Traduction de «allégations ont déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
Have you caught the vision? We need YOU to make it happen!

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

allégement de la dette
debt reduction

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, si la députée ne prenait pas la parole pour des motifs politiques, elle reconnaîtrait que bon nombre de ces allégations ont déjà fait l'objet d'une enquête.
Hon. Allan Rock (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, were the member not speaking in the political theatre she would concede that many of these allegations have already been investigated.

L’Autorité prend également note du fait que la même relation avec la santé a déjà été soumise à son appréciation dans un précédent avis (14) dont les résultats ont été défavorables et que la référence fournie pour étayer scientifiquement cette allégation a déjà été examinée dans cet avis.
The Authority noted also that the same health relationship was already subject to its assessment in a previous opinion (14) with an unfavourable outcome and that the reference provided for the scientific substantiation of this claim was already considered in the previous opinion.

Après consultation des États membres et des parties intéressées, notamment des exploitants du secteur alimentaire et des groupes de consommateurs, il a été jugé nécessaire d’ajouter des allégations nutritionnelles à la liste des allégations autorisées et de modifier les conditions d’utilisation d’allégations déjà autorisées par le règlement (CE) no 1924/2006.
After consulting the Member States and the stakeholders, in particular food business operators and consumer groups, it was concluded that it is necessary to add new nutrition claims to the list of permitted nutrition claims and to modify the conditions of use of the claims already permitted by Regulation (EC) No 1924/2006.

Toutefois, des produits portant ces allégations sont déjà présents sur le marché communautaire.
However, products carrying such claims are already present on the Community market.

Les conservateurs semblent vouloir défendre avec véhémence la partie du budget qu'ils appellent la péréquation, mais les médias nous rapportent les propos suivants du député d'Avalon: « Je veux dire que des politiciens de toutes les allégeances ont déjà manqué à leur parole.
The Conservatives seem to be vehemently defending the part of the budget that they call equalization, but yet comments heard through the media recall the member for Avalon saying as follows, “I mean, politicians of all political stripes have made promises before.you know.many of them have broken the promises they have made, I mean it's not a new thing to a lot of people”.

De plus, l'aide ayant été mise à exécution sans l'autorisation préalable de la Commission, ledit avantage doit être supprimé avec effet rétroactif, et les allègements fiscaux déjà accordés doivent être récupérés auprès des agents économiques qui auraient dû payer l'impôt.
Moreover, because the aid was enacted without prior Commission approval, removing this advantage must be done with retroactive effect - and the past tax break must be recovered from the agents who should have paid the tax.

Une liste des allégations nutritionnelles autorisées et des conditions spécifiques de leur utilisation devrait aussi être établie sur la base des conditions d'utilisation de telles allégations qui ont déjà été approuvées au niveau national ou international et inscrites dans la législation communautaire.
A list of permitted nutrition claims and their specific conditions of use should also be created based on the conditions for the use of such claims that have been agreed at national or international level and laid down in Community legislation.

Pour des raisons de transparence et afin d'éviter de multiples demandes concernant des allégations, qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation, il conviendrait que la Commission établisse et tienne un registre public contenant les listes desdites allégations.
For the sake of transparency and in order to avoid multiple applications in respect of claims which have already been assessed, a public register containing the lists of such claims should be established and updated by the Commission.

M. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Orléans, BQ): Monsieur le Président, puisque M. Masters est complètement discrédité auprès de l'industrie maritime canadienne, pourquoi le ministre ne le suspend-il pas immédiatement puisque les allégations ont déjà été annoncées?
Mr. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Orléans, BQ): Mr. Speaker, since Mr. Masters is completely discredited in the eyes of the Canadian maritime industry, why does the minister not suspend him immediately now that the allegations are out in the open?

Selon des documents qui ont été rendus publics au cours de l'enquête de la Commission des plaintes du public de la GRC, des allégations ont déjà été faites relativement à l'intervention directe du cabinet du premier ministre auprès de la GRC au sujet du dispositif de sécurité au sommet.
Documents have been released to the RCMP public complaints commission inquiry that lend credence to concerns that have previously been raised about the direct intervention of the Prime Minister's office with the RCMP concerning security arrangements at the summit.