Vertaling van "allégations lorsqu'il sait " (Frans → Engels) :

Une action communautaire afin de rééquilibrer la répartition modale prend ici tout son sens lorsqu'on sait qu'en moyenne un camion génère 6 fois plus de CO2 par tonne/km transportée qu'un train.
The fact that an average lorry generates six times more CO2 per tonne/km than a train puts into perspective the full significance of Community action to rebalance the modal split.

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, si quelqu'un doit s'excuser dans le moment, c'est bien le député qui fait ces allégations lorsqu'il sait que les faits sont tout autres, lorsqu'il sait que j'ai dit moi-même à son propre leader parlementaire adjoint hier, lorsque j'ai communiqué par téléphone avec son personnel, de prévoir une séance pour aujourd'hui, ce que nous avons fait.
Hon. Don Boudria (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, if there is anyone who should apologize right now, it is the hon. member for making these allegations when he knows that the facts are otherwise, when he knows that his own deputy House leader was told by myself yesterday when his staff was phoned by myself to schedule a meeting today, which we have now done.

Lorsqu'on sait que la croissance de l'économie québécoise affiche un taux de 2,9 p. 100, plus que les États-Unis, la France et l'Italie, lorsqu'on sait que Montréal est en train de devenir une capitale nord-américaine de la haute technologie, il y a de quoi se questionner sur la rigueur intellectuelle du journaliste.
With Quebec's economy growing 2.9% faster than those of the United States, France and Italy and with Montreal becoming the North American high tech capital, we might wonder about this journalist's intellectual rigour.

Évidemment, on en conviendra, notre bonne foi nous interdirait de n'examiner que le cas des organismes de bienfaisance, sans considérer également les déductions accordées aux grandes entreprises pour leurs activités de lobbying, en particulier lorsqu'on sait que les donateurs étrangers ne bénéficient d'aucun avantage fiscal en vertu de la législation canadienne lorsqu'ils font des dons et lorsqu'on sait également que ces entreprises bénéficient bel et bien d'avantages fiscaux financés par les contribuables.
Of course, and I am sure there was agreement on this, we cannot in good conscience look at one side, the charitable organizations, without equally looking at the other side, the corporate lobbying deductions, particularly when foreign donors to charitable organizations do not gain any benefit under Canadian tax laws for their donations, whereas those corporations certainly do receive a taxpayer-subsidized benefit.

La présente directive n’impose pas de responsabilité pénale lorsque les critères objectifs constitutifs des infractions mentionnées dans la présente directive sont remplis, mais que les actes sont commis sans intention délictueuse, par exemple lorsqu’une personne ne sait pas que l’accès n’était pas autorisé ou dans le cas d’interventions obligatoires visant à tester ou à protéger un système d’information, par exemple lorsqu’une personne est chargée par une entreprise ou un vendeur de tester la résistance de son système de sécurité.
This Directive does not impose criminal liability where the objective criteria of the offences laid down in this Directive are met but the acts are committed without criminal intent, for instance where a person does not know that access was unauthorised or in the case of mandated testing or protection of information systems, such as where a person is assigned by a company or vendor to test the strength of its security system.

b) d'utiliser le procédé objet du brevet ou, lorsque le tiers sait ou lorsque les circonstances rendent évident que l'utilisation du procédé est interdite sans le consentement du titulaire du brevet, d'offrir son utilisation sur le territoire des Etats membres.
(b) from using the process which is the subject-matter of the patent or, when the third party knows, or it is obvious in the circumstances, that the use of the process is prohibited without the consent of the proprietor of the patent, from offering the process for use within the territories of the Member States.

1. Le brevet communautaire confère, outre le droit conféré en vertu de l'article 7, le droit d'interdire à tout tiers, en l'absence du consentement du titulaire du brevet, la livraison ou l'offre de livraison, sur le territoire des Etats membres, à une personne autre que celle habilitée à exploiter l'invention brevetée, des moyens de mise en oeuvre, sur ce territoire, de cette invention se rapportant à un élément essentiel de celle-ci, lorsque le tiers sait ou lorsque les circonstances rendent évident que ces moyens sont aptes et destinés à cette mise en oeuvre.
1. In addition to the right conferred pursuant to Article 7, the Community patent shall confer on its proprietor the right to prevent all third parties not having his consent from supplying or offering to supply within the territories of the Member States to a person, other than one entitled to exploit the patented invention, with means, relating to an essential element of that invention, for putting it into effect therein, when the third party knows, or it is obvious in the circumstances, that these means are suitable and intended for putting that invention into effect.

lorsque le département du Trésor des États-Unis sait que ces informations concernent un citoyen ou un résident d’un État membre, tout partage de ces informations avec les autorités d’un pays tiers est soumis à l’accord préalable des autorités compétentes de l’État membre concerné ou a lieu en vertu de protocoles existants relatifs à un tel partage d’informations entre le département du Trésor des États-Unis et ledit État membre, sauf lorsque le partage des informations est essentiel pour prévenir une menace grave et immédiate pesant sur la sécurité publique d’une partie au présent accord, d’un État membre ou d’un pays tiers.
where the U.S. Treasury Department is aware that such information involves a citizen or resident of a Member State, any sharing of the information with the authorities of a third country shall be subject to the prior consent of competent authorities of the concerned Member State or pursuant to existing protocols on such information sharing between the U.S. Treasury Department and that Member State, except where the sharing of the data is essential for the prevention of an immediate and serious threat to public security of a Party to this Agreement, a Member State, or a third country.

Lorsque le Service canadien de la faune nous indique qu'il a retrouvé dans le corps de plusieurs bernaches, dont au moins deux au Québec, du plomb ingéré par ces dernières, lorsqu'on sait qu'il a retrouvé dans la gorge de certains goélands des pesées de plomb, qu'on a également retrouvé dans des nids de hérons des plombs de pêche, lorsqu'on sait que cela affecte aussi le cormoran, on ne peut que vouloir agir de façon simple, évidente et durable pour protéger ces espèces.
When the Canadian Wildlife Service tells us that it found lead in the body of several Canada geese, at least two of them in Quebec, lead they had ingested, when we know that it found lead weights in the throat of some seagulls and that fishing leads were also found in herons' nests, when we know the problem also affects cormorants, all we want to do is act in a simple, obvious and long-lasting way to protect these species.

Pourquoi une femme ferait-elle des allégations d'agression sexuelle lorsqu'elle sait que le ministre, son ministère et les médias la mettront sur la sellette?
Why should any woman ever come forward with allegations of sexual assault when she will have to go on trial by the minister, his department and the media?