle joué par des libéraux dans la privatisation de l'aéroport Pearson, y compris des allégations parues récemment dans le Financial Post, quant à une possible implication du premier ministre lui-même.

The number of accusations is growing concerning the role played by the Liberals in the process of privatizing Pearson airport, including allegations that appeared recently in the Financial Post about a possible involvement of the Prime Minister himself.


Et le solliciteur général a le devoir de répondre à ces questions (1420) Et parlant de question, je lui en poserai une autre, encore plus pointue: Est-ce qu'il peut nous confirmer les allégations, parues dans les journaux d'aujourd'hui, voulant que le chef de l'escouade CHOC, chargée de la lutte anti-drogue à la GRC, empêche ses agents de poursuivre les filatures et les arrestations sur le territoire des réserves?

And the Solicitor General has a duty to answer these questions (1420) Which reminds me, I have another question which is even more specific: Could he confirm the allegations published in today's newspapers that the chief of the squad in charge of anti-drug operations at the RCMP prevented his officers from going on reserve territory to pursue surveillance operations and make arrests?


3. Les différents arguments et allégations parues dans un grand hebdomadaire allemand quant à l'illégalité de certaines de ces opérations de "swap" selon lesquels EURATOM contournerait notamment un embargo à l'égard d'Afrique du Sud et organiserait des opérations non autorisées avec l'URSS sont non fondées.

3. The various arguments and allegations that appeared in a major German weekly regarding the illegality of some of these swapping operations, claiming in particular that Euratom was circumventing an embargo on South Africa and organizing unauthorized operations with the Soviet Union, are without foundation.


La Commission Européenne rejette catégoriquement les allégations parues récemment dans certains organes de presse, selon lesquelles, ses services, dont l'Agence d'Approvisionnement et le Contrôle de Sécurité d'Euratom, ont permis que des échanges affectant des matières nucléaires aient pu avoir lieu de façon illégale ou en violation des accords qu'Euratom a conclus avec les pays fournisseurs Australie, Canada et Etats-Unis.

The Commission of the European Communities categorically rejects the allegations, published recently by certain sections of the press, that its departments, including the Euratom Supply Agency and the Euratom Safeguards Directorate, have allowed nuclear materials to change hands either illegally or in violation of the agreements that Euratom has concluded with supplier countries such as Australia, Canada and the United States.


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