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Abattement fiscal
Action en référé
Allègement
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Biscuit allégé
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Laboratoire de référence de l'UE
Laboratoire de référence de l’Union européenne
Procédure d'urgence
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Référé

Traduction de «allégations ou références » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]




Laboratoire de référence de l'UE [ Laboratoire de référence de l’Union européenne ]

EU reference laboratory [ EURL | European Union reference laboratory ]


référé [ action en référé | procédure d'urgence ]

summary procedure [ emergency hearing | emergency procedure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pourquoi maintenir, dans un serment d'allégeance, une référence aussi explicite à Sa Majesté la reine Élizabeth II qui exerce un rôle symbolique?

Why should we keep in an oath of allegiance such an explicit reference to Her Majesty Queen Elizabeth II, who fulfils a symbolic role?


Je suis étonné d'entendre M. Benoit s'interroger sur les raisons pour lesquelles vous demandez que, pour le Québec seulement, nous intégrions dans le serment d'allégeance une référence au Québec.

I was surprised to hear Mr. Benoit wonder about the reasons why you are asking us to include a reference to Quebec in the oath of allegiance, just for Quebec.


J'aimerais donc savoir à qui ces allégations font référence, afin de que cela me permette de prendre une décision éclairée sur la motion même.

So, I would like to know who those allegations refer to, in order to make an informed decision on the motion.


la mention du fait que l'emploi de l'allégation de santé est restreint, à moins qu'un demandeur ultérieur n'obtienne une autorisation pour ladite allégation, sans référence aux données qui sont la propriété exclusive du demandeur initial.

the fact that the health claim is restricted for use unless a subsequent applicant obtains authorisation for the claim without reference to the proprietary data of the original applicant.


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2. Outre les exigences générales du présent règlement et les exigences spécifiques du paragraphe 1, l'étiquetage ou, à défaut d'étiquetage, la présentation ou la publicité comporte également, en cas d'allégation relative à la réduction d'un risque de maladie, une mention indiquant que la maladie à laquelle l'allégation fait référence tient à de multiples facteurs de risque et que la modification de l'un de ces facteurs peut ou non avoir un effet bénéfique.

2. In addition to the general requirements laid down in this Regulation and the specific requirements of paragraph 1, for reduction of disease risk claims the labelling or, if no such labelling exists, the presentation or advertising shall also bear a statement indicating that the disease to which the claim is referring has multiple risk factors and that altering one of these risk factors may or may not have a beneficial effect.


2. Outre les prescriptions générales du présent règlement et les exigences spécifiques du paragraphe 1, l'étiquetage ou, à défaut d'étiquetage, la présentation ou la publicité comporte également, en cas d'allégation relative à la réduction d'un risque de maladie, une mention indiquant que la maladie à laquelle l'allégation fait référence tient à de multiples facteurs de risque et que la modification de l'un de ces facteurs peut ou non avoir un effet bénéfique.

2. In addition to the general requirements laid down in this Regulation and the specific requirements of paragraph 1, for reduction of disease risk claims the labelling or, if no such labelling exists, the presentation or advertising shall also bear a statement indicating that the disease to which the claim is referring has multiple risk factors and that altering one of these risk factors may or may not have a beneficial effect.


la mention du fait que l'emploi de l'allégation de santé est restreint, à moins qu'un demandeur ultérieur n'obtienne une autorisation pour ladite allégation, sans référence aux données qui sont la propriété exclusive du demandeur initial.

the fact that the health claim is restricted for use unless a subsequent applicant obtains authorisation for the claim without reference to the proprietary data of the original applicant.


les allégations faisant référence au rythme ou à l'importance de la perte de poids;

claims which make reference to the rate or amount of weight loss;


Recommandation de la Commission portant établissement de lignes directrices relatives à l’utilisation d’allégations faisant référence à l’absence d’essais sur des animaux conformément à la directive 76/768/CEE du Conseil (JO. L 158 du 7.6.2006, p.18)

Commission recommendation establishing guidelines on the use of claims referring to the absence of tests on animals pursuant to Council Directive 76/768/EEC (OJ L 158 of 7.6.2006 p 18)


L'hon. Bill Graham (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, vous vous souviendrez qu'hier, alors que je répondais à une question à la Chambre, j'ai promis de déposer une réponse qui avait été formulée par l'ambassade du Canada à Haïti à l'égard de certaines allégations ou références qui avaient été faites par l'opposition.

Hon. Bill Graham (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, you will recall that yesterday in the House in answer to a question I undertook to deposit in the House a response of the Canadian embassy in Haiti to certain allegations or references that were made by the opposition.


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